Le Cwatupe Expliqué : Et Indications Sur l'avant-Projet de CoDT.

Couverture -- Page de titre -- Préface -- Avant-propos -- Introduction - Brève explication historique du cwatupe -- L'evolution du droit de l'urbanisme au cours des quinze dernieres annees (1998-2013) -- Chapitre 1er - Les plans, programmes et règlements à respecter -- A. La fonction et les caractéristiques des plans, programmes et reglements -- 1. La fonction des plans, programmes et règlements -- 2. La portée des plans, programmes et règlements -- 3. La force juridique des plans, programmes et règlements -- B. Les différents plans, programmes et règlements -- 1. Le schéma de développement de l'espace régional -- 2. Le schéma de structure communal -- 3. Le rapport urbanistique et environnemental -- 4. Le plan de secteur -- 5. Le plan communal d'aménagement -- 6. Le règlement régional d'urbanisme -- 7. Le règlement communal d'urbanisme -- C. La hiérarchie entre les plans, programmes et règlements -- D. L'indemnisation des moins-values d'urbanisme -- 1. Les conditions de l'indemnisation -- 2. Le montant de l'indemnité -- E. Les changements prévus dans l'avant-projet -- 1. Quant aux schémas, plans et règlements en général -- 2. Quant au contenu des schémas -- 3. Quant à la force obligatoire des schémas et aux dérogations -- 4. Quant à la procédure d'adoption des schémas -- 5. Quant au contenu des plans d'aménagement -- 6. Quant à la force obligatoire des plans d'aménagement et aux dérogations -- 7. Quant à la procédure d'adoption des plans d'aménagement -- 8. Quant au contenu des guides (ex-règlements) d'urbanisme -- 9. Quant à la force obligatoire des guides (ex-règlements) d'urbanisme et aux dérogations -- 10. Quant à la procédure d'adoption des guides (ex-règlements) d'urbanisme -- 11. Quant au périmètre U -- 12. Le périmètre d'enjeu régional -- 13. La procédure conjointe plan-permis -- Chapitre 2 - Les permis et autorisations administratives.

A. Le permis d'urbanisme -- 1. Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme -- 2. La procédure d'obtention du permis d'urbanisme -- 3. Le contenu et les effets du permis d'urbanisme -- 4. La mise en œuvre du permis d'urbanisme -- 5. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisme -- B. Le permis d'urbanisation -- 1. Introduction -- 2. Le concept « d'urbanisation » -- 3. Les divisions soumises à permis d'urbanisation -- 4. Les divisions non soumises à permis d'urbanisation -- 5. Formalité à accomplir en cas de division non soumise à permis d'urbanisation -- 6. La procédure d'obtention du permis d'urbanisation -- 7. Le contenu et les effets du permis d'urbanisation -- 8. La mise en œuvre du permis d'urbanisation -- 9. Les recours des tiers contre le permis d'urbanisation -- C. Les déclarations imposées par le cwatupe -- 1. La déclaration urbanistique dispensatoire de permis d'urbanisme -- 2. La déclaration de conformité des travaux au permis -- D. Les autres contraintes administratives connexes -- 1. Le permis d'environnement et le permis unique -- 2. L'autorisation d'implantation commerciale -- 3. L'autorisation d'exécution de chantier (impétrants) -- 4. Le certificat d'utilisation des boues d'épuration -- 5. Le permis de recherche et de concession minière -- 6. Le permis de valorisation de terril -- 7. L'agrément de maison de repos -- 8. L'autorisation d'usage de la dénomination d'établissement d'hébergement touristique -- 9. Le permis de caravanage -- 10. Le permis de location -- 11. Autres autorisations et contraintes administratives -- E. Les changements prévus dans l'avant-projet de CoDT -- 1. Quant à la procédure d'instruction des demandes de permis -- 2. Quant aux actes soumis à permis d'urbanisation -- 3. Quant au contenu et aux effets des permis d'urbanisme et d'urbanisation -- Chapitre 3 - Les informations disponibles.

A. Les certificats d'urbanisme -- 1. Le contenu des certificats d'urbanisme -- 2. Les personnes susceptibles d'obtenir des certificats d'urbanisme -- 3. La procédure d'obtention -- 4. Les recours contre les C.U.2 -- B. Les autres modes d'information imposés à l'autorité par le CWATUPE -- C. La publicité ou transparence de l'administration -- D. Les enquétes publiques -- 1. Les hypothèses d'enquêtes publiques et les éléments soumis à ces enquêtes -- 2. Les personnes susceptibles de participer aux enquêtes publiques -- 3. La procédure d'enquête publique -- 4. Les effets de l'enquête publique -- E. Les rapports periodiques du gouvernement et des collèges communaux -- F. L'information émanant du notaire, du vendeur ou de son mandataire en cas de vente d'un bien -- 1. L'obligation d'information dans le cadre de la publicité relative à la vente -- 2. L'obligation d'information dans l'acte lui-même -- 3. Les autres obligations d'information -- G. Les changements prévus dans l'avant-projet de CoDT -- Chapitre 4 - Les personnes et organes concernés -- A. Le demandeur de permis -- B. L'auteur de projet -- 1. Le rôle de l'auteur de projet -- 2. L'agrément de l'auteur de projet -- 3. La responsabilité de l'auteur du projet -- C. L'architecte -- 1. L'intervention obligatoire et le port du titre d'architecte -- 2. La responsabilité de l'architecte -- D. Le notaire -- 1. L'intervention obligatoire du notaire -- 2. La responsabilité du notaire -- E. Le collège communal -- 1. Le rôle du collège communal -- 2. La responsabilité du collège communal -- F. Le fonctionnaire délégué -- 1. Le rôle du fonctionnaire délégué -- 2. La désignation du fonctionnaire délégué -- 3. La responsabilité du fonctionnaire délégué -- G. Le gouvernement -- 1. Le rôle du gouvernement -- 2. La répartition des compétences au sein du gouvernement -- 3. La responsabilité du gouvernement.

H. La commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité -- 1. Le rôle de la C.C.A.T.M. -- 2. La composition de la C.C.A.T.M. -- 3. La responsabilité de la C.C.A.T.M. -- I. Le conseiller en aménagement du territoire et urbanisme -- J. La commission régionale de l'aménagement du territoire -- 1. Le rôle de la CRAT -- 2. La composition de la CRAT -- 3. La responsabilité de la CRAT -- K. La commission d'avis sur les recours -- 1. Le rôle de la Commission d'avis sur les recours -- 2. La composition de la commission d'avis sur les recours -- 3. La responsabilité de la commission d'avis sur les recours -- L. Les maisons de l'urbanisme -- 1. Le rôle des maisons de l'urbanisme -- 2. La composition des maisons de l'urbanisme -- 3. La responsabilité des maisons de l'urbanisme -- M. La conférence permanente du développement territorial -- 1. Le rôle de la CPDT -- 2. La composition de la C.P.D.T. -- 3. La responsabilité de la C.P.D.T. -- N. Le conseil wallon de l'environnement pour le développement durable -- 1. Le rôle du CWEDD -- 2. La composition du CWEDD -- 3. La responsabilité du CWEDD -- O. La commission royale des monuments, sites et fouilles de la région wallonne -- 1. Le rôle de la Commission royale des monuments, sites et fouilles de la Région wallonne (ci-après : « C.R.M.S.F. ») -- 2. La composition de la C.R.M.S.F. -- 3. La responsabilité de la C.R.M.S.F. -- P. Les intervenants en matière de P.E.B -- Q. Les voisins -- 1. Les personnes concernées -- 2. L'intervention et les possibilités d'action des voisins -- Chapitre 5 - Les infractions et les sanctions -- Introduction -- A. Les actes punissables -- 1. Les infractions instantanées ou continues -- 2. Les différentes hypothèses d'infraction -- B. Les personnes punissables -- 1. L'auteur, le coauteur et le complice -- 2. Le propriétaire ou le détenteur d'un autre droit réel.

3. Les professionnels de la construction et de l'immobilier -- C. La surveillance et la recherche des infractions -- 1. La surveillance et la recherche passives -- 2. La surveillance et la recherche actives -- 3. La déclaration de conformité des travaux au permis -- D. L'ordre d'interruption des travaux -- 1. L'ordre d'interruption -- 2. La confirmation de l'ordre d'interruption -- 3. Le recours devant le président du tribunal de première instance -- E. Les hypothèses de poursuites administratives et judiciaires -- 1. La régularisation -- 2. La transaction -- 3. Les poursuites devant le tribunal correctionnel -- 4. Les poursuites devant le tribunal civil -- F. Les moyens de défense du prévenu devant le tribunal correctionnel -- 1. Les vices de procédure -- 2. La prescription de l'action publique -- 3. Le dépassement du délai raisonnable -- 4. L'absence d'élément matériel de l'infraction -- 5. L'absence d'élément moral de l'infraction -- G. Les sanctions d'urbanisme -- 1. L'amende et l'emprisonnement -- 2. Les mesures de réparation directe -- 3. La réparation en nature, les dommages et intérêts et l'annulation du titre d'acquisition -- H. Les changements prévus dans l'avant-projet de CoDT -- Abréviations et acronymes usuels en droit de l'urbanisme -- Dans la même collection -- Copyright.

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