000 04387nam a22005413i 4500
001 EBC2088280
003 MiAaPQ
005 20240729123802.0
006 m o d |
007 cr cnu||||||||
008 240724s2013 xx o ||||0 fre d
020 _a9782804464202
_q(electronic bk.)
020 _z9782804463366
035 _a(MiAaPQ)EBC2088280
035 _a(Au-PeEL)EBL2088280
035 _a(OCoLC)914149516
040 _aMiAaPQ
_beng
_erda
_epn
_cMiAaPQ
_dMiAaPQ
050 4 _aKJV6755.8 .D535 2013
082 0 _a343.44052
100 1 _aCeci, Emanuele.
245 1 0 _aLes Dialogues de la Fiscalité - Anno 2013 :
_bAnno 2013.
250 _a1st ed.
264 1 _aCork :
_bLarcier,
_c2013.
264 4 _c©2013.
300 _a1 online resource (586 pages)
336 _atext
_btxt
_2rdacontent
337 _acomputer
_bc
_2rdamedia
338 _aonline resource
_bcr
_2rdacarrier
490 1 _aCollection Crides-Jean Renauld Series
505 0 _aCouverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Introduction générale -- Séminaire 1 -- Introduction -- Quand la fiscalité se met au vert… -- Les incitants fiscaux du législateur belge liés à l'environnement : évolution et perspectives -- La fiscalité environnementale à l'épreuve du droit du marché intérieur. De l'imposition différenciée de l'énergie renouvelable à celle des terres contaminées -- Séminaire 2 -- L'abus fiscal à la lumière des premières applications pratiques -- Interprétation et application de la disposition générale anti-abus en matière d'impôts directs, de droits d'enregistrement et de droits de succession -- Applications pratiques du nouvel article 344, 1er du CIR en matière d'impôt des sociétés -- Planification patrimoniale et abus fiscal -- Les décisions anticipées en matière d'abus fiscal -- Séminaire 3 -- Quelles réformes fiscales pour 2013 ? Actualités et perspectives -- Mesures fiscales récentes : cherche cohérence désespérément … -- L'impôt des sociétés -- Actualités TVA en Belgique -- Table des matières.
520 _aLa Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d'excellence en droit fiscal au sein de l'Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l'européanisation et à l'internationalisation du droit fiscal.Dans la continuité de ses activités de recherche et d'enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d'actualité en lien avec son projet, notamment par l'organisation de conférences et séminaires ouverts au public.Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s'inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu en février et mars 2013, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et lesobservateurs de la fiscalité, dans lequel furent discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur la fiscalité environnementale (séminaire 1), sur l'abus fiscal à la lumière des premières applications pratiques (séminaire 2) et enfin sur les réformes fiscales pour 2013 (séminaire 3).
588 _aDescription based on publisher supplied metadata and other sources.
590 _aElectronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
650 0 _aIncome tax-Law and legislation-France.
655 4 _aElectronic books.
700 1 _aDeckers, Vincent.
700 1 _aHelleputte, Charles-Albert.
700 1 _aHermand, Olivier.
700 1 _aNavez, Edouard-Jean.
700 1 _aPirlot, Alice.
700 1 _aTraversa, Edoardo.
700 1 _aVan de Velden, Kim.
700 1 _aVintras, Barbara.
776 0 8 _iPrint version:
_aCeci, Emanuele
_tLes Dialogues de la Fiscalité - Anno 2013
_dCork : Larcier,c2013
_z9782804463366
797 2 _aProQuest (Firm)
830 0 _aCollection Crides-Jean Renauld Series
856 4 0 _uhttps://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2088280
_zClick to View
999 _c53884
_d53884