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100 1 _aDesaunettes-Barbero, Luc.
245 1 0 _aDroit Matériel Européen des Abus de Position Dominante :
_bTextes et Commentaires.
250 _a1st ed.
264 1 _aNamur :
_bBruylant, Editions juridiques,
_c2019.
264 4 _c©2019.
300 _a1 online resource (496 pages)
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490 1 _aCompetition Law/Droit de la Concurrence Series
505 0 _aIntro -- Titre -- Copyright -- Collection -- Dédicace -- Préface -- Sommaire -- Introduction -- Titre 1 - L'entreprise -- Chapitre 1 - Une entité économique -- Section I - L'élément déterminant : l'exercice d'une activité économique -- Sous-section I - Les activités solidaires -- Sous-section II - Les prérogatives de puissance publique -- Section II - Les éléments indifférents -- Sous-section I - La forme juridique -- Sous-section II - La nature de l'activité économique -- Chapitre 2 - Une unité économique -- Section I - L'existence d'une unité économique -- Section II - La preuve de l'unité économique -- TItre 2 - Le marché pertinent -- Chapitre 1 - Les composantes du marché pertinent -- Section I - Le marché de produits -- Sous-section I - La substituabilité du côté de la demande -- 1. L'analyse qualitative -- 2. L'analyse quantitative -- Sous-section II - La substituabilité du côté de l'offre -- Section II - Le marché géographique -- Chapitre 2 - De quelques marchés spécifiques -- Section I - Les marchés secondaires -- Section II - Les chaînes de substitution -- Section III - Les marchés bifaces -- Titre 3 - La position dominante -- Chapitre 1 - La position dominante individuelle -- Section I - Les notions de domination et de pouvoir de marché -- Section II - La concurrence actuelle -- Section III - La concurrence potentielle -- Section IV - La puissance d'achat compensatrice -- Chapitre 2 - La position dominante collective -- Titre 4 - L'abus -- Chapitre 1 - La notion d'abus -- Chapitre 2 - Les abus d'exploitation -- Chapitre 3 - Les abus d'exclusion -- Section I - Les prix prédateurs -- Section II - Les rabais -- Sous-section I - Une approche formaliste initiale -- Sous-section II - Vers une approche par les effets -- 1. L'approche de la Commission -- 2. Une consécration jurisprudentielle discutée -- Section III - La vente exclusive.
505 8 _aSection IV - La vente liée -- Section V - Le ciseau tarifaire (compression de marge) -- Section VI - Le refus de vente -- Chapitre 4 - L'usage abusif d'un droit de propriété intellectuelle -- Section I - Le refus de licence -- Sous-section I - L'existence de circonstances exceptionnelles -- Sous-section II - La nécessité d'un produit nouveau -- Section II - Les brevets essentiels à une norme -- Titre 5 - L'abus et le secteur public -- Chapitre 1 - Les mesures étatiques contraires à l'article 102 TFUE -- Section I - Le domaine de l'article 106, paragraphe 1er, TFUE -- Section II - Le régime de l'article 106, paragraphe 1er, TFUE -- Chapitre 2 - Les services d'intérêt économique général -- Section I - Le domaine de l'article 106, paragraphe 2, TFUE -- Section II - Le régime de l'article 106, paragraphe 2, TFUE -- Sous-section I - Le test de nécessité et de proportionnalité -- Sous-section II - Illustrations pratiques -- Titre 6 - Les moyens de défense -- Chapitre 1 - Les justifications objectives -- Section I - L'intérêt des consommateurs -- Section II - L'intérêt de l'entreprise -- Sous-section I - La préservation des intérêts commerciaux -- Sous-section II - L'exception d'alignement -- Section III - La décision d'une autorité publique -- Chapitre 2 - Les gains d'efficacité -- Table chronologique des décisions juridictionnelles -- Table chronologique des sources textuelles -- Table des figures -- Index alphabétique -- Table des matières.
588 _aDescription based on publisher supplied metadata and other sources.
590 _aElectronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
650 0 _aLaw-Belgium.
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776 0 8 _iPrint version:
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_tDroit Matériel Européen des Abus de Position Dominante
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