000 04630nam a22004333i 4500
001 EBC2085128
003 MiAaPQ
005 20240729123724.0
006 m o d |
007 cr cnu||||||||
008 240724s2015 xx o ||||0 fre d
020 _a9782874557897
_q(electronic bk.)
020 _z9782874556159
035 _a(MiAaPQ)EBC2085128
035 _a(Au-PeEL)EBL2085128
035 _a(OCoLC)914151972
040 _aMiAaPQ
_beng
_erda
_epn
_cMiAaPQ
_dMiAaPQ
050 4 _aKJK500 .E935 2013
082 0 _a346.493002632
100 1 _aCollectif.
245 1 0 _aEvaluation du Dommage, Responsabilité Civile et Assurances :
_bLiber Amicorum Noël Simar (Droit Belge).
250 _a1st ed.
264 1 _aCork :
_bAnthemis,
_c2015.
264 4 _c©2013.
300 _a1 online resource (1128 pages)
336 _atext
_btxt
_2rdacontent
337 _acomputer
_bc
_2rdamedia
338 _aonline resource
_bcr
_2rdacarrier
505 0 _aCouverture -- Page de titre -- Copyright -- Sommaire -- Avant-propos -- Bibliographie de Noël Simar -- Partie 1: L'évaluation du dommage -- Pourrait-on évaluer le cas Noël Simar ? -- Travelling sur l'indemnisation du préjudice corporel -- L'indemnisation des dommages corporels futurs : les 7 boules de cristal -- Dommage extrapatrimonial -- L'évaluation et l'indemnisation du besoin d'aide de tierce personne en droit commun, spécialement après un traumatisme crânien -- Le dommage indirect dans les contrats informatiques -- Partie 2: La responsabilité civile -- Le « recours direct » à travers les siècles -- Après moult tergiversations, l'arrêt de la Cour de cassation du 30 mai 2011 -- L'équivalence (prétendue) entre les notions d'excès de pouvoir et de faute civile -- La compensation du dommage -- La réparation du dommage issu des soins de santé en migration : la fantastique envolée des systèmes alternatifs de résolution des conflits -- Du fait justificatif à la force majeure : les visages contrastés de l'exonération de la responsabilité -- Le bref délai est-il éternel ? -- Droit intellectuel, marchés publics et « embuscades judiciaires » -- La loi relative à l'indemnisation des dommages découlant d'un accident technologique -- e-Réputation et responsabilités -- Partie 3: L'assurance -- L'action récursoire : une vérité judiciaire ? -- Les qualités d'assuré et de tiers en assurance R.C. vie privée ou la théorie mathématique des ensembles -- La T.R.C., une couverture sans risque ? -- Quelques propos iconoclastes en rapport avec l'indemnisation des accidents du travail -- Les clauses de garantie en cas de recours de la victime ou de l'assureur accident de travail - Peut-on convenir de déroger à l'ordre public ? -- Le concours d'assurances : un pas en avant, un pas en arrière -- Ma voiture, (encore et toujours) ma liberté ? -- Partie 4: Mais aussi….
505 8 _aSimar, sport et droit du travail -- L'assureur de responsabilité et l'indemnité de procédure : le lien d'instance au cœur du litige multipartite -- La prescription du lien d'instance : l'inaction éteint-elle l'action ? -- L'avocat spécialisé dans le recouvrement de créances : une espèce en voie de disparition ? -- La formation des avocats -- Épilogue -- Liste des souscripteurs -- Table des matières.
520 _aCet ouvrage rassemble près de trente contributions gravitant autour des thèmes chers au dédicataire: l'évaluation et l'indemnisation du préjudice corporel, les mécanismes souvent complexes de mise en oeuvre de la responsabilité civile (avec ou sans faute), le recours subrogatoire, les spécificités du droit des assurances (spécialement en accidents du travail), sans oublier plusieurs questions spéciales de procédure et ce à l'égard du droit belge.Cette oeuvre collective répond à la volonté commune de ses auteurs, issus du barreau, du monde académique et de celui des assurances, de mettre en valeur le parcours professionnel remarquable de Noël Simar.
588 _aDescription based on publisher supplied metadata and other sources.
590 _aElectronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
650 0 _aCivil law-Belgium.
655 4 _aElectronic books.
776 0 8 _iPrint version:
_aCollectif
_tEvaluation du Dommage, Responsabilité Civile et Assurances
_dCork : Anthemis,c2015
_z9782874556159
797 2 _aProQuest (Firm)
856 4 0 _uhttps://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2085128
_zClick to View
999 _c52665
_d52665