Droit Social et Travailleurs Pauvres.

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- À la croisé des droits -- Sommaire -- I. - Introduction -- L'ambivalente réponse du droit social à la question des travailleurs pauvres -- I. - Des aveux de collaboration -- A. - La contribution à l'inégalité -- 1. L'exclusion du droit (du travail) -- 2. La différenciation des droits (des salariés) -- B. - L'accompagnement dans la pauvreté -- 1. La voie « à double sens » des contrats « aidés » -- 2. La stratégie du pansement des « bas salaires » -- II. - Des potentialités de résistance -- A. - Un panel d'outils -- 1. L'existence de normes sur le salaire minimum -- 2. Des instruments de défense de revenus salariaux -- 3. Le rôle de la négociation collective -- 4. L'importance de l'aide et de la sécurité sociale -- 5. Le recours aux contrôles externes -- B. - Un ensemble de défis -- 1. Développer la formation -- 2. Lutter contre les discriminations -- 3. Lutter contre le développement du « précariat » -- 4. Rénover l'action syndicale et collective -- 5. Moderniser les concepts et les instruments de qualification -- Conclusion -- II. - Regards pluridisciplinaires -- À propos de la pauvreté laborieuse -- Le « travailleur pauvre » ou le retour d'une figure oubliée -- I. - La protection sociale héritée : l'escamotage du travailleur pauvre -- II. - La protection sociale à l'épreuve : exclusion et pauvreté laborieuse -- III. - Les reconfigurations de la protection sociale : comment apprivoiser le « précariat » ? -- Définir les travailleurs pauvres pour les dénombrer ? -- I. - Définir la pauvreté pour la mesurer ? -- A. - La sous-population des « pauvres », une construction statistique à discuter -- B. - Les principales voies usuelles d'appréhension de la pauvreté -- 1. Pauvreté absolue et relative -- 2. Les éléments constitutifs des mesures de la pauvreté.

3. Les approches globalisantes de la pauvreté et sa mesure -- II. - La définition du travailleur pauvre -- III. - Des contradictions dans les estimations -- A. - La définition statistique du travailleur -- 1. Le « travailleur » : un actif ou bien un actif occupé ? -- 2. L'horizon temporel : quelle durée de présence sur le marché du travail considérer ? -- 3. Le niveau d'observation : individu ou ménage? -- 4. Les conséquences des différentes options envisageables -- B. - La pauvreté et le travailleur pauvre -- 1. Les définitions de la pauvreté dans les recherches portant sur les travailleurs pauvres -- 2. « Travailler » et « être pauvre » : des estimations divergentes -- 3. Quelques conséquences du cumul de choix normatifs -- Conclusion -- Pourquoi récuser l'expression « travailleurs pauvres » ? -- I. - La disqualification essentielle au capitalisme -- II. - La solidarité nationale contre la solidarité salariale -- III. - L'invraisemblable « détaxation du travail » : le revenu contre le salaire -- IV. - La qualification personnelle pour en finir avec le marché du travail -- Les obstacles moraux à la révolte des travailleurs pauvres -- I. - Le travail et les principes de justice -- II. - Les critiques du travail -- III. - Injustices et protestations collectives organisées -- IV. - L'économie morale des injustices -- V. - Qui est responsable ? -- Conclusion -- III. - Droits et travailleurs pauvres en Europe -- Le droit du travail mis en cause en Europe par le phénomène des travailleurs pauvres -- Droit social et travailleurs pauvres en Grande-Bretagne : une perspective historique -- I. - Les compléments de salaires du xviiie siècle et leur suppression au xixe siècle -- II. - Le salaire minimum et la sécurité sociale dans la première moitié du XXe siècle.

III. - La réforme du salaire minimum et le retour des suppléments de salaires dans les années 1980 et 1990 -- IV. - La fin du XXe et le début du XXIe siècle : le national minimum Wage et le système des crédits d'impôt -- Conclusion -- Les travailleurs pauvres : nouveau défi pour le droit social allemand -- I. - Un coup d'œil sur les faits -- A. - La situation actuelle -- B. - Les causes -- 1. Les causes macroéconomiques -- 2. Les causes institutionnelles -- a) L'absence d'un salaire minimum légal -- b) Le recul de la négociation collective -- II. - Le droit social à l'épreuve -- A. - La garantie d'un salaire minimum -- 1. La lésion -- 2. L'adoption d'un salaire minimum légal -- a) La loi relative aux travailleurs détachés -- b) La loi relative aux conditions minimales de travail -- c) La rémunération des travailleurs intérimaires -- d) Perspectives -- B. - L'intervention du droit de la sécurité sociale -- 1. Garantie d'un revenu minimum -- 2. La couverture par la sécurité sociale -- Conclusion -- Le travailleur pauvre : observations à partir du droit français -- I. - Droit, droit social et travailleurs pauvres -- A. - Le faible intérêt de la doctrine juridique pour l'analyse de la pauvreté -- B. - De « l'effet Matthieu » en matière de droit du travail -- II. - Du revenu minimum d'insertion au revenu de solidarité active -- A. - La lutte contre la pauvreté et l'exclusion (1988-1998) : quelle place pour le travail ? -- B. - Le revenu de solidarité active -- Les travailleurs pauvres en Grèce : causes d'un phénomène et réponses éventuelles du droit social -- I. - Les facteurs de la pauvreté des travailleurs -- A. - Le développement des bas salaires -- B. - Le déficit de qualité des emplois -- C. - Les évolutions de la structure familiale -- D. - L'âge du travailleur -- E. - L'impact du travail clandestin.

II. - Les réponses à la pauvreté des travailleurs -- A. - Les garanties salariales -- B. - L'attention aux catégories vulnérables -- C. - Les politiques d'emploi et de revenu minimum -- D. - Les mesures de politique sociale -- IV. - Ailleurs dans le monde -- La question des travailleurs pauvres et le poids de l'idéologie aux États-Unis d'Amérique -- I. - Les difficultés de définition des travailleurs pauvres -- A. - Les indications des statistiques concernant la pauvreté -- B. - L'explication de la persistance et du progrès de la pauvreté -- 1. Les facteurs sociétaux « objectifs » -- 2. Les facteurs « subjectifs » : l'idéologie des « pauvres méritants » -- II. - Les politiques publiques concernant les travailleurs pauvres -- A. - La centralité du travail dans la définition et l'accès aux programmes sociaux -- B. - Les insuffisances des politiques publiques face aux besoins des travailleurs pauvres -- Conclusion -- Travailleurs pauvres en Australie : une réforme législative changera-t-elle les choses ? -- I. - La question de l'identification des travailleurs pauvres -- A. - La reconnaissance du phénomène et la détermination de la catégorie -- B. - La proximité établie entre « travailleurs pauvres » et « bas salaires » -- C. - La variable significative des formes d'emploi précaire -- D. - Les caractéristiques des ménages « à travailleur pauvre » -- II. - Les options politiques en réponse au phénomène -- A. - La discussion sur les voies de traitement du problème des travailleurs pauvres -- B. - L'impact du Work Choices sur les travailleurs à faible revenu -- 1. Le rôle de l'AFPC au titre du Work Choices -- 2. L'AFPC, l'équité salariale et les bas salaires -- 3. Les décisions de l'AFPC et l'impact du Work Choices sur les bas salaires -- C. - Les réformes sur le travail équitable (Fair Work Reforms) et la situation des travailleurs à bas salaire.

1. Les réformes du Fair Work et les salaires -- 2. L'impact de la négociation collective sur les bas salaires -- Conclusion -- La nouveauté des travailleurs pauvres au Japon -- I. - La structure du marché de travail stimulant une « nouvelle pauvreté » -- A. - La transformation de la répartition des salariés par types d'emploi -- B. - Une inégalité accrue des salaires -- C. - Les facteurs provoquant la transformation du marché de travail -- II. - Les pauvres d'aujourd'hui -- A. - Les allocations liées au seuil de pauvreté -- B. - Les bénéficiaires du régime de la protection du minimum vital -- C. - Les travailleurs vivant dans une situation de grande précarité -- III. - Le salaire minimum outil de lutte contre la pauvreté laborieuse ? -- Conclusion -- Du droit social et des travailleurs à faible revenu en Afrique du Sud -- I. - Le rôle de la législation du travail -- A. - La voie de la négociation collective -- B. - Le recours à des règlementations sectorielles -- C. - L'impact sur les travailleurs à faible revenu -- II. - La contribution du droit de la protection sociale -- A. - Les programmes d'assurance sociale et les travailleurs à faible revenu -- B. - Les programmes d'assistance sociale -- III. - Les politiques publiques intéressant les travailleurs à faible revenu -- A. - Le volontarisme gouvernemental en matière d'enseignement -- B. - Les politiques de santé et de logement -- C. - Les politiques et législations relatives au développement des compétences -- Conclusion -- Le droit du travail : générateur de pauvreté ? Le cas du Canada -- I. - Certaines dispositions du droit du travail : génératrices de pauvreté -- A. - Le silence, l'inadaptation, l'enfermement ou l'exclusion de la loi -- 1. La loi silencieuse -- 2. La loi inadaptée -- 3. La loi comme un corset de précarité : le cas des travailleurs migrants -- 4. La loi exclut.

B. - L'accès à l'autonomie collective : source d'exclusion et de pauvreté.

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