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100	1		_aHaguenau-Moizard, Catherine.
245	1	0	_aLa démocratie Dans l'Union Européenne.
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264		1	_aNamur : _bBruylant, Editions juridiques, _c2017.
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490	1		_aCollection Droit de l'Union Européenne - Colloques Series
505	0		_aIntro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Avant-propos -- Sommaire -- Rapport introductif -- I. La démocratie dans l'Union : une réalité à améliorer -- A. L'affirmation de la démocratie européenne -- 1. Les principes fondateurs -- 2. La légitimité parlementaire -- 3. La démocratie citoyenne -- B. Les attentes pour une démocratie européenne -- 1. L'avènement d'une démocratie politique et sociale européenne -- 2. L'avènement d'une démocratie parlementaire européenne -- II. La démocratie dans les États membres : une réalité à défendre -- A. La sauvegarde de la démocratie par l'Union -- 1. La défense de la démocratie contre le péril terroriste -- 2. La démocratie en liberté surveillée -- B. La sauvegarde de la démocratie nationale par les États membres -- 1. La protection de l'identité nationale -- 2. La préservation de l'identité constitutionnelle -- Partie I. Les états membres aux prises avec la démocratie dans l'Union européenne -- La réorientation de la parlementarisation du droit de l'UE : « enquête » sur la notion de démocratie représentative -- I. Les indices d'une représentation parlementaire ambiguë -- A. Le PE et l'intrication des légitimités démocratique et intergouvernementale -- B. Les parlements nationaux et la démocratisation en trompe-l'œil -- II. Investigation sur les modalités d'articulation entre parlementarisations verticale et horizontale -- A. Institutionnalisation de la coopération interparlementaire et demos cratos -- B. De la parlementarisation duale à la démocratie unitaire -- L'Union par la souveraineté solidaire ou les limites de la démocratie exclusivement nationale -- I. La souveraineté nationale emmaillotée par l'Union -- A. La fabrique du dogme de l'irréversible appartenance par la démocratie -- B. Les métamorphoses de la souveraineté -- II. La souveraineté solitaire défaite par la démocratie.
505	8		_aA. Les illusions du désir démocratique unilatéral -- B. L'acceptation du risque démocratique -- La politique Mieux légiférer et la démocratie dans l'Union européenne -- I. Présentation de la politique Mieux légiférer -- A. Base juridique -- B. Sources -- C. Champ -- D. Contenu -- E. Objectifs -- II. Mieux légiférer et la légitimité par l'efficacité -- A. Les séquences de la politique Mieux légiférer liées à l'efficacité -- B. La gouvernance des séquences de la politique Mieux légiférer liées à la recherche d'efficacité -- C. Le contexte du renforcement de la dimension technicienne de la Commission -- III. Mieux légiférer et la légitimité par la procédure -- A. Les séquences de la politique Mieux légiférer liées aux consultations -- B. La gouvernance des séquences de la politique Mieux légiférer liées aux consultations -- C. Le contexte du renforcement de l'autonomie la Commission -- Partie II. Le contrôle de l'Union européenne sur la démocratie des états membres -- Penser la double démocratie européenneNotes pour l'étude de la gouvernementalité du système juridico-politique européen -- I. Penser la dualité constitutive du système juridico-politique européen -- A. L'Europe : un objet d'étude innommé -- B. Le droit et la science politique à l'épreuve de la dualité principielle du système juridico-politique européen -- II. La politisation négative du système juridico-politique européen -- A. Le système juridico-politique européen comme jeu complexe à deux niveaux -- B. La réduction structurelle du pouvoir budgétaire du législateur national -- C. L'impuissance publique de l'Union européenne -- D. Résistance de principe et coopération pragmatique des démocraties nationales -- III. Penser la double démocratie européenne à travers la notion de gouvernementalité.
505	8		_aLa citoyenneté de l'Union : un statut fondamental légitimant l'action politique de l'Union et de ses États membres ? -- I. L'émergence d'un droit constitutionnel démotique comme fondement de la légitimité de l'action de l'Union et de ses contrôles démocratiques -- A. Citoyenneté de l'Union et cohésion nationale -- B. Citoyenneté de l'Union et constitution démotique européenne -- C. Citoyenneté de l'Union et légitimité des partages de souveraineté -- II. Le nécessaire renforcement du statut civique européen pour garantir l'effectivité des contrôles démocratiques de l'Union -- A. L'émergence d'une société civile européenne grâce au renforcement de la démocratie participative -- B. L'apport insuffisamment exploité de l'initiative citoyenne -- La Cour de justice et la démocratie -- Introduction -- I. La Cour de justice et les progrès du principe représentatif dans l'Union -- A. La Cour de justice et la dualité des conditions de mise en œuvre du principe électif -- 1. La portée jurisprudentielle du droit de vote et d'éligibilité liée à la dualité du statut de la citoyenneté européenne -- 2. Les progrès de la portée autonome des droits de vote et d'éligibilité comme droits fondamentaux du citoyen européen -- B. Les progrès d'une autonomie pour le statut des députés européens par la jurisprudence -- 1. La portée jurisprudentielle des privilèges et immunités liée à la dualité de statut des membres du Parlement européen, représentants des citoyens/citoyens de l'Union -- 2. La portée jurisprudentielle autonome de la liberté d'expression et des droits fondamentaux des députés européens -- II. La garantie du principe démocratique par les progrès du contrôle juridictionnel dans l'Union -- A. Les développements jurisprudentiels de l'État de droit.
505	8		_a1. La démocratie dans la conception jurisprudentielle de la nature de l'Union et de son droit et de la fonction du principe d'égalité en leur sein -- 2. Le développement du contrôle de la Cour de justice et de la garantie juridictionnelle du rôle du Parlement européen -- B. Les avancées de la démocratie, moteur de progrès du contrôle juridictionnel -- 1. Les exigences démocratiques grandissantes du principe d'égalité et de la garantie des droits fondamentaux devant la Cour de justice -- 2. L'impératif de progrès du contrôle juridictionnel lié à la mise en œuvre des droits de participation -- Déficit excessif et Institutions budgétaires indépendantes : quelles relations et quelles conséquences pour les États membres et la Commission européenne ? -- I. La mise en œuvre, par les États membres, de l'obligation de disposer d'une institution budgétaire indépendante -- A. Une mise en œuvre tardive qui prend des formes diverses -- B. Des incertitudes quant au futur des IBI -- II. Les conséquences, au niveau européen, de cette nouvelle obligation -- A. Une relation multiforme entre Commission et Institutions budgétaires indépendantes -- B. L'avenir incertain dans une perspective européenne -- Conclusion -- Démocratie européenne et démocratie nationale selon la cour constitutionnelle allemande -- I. La démocratie comme droit fondamental des citoyens allemands -- II. La démocratie comme garantie de participation du Bundestag à la prise de décision européenne -- A. Le Bundestag et la légitimation de la décision européenne -- 1. La limitation des transferts de compétence à l'Union -- 2. L'approbation du Bundestag lors de l'exercice de certaines compétences par l'Union -- B. Le Bundestag et la détermination de la position du Gouvernement allemand au sein de l'Union -- III. Le refus de reconnaître le Parlement européen comme source de légitimation démocratique.
505	8		_aPartie III. La démocratie de l'Union européenne : le temps de la refondation -- To Brexit or not to Brexit - Les États membres et l'Union face au Brexit -- I. Les incertitudes liées à la mise en œuvre de la clause de retrait de l'Union -- A. L'exercice du droit de retrait en vertu de l'article 50 TUE, un mécanisme imprécis -- B. Les questionnements relatifs au choix de scénario juridico-politique concernant l'avenir des relations entre le Royaume-Uni et l'Union -- II. Le Brexit, un appel à la démocratisation de l'Union européenne -- A. De la nécessaire analyse de la signification du Brexit pour la construction européenne -- B. Pistes de renouvellement de la légitimité de l'Union -- Le droit de retrait et le principe démocratique : application au cas du Brexit -- I. La prise en compte du principe démocratique dans le processus de sécession et de retrait -- A. La décision unilatérale du peuple de l'État membre -- B. La soumission à une décision de l'ensemble de la population au niveau fédéral -- C. Le respect du principe démocratique au niveau fédéral et fédéré -- II. L'application tronquée du principe démocratique dans le contexte du Brexit -- A. Un processus interne de décision critiquable au regard des préceptes démocratiques -- B. Les problèmes soulevés par l'encadrement insuffisant des modalités de retrait -- Conclusion -- Conclusions générales. L'Europe en quête de démocratie(s). Regards démocratiques croisés -- I. Principe de légitimité -- II. Régime politique -- Table des matières.
588			_aDescription based on publisher supplied metadata and other sources.
590			_aElectronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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776	0	8	_iPrint version: _aHaguenau-Moizard, Catherine _tLa démocratie Dans l'Union Européenne _dNamur : Bruylant, Editions juridiques,c2017 _z9782802759195
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