000			08143nam a22004453i 4500
001			EBC2085983
003			MiAaPQ
005			20240729123735.0
006			m o d |
007			cr cnu||||||||
008			240724s2014 xx o ||||0 fre d
020			_a9782511014158 _q(electronic bk.)
020			_z9782874962097
035			_a(MiAaPQ)EBC2085983
035			_a(Au-PeEL)EBL2085983
035			_a(OCoLC)914152709
040			_aMiAaPQ _beng _erda _epn _cMiAaPQ _dMiAaPQ
050		4	_aKJK3550 .D378 2014
100	1		_aDarte, Dominique.
245	1	0	_aMaîtriser L'I. Soc : _bComprendre l'imposition en Belgique.
250			_a1st ed.
264		1	_aNamur : _bEdipro, _c2014.
264		4	_c©2014.
300			_a1 online resource (1080 pages)
336			_atext _btxt _2rdacontent
337			_acomputer _bc _2rdamedia
338			_aonline resource _bcr _2rdacarrier
505	0		_aCouverture -- Page de titre -- Partie 1 : Personnes morales assujetties à l'impôt des sociétés -- I. Qui doit souscrire une déclaration à l'impôt des sociétés ? -- II. Notions de période imposable et exercice d'imposition -- A. Exercice comptable clôturé le 31 décembre -- B. Exercice comptable clôturé à une autre date que le 31 décembre -- C. Cas particuliers -- III. Délai dans lequel la déclaration doit être souscrite -- A. Prolongation du délai pour des motifs sérieux -- B. Demande collective de prolongation de délai -- IV. Conditions de formes à respecter -- A. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration valablement souscrite -- B. Conséquences fiscales résultant d'une déclaration qui n'est pas valablement souscrite -- Partie 2 : Détermination du résultat fiscal -- I. Mouvement des bénéfices réservés imposables -- A. Contenu -- B. Analyse des réserves exonérées qui se trouvent dans les réserves apparentes -- C. Analyse des provisions comptables -- D. Analyse des réserves occultes -- II. Dépenses non admises -- A. Frais professionnels -- B. Frais professionnels non déductibles propres à l'impôt des sociétés -- C. Frais professionnels non déductibles communs à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétés -- III. Dividendes distribués -- A. Dividendes ordinaires (code 050/1301 de la déclaration) -- B. Attributions faites à l'occasion d'une acquisition d'actions ou parts propres (code 051/1302 de la déclaration) -- C. Attributions faites à l'occasion du décès, de la démission ou de l'exclusion d'un associé (Code 052/1303 de la déclaration) -- D. Attributions faites à l'occasion d'un partage total de l'avoir social (code 053/1304 de la déclaration) -- IV. Résultat effectif des activités de navigation maritime pour lesquelles le bénéfice est déterminé sur la base du tonnage -- A. Bénéfices provenant de la navigation maritime.
505	8		_aB. Détermination du bénéfice imposable sur la base du tonnage des navires -- C. Pertes professionnelles -- V. Éléments du résultat fiscal sur lesquels s'applique la limitation de déduction des pertes de l'année -- VI. Subsides en capital et en intérêts accordés à l'agriculture -- VII. Ventilation du résultat fiscal d'après sa provenance -- A. Détermination du bénéfice imposable ou de la perte de chaque établissement -- B. Imputation des pertes éventuellement subies par certains établissements du bénéfice des autres établissements -- Partie 3 : Déductions fiscales -- I. Éléments non imposables -- A. Bénéfice d'origine étrangère exonéré par convention -- B. Les libéralités exonérées -- C. Exonération pour personnel supplémentaire affecté aux exportations ou à la gestion intégrale de la qualité recruté à partir de l'exercice d'imposition 1997 -- D. Exonération pour personnel supplémentaire PME -- E. Bonus de tutorat -- F. Autres éléments non imposables -- II. Revenus définitivement taxés et revenus mobiliers exonérés -- A. Revenus définitivement taxés (ci-après dénommés R.D.T.) -- B. Revenus mobiliers exonérés (ci-après dénommés R.M.E.) -- C. Montant déductible au titre de R.D.T et R.M.E -- D. Report des R.D.T. et R.M.E. -- III. Déduction pour revenus de brevets -- A. « Brevets » -- B. Revenus de « brevets » -- C. Formalités -- D. Report de la déduction -- IV. Déduction pour capital à risque -- A. Sociétés visées -- B. Exclusion des sociétés bénéficiant de la réserve d'investissement -- C. Détermination du capital à risque à prendre en considération -- D. Taux de la déduction pour capital à risque -- E. Report de la déduction pour capital à risque -- F. Stock d'intérêts notionnels -- G. Formalités -- V. Pertes récupérables -- A. Preuve de l'existence des pertes -- B. Apurement des pertes comptables.
505	8		_aC. Suppression de la récupération des pertes antérieures en cas de prise ou de changement de contrôle d'une société -- D. Récupération des pertes antérieures suite à une fusion en exemption d'impôt -- E. Récupération des pertes antérieures suite à une scission en exemption d'impôt -- F. Récupération des pertes antérieures suite à un apport d'une branche d'activité ou d'une universalité de biens en exemption d'impôt -- G. Sociétés recueillant des revenus étrangers -- H. Pertes professionnelles antérieures (déduites) éprouvées dans des établissements étrangers -- I. Transfert du siège social d'une société étrangère vers la Belgique -- J. Assujettissement d'une ASBL à l'impôt des sociétés -- VI. Déduction pour investissement -- A. Investissements visés -- B. Immobilisations ne pouvant jamais être prises en considération pour l'octroi de la déduction pour investissement -- C. Différents types de déduction -- D. Cession ou la mise hors d'usage des immobilisations -- E. Report de la déduction pour investissement -- F. Reprise partielle de la déduction pour des investissements pour la recherche et le développement respectueux de l'environnement -- G. Synthèse -- Partie 4 : Calcul de l'impôt -- I. Taux de base -- II. Taux progressif -- III. Taux particuliers -- IV. Subsides en capital et en intérêts accordés à l'agriculture -- V. Majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé -- A. Sociétés nouvellement constituées -- B. Calcul de la majoration -- C. Détermination de la majoration -- VI. Le sort réservé aux versements anticipés -- VII. Cotisation distincte -- A. Bénéfices dissimulés -- B. Dépenses visées à l'article 57 du CIR -- C. Sommes et avantages affectés à la corruption publique et privée en Belgique ou à la corruption de fonctionnaires étrangers ou internationaux -- D. Remarque.
505	8		_aPartie 5 : Régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle et son application pratique -- I. Régime de Tax Shelter pour la production audiovisuelle -- A. Sociétés concernées -- B. Œuvres audiovisuelles visées -- C. Nature de « l'investissement » -- D. Détermination du montant exonéré -- E. Nature de l'exonération -- F. Intérêt de retard -- II. Exemple d'application pratique -- Partie 6 : Réserve d'investissement et son application pratique -- I. Réserve d'investissement -- A. Montant de la réserve d'investissement -- B. Conditions à respecter en vue de l'exonération de la réserve d'investissement -- C. Conséquence du non-respect dans les formes et délais prévus -- II. Exemple d'application pratique -- Annexes -- Dans la même collection -- Copyright.
588			_aDescription based on publisher supplied metadata and other sources.
590			_aElectronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
650		0	_aTaxation-Law and legislation-Belgium.
655		4	_aElectronic books.
700	1		_aNoël, Yves.
776	0	8	_iPrint version: _aDarte, Dominique _tMaîtriser L'I. Soc _dNamur : Edipro,c2014 _z9782874962097
797	2		_aProQuest (Firm)
856	4	0	_uhttps://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2085983 _zClick to View
999			_c53002 _d53002