Les Droits du Patient en Droit de l'Union Européenne.

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Remerciements -- Préface -- Liste des abréviations et acronymes -- Sommaire -- Introduction -- Section I. - Les éléments utiles à la délimitation du sujet -- 1. - L'appréhension élargie des sources du droit de l'Union européenne -- 2. - Essai de délimitation de la notion de patient dans l'Union européenne -- A. Des définitions concordantes -- B. Des définitions potentiellement équivoques -- 1) L'appréhension de la notion de patient au regard de la définition de professionnel de santé -- 2) L'appréhension de la notion de patient au regard de la définition des soins de santé -- 3. - Clarification de l'expression « droits des patients » par le biais de la théorie générale des droits fondamentaux -- A. Les droits du patient : des droits de l'homme, des libertés publiques ou des droits fondamentaux ? -- 1) L'étroitesse des expressions de « droits de l'homme » et « libertés publiques » -- a) Le délicat parallèle entre « droits de l'homme » et « droits du patient » -- b) Le cadre restreint des libertés publiques empêchant l'inclusion des droits du patient -- 2) La catégorie « englobante » des droits et libertés fondamentaux -- a) La généralisation d'une expression plus vaste -- b) L'identification de la « fondamentalité » des droits -- B. La clarification de la notion de « droits » du patient -- 1) Réflexions sur les droits subjectifs du patient -- a) Les typologies de droits -- b) Le développement des droits subjectifs -- c) Réflexion sur la réalité des droits subjectifs -- 2) La prise en compte des concepts analogues -- a) Les concepts analogues aux droits -- b) La complémentarité des différents instruments des droits du patient -- Section II. - La question de l'attribution de droits au patient -- 1. - Les droits du patient dans les États membres de l'Union européenne.

A. La convergence des droits nationaux en matière de droits du patient -- 1) L'existence d'un socle commun des droits du patient -- 2) Les influences ayant contribué à ce socle commun -- B. Le maintien de certaines discordances nationales -- C. Les perspectives pour le développement des droits du patient en droit de l'Union -- 2. - L'émergence des droits du patient en droit de l'Union européenne -- A. L'identification des sources intéressant les droits du patient -- B. Présentation des principales sources des droits du patient -- 1) Les sources générales intéressant les droits du patient -- 2) Les sources spécifiques aux droits du patient -- C. Le constat de la multiplicité des droits du patient -- Partie I. La reconnaissance des droits du patient en droit de l'Union européenne -- Titre I. Les fondements composites de la reconnaissance des droits du patient -- Chapitre I. La reconnaissance des droits du patient par le biais de la réalisation du marché intérieur -- Section I. - Le marché intérieur, source des prémices de la reconnaissance du droit d'accès à des produits et soins sûrs et de qualité -- 1. - Le marché intérieur, source de protection du droit d'accès aux soins et aux médicaments -- A. La suppression des obstacles à la libre circulation dans le respect du droit d'accès aux médicaments -- 1) Des règles visant à supprimer les entraves aux libertés du marché -- 2) Des règles respectueuses du droit d'accès aux médicaments -- B. L'approfondissement du marché intérieur : une reconnaissance implicite du droit d'accès aux soins et aux médicaments -- 1) L'encadrement de la liberté d'établissement : l'une des prémices du droit d'accès aux soins et aux médicaments -- 2) Les réglementations spécifiques à certains médicaments : une reconnaissance implicite du droit de certains patients d'accéder aux médicaments.

2. - Le marché intérieur, source de protection du droit à la qualité et à la sécurité des soins et médicaments -- A. La protection du droit à la qualité et à la sécurité par l'organisation des professions de santé -- 1) Le respect du droit à la qualité et à la sécurité par l'organisation de la libre circulation des professionnels -- 2) La conciliation entre les libertés des professionnels et la qualité et la sécurité des soins : une reconnaissance implicite des droits du patient -- B. La protection du droit à la sécurité et à la qualité dans le domaine du médicament -- 1) Le respect du droit à la sécurité et à la qualité par l'organisation de libre circulation du médicament -- 2) La consécration des droits du patient dans le cadre des essais cliniques -- Section II. - Le marché intérieur, source de reconnaissance des droits du patient en matière de soins transfrontaliers -- 1. - La coordination des systèmes de sécurité sociale et la liberté de circulation : une organisation du remboursement des soins transfrontaliers -- A. La coordination des systèmes de sécurité sociale comme voie de remboursement du patient -- 1) L'organisation du remboursement des soins par la coordination des systèmes de sécurité sociale -- 2) La consécration du droit au maintien des prestations : la garantie d'un remboursement encadré -- B. L'utilisation jurisprudentielle de la libre prestation de service comme nouvelle voie de garantie du remboursement -- 1) L'applicabilité de la liberté de prestation de services aux soins médicaux -- 2) L'exigence de justification d'une autorisation préalable entravant la libre prestation de soins -- 2. - La directive sur les droits du patient : une reconnaissance des droits dans le contexte des soins transfrontaliers -- A. Une directive perfectionnant les acquis jurisprudentiels en matière de remboursement.

1) L'élaboration d'une directive visant à reprendre l'acquis jurisprudentiel -- 2) La clarification des modalités du remboursement des soins transfrontaliers -- B. Une directive sur « les droits du patient » limitée dans sa reconnaissance des droits -- 1) Un intitulé sur « les droits du patient » motivé par l'effacement de la connotation libérale -- 2) Une consécration finalement limitée des droits du patient -- a) La consécration de responsabilités étatiques allant au-delà du seul remboursement du patient -- b) Les limites de la consécration des droits du patient par la directive -- Chapitre II. La reconnaissance des droits du patient par le biais des droits fondamentaux -- Section I. - Les principes fondamentaux vecteurs de la reconnaissance des droits du patient -- 1. - Les principes d'égalité et de protection de la santé, et les droits du patient -- A. L'efficacité non négligeable des principes d'égalité et de non-discrimination -- 1) La dimension générale des principes d'égalité et de non-discrimination -- 2) L'application aux droits du patient des principes d'égalité et de non-discrimination -- B. L'utilité incertaine du principe de protection de la santé pour les droits du patient -- 1) L'incertitude quant à l'objet de la protection de la santé -- 2) L'existence incertaine d'un droit subjectif à la protection de la santé -- a) Le Conseil de l'Europe et la consécration à la fois objective et subjective de la protection de la santé -- b) Le droit de l'Union et la formulation objective de la protection de la santé -- 2. - Le principe de dignité et les droits du patient -- A. La proclamation du principe fondamental matriciel de la dignité et les droits du patient -- 1) La consécration de la dignité de la personne par le droit européen -- a) La reconnaissance spécifique du principe de dignité par le droit du Conseil de l'Europe.

b) La proclamation plus générale de la dignité par le droit de l'Union européenne -- 2) Les multiples valeurs de la dignité et la protection des droits du patient -- B. L'objet et la portée du principe de dignité : les potentialités du point de vue des droits du patient -- 1) L'objet élargi du principe de dignité et les droits du patient -- 2) La portée ambivalente du principe de dignité et les droits du patient -- a) Le principe de dignité, une protection du patient contre autrui -- b) Le principe de dignité, une protection du patient contre lui-même -- Section II. - Les droits fondamentaux vecteurs de la reconnaissance des droits du patient -- 1. - Les droits contribuant à l'accès à des soins de santé sûrs et de qualité -- A. Les droits contribuant à l'accès aux soins de santé -- 1) La consécration du droit d'accès aux soins, vecteur d'égalité entre les patients -- a) La consécration d'un droit d'accès aux soins au champ d'application étendu -- b) L'égalité et l'équité, déterminants du droit d'accès aux soins susceptibles de limites -- 2) Les droits permettant la réalisation de l'accès aux soins -- a) La consécration limitée du droit à l'information collective et à la liberté de choix par des textes non contraignants -- b) La reconnaissance du droit aux prestations de sécurité sociale -- B. Les droits contribuant à la qualité et à la sécurité des soins -- 1) La reconnaissance objective du droit à la sécurité et à la qualité des soins -- a) La formulation principalement objective de l'impératif de sécurité et de qualité des soins -- b) La substance de l'impératif de sécurité et de qualité des soins -- 2) La consécration large d'un droit de recours et d'indemnisation -- 2. - Les droits contribuant à l'autodétermination du patient -- A. Le droit de tenir secret son état de santé, un droit fondamental encadré.

1) La reconnaissance d'un droit du patient au champ d'application étendu.

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