Le Règlement Collectif de Dettes.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP) -- Sommaire -- 1 - Des chiffres et des procédures en évolution - L'évolution d'un acteur clef du dispositif judiciaire : le greffier Joël Hubin premier président de la cour du travail de Liège -- Section 1 - Synoptique des évolutions Trois dynamiques : juridique, sociale, gestionnaire -- Section 2 - L'évolution récente du procès civil La réforme fondamentale de la loi du 5 juillet 1998 -- Section 3 - L'évolution quantitative du surendettement en Belgique Les indications de la Banque Nationale -- Section 4 - L'évolution des causes du surendettement Le surendettement passif et le surendettement actif -- A. Le surendettement passif et le surendettement actif -- B. Jurisprudence relative à l'articulation entre la loi du 12 juin 1 991 relative au crédit à la consommation et l'article 1675/16bis,  5, du Code judiciaire -- Section 5 - L'évolution des effets de surendettement L'impact social -- Section 6 - L'évolution du concept fondamental La dignité humaine -- Section 7 - L'évolution du droit Des polarités sociales et gestionnaires -- A. Les deux lois du 31 décembre 2005 : l'emprise du social et la compétence d'attribution aux juridictions du travail -- B. La loi du 6 avril 2010 : la simplification du travail dans les greffes -- C. La loi du 29 décembre 2010 portant des dispositions diverses : le contrôle des coûts -- D. Loi du 15 février 2012 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la création d'un rôle particulier pour le règlement collectif de dettes -- E. La loi du 26 mars 2012 : l'humanisation de la procédure.

F. Le texte de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la réduction de la charge de travail au sein de la justice, tel qu'il a été adopté par la Commission de la justice de la Chambre en date du 30 novembre 2012 -- 1. La phase de l'admissibilité -- 2. La procédure d'instruction des demandes -- 3. Concernant la notification de la décision d'admissibilité -- 4.  Concernant la clôture des procédures et le problème du désistement -- 5. Concernant la révocation et la répartition des fonds -- 6. Concernant les notifications par le greffe -- 7. Le remplacement du médiateur de dettes -- G. Perspectives réformatrices -- 1. Orientations pour adapter le droit du règlement collectif de dettes -- 2. Alléger le travail dans les greffes, en particulier en diminuant le nombre des notifications, des plis simples et des annexes à joindre -- 3. L'uniformisation des pratiques -- Section 8 - L'évolution de la jurisprudence Aussi… une question de stratégies judiciaires -- A.  L'évolution des stratégies judiciaires -- B. Les requêtes en admissibilité correspondant à une instrumentalisation de la procédure : questions relatives à l'organisation manifeste d'insolvabilité et à la bonne foi procédurale -- 1. Le contexte de la première phase de la procédure -- 2. Premier exemple : faire obstacle aux effets des saisies -- 3. Deuxième exemple : faire obstacle à une condamnation par une juridiction répressive -- C. Les plans de règlement -- D. L'économie du contentieux -- Section 9 - L'évolution organisationnelle La mutation de la fonction de greffier -- A. Les implications gestionnaires de l'évolution du contentieux -- B. Les partenariats externes -- C. Le travail en équipe -- D. La mutation de la fonction du greffier.

2 - L'organisation concrète du règlement collectif de dettes : un premier état des lieux au sein d'une juridiction francophone - Christophe Dubois premier assistant à l'U.Lg. David Delvaux assistant à l'U.Lg. Frédéric Schoenaers professeur ordinaire à l'U.Lg. -- Résumé -- Section 1 - Le cas liégeois : dynamiques locales innovantes -- A. Une coalition volontariste -- B. Mobilisation d'une équipe et rhétorique managériale -- C. Standardisation et normalisation internes et externes : les Vade-mecum comme mécanismes de coordination locale et marqueurs de la qualité -- D. Le bricolage informatique comme outil d'adaptation locale -- E. Le bénévolat : quatrième roue du Nouveau Management Public ? -- Section 2 - Constats transversaux -- A. Le RCD dans les juridictions du travail : une réforme qui précède le diagnostic du possible -- B. La prise en charge concrète du RCD par les juridictions du travail : un révélateur du « nouveau management judiciaire » -- C. Au-delà du flux, une matière et une approche judiciaires particulières -- Conclusion -- 3 - Règlement collectif de dettes, saisies et garanties : points de friction - Frédéric Georges professeur ordinaire à l'U.Lg. avocat Vanessa Grella assistante à l'U.Lg. avocat -- Introduction -- Section 1 - Compétence matérielle : tribunal du travail versus juge des saisies -- A. Conception restrictive de la compétence du tribunal du travail -- B. Conception élargie de la compétence du tribunal du travail aboutissant à une concurrence de compétences -- C. En résumé -- Section 2 - Des effets attachés à l'ordonnance d'admissibilité -- A. Notion de concours -- B. Unité de masse -- C. Suspension des voies d'exécution tendant au paiement d'une somme d'argent -- D. Sort des dettes nouvelles et voies d'exécution -- E. Questions particulières relatives au garanties de paiement.

1. La réserve de propriété de lege lata et de lege ferenda -- 2.  La garantie locative -- 3. Dérogations à l'égalité des créanciers au nom du principe directeur de dignité humaine -- a)  Statut du créancier d'aliments -- b)  Remboursement prioritaire des dettes mettant en péril la dignité humaine du débiteur et de sa famille -- 4.  La compensation -- 4 - Le crédit hypothécaire ou le mythe prométhéen du règlement collectif de dettes - Christophe Bedoret Juge au tribunal du travail de Mons Chargé d'enseignement à l'UMons -- Introduction -- Section 1 - Admissibilité -- A. Exigibilité du crédit hypothécaire -- B. Intérêts du crédit hypothécaire -- Section 2 - Déclaration de créance -- A. Obligation du créancier hypothécaire -- B. Ventilation de la créance et causes de préférence -- C. Pseudo-déchéance -- Section 3 - Pécule de médiation -- A. Droit à la dignité humaine -- B. Autorisation relative à la mensualité hypothécaire -- Section 4 - Plan de règlement amiable -- A. Dérogation à l'égalité des créanciers -- B. Dérogation à la suspension du cours des intérêts -- Section 5 - Plan de règlement judiciaire sans remise de dettes en principal -- A. Egalité des créanciers -- B. Allongement du délai de remboursement d'un contrat de crédit -- C. Remboursement prioritaire des dettes qui mettent en péril le respect de la dignité humaine -- Section 6 - Plan de règlement judiciaire avec remboursement partiel du principal -- A. Egalité des créanciers -- B. Dettes incompressibles -- C. Remboursement prioritaire des dettes qui mettent en péril le respect de la dignité humaine -- Section 7 - Réalisation du patrimoine -- A. Principes -- B. Projet de règlement de sommes -- Conclusion -- 5 - Le contenu du plan amiable - Francine Etienne présidente honoraire déléguée -- Chapitre 1 - La vérification des créances -- Section 1 - Le rôle du médiateur -- A. Première observation.

B. Deuxième observation -- C. Troisième observation -- Section 2 - Le formalisme de la déclaration de créance -- A. Son contenu -- B. Son mode de transmission -- C. Son délai d'introduction -- Section 3 - L'étendue de la vérification -- A. Les créances contestées -- B. Les créances contestables -- Section 4 - Les résultats concrets -- A. La surséance indéfinie au recouvrement -- B. La loi relative au crédit à la consommation -- Chapitre 2 - L'autonomie de la volonté -- Section 1 - Le principe -- Section 2 - Les limites -- Section 3 - Les conséquences -- Section 4 - Les opportunités -- Chapitre 3 - La flexibilité du plan amiable -- Section 1 - Les changements prévisibles -- Section 2 - Les changements imprévisibles -- A. La suspension de l'exécution du plan -- 1. Le plan prévoit cette possibilité -- a)  Les causes -- b)  La durée -- c)  L'information des parties -- 2. Le plan amiable ne prévoit pas cette possibilité -- B. La révision du plan -- 1. Le plan prévoit cette possibilité -- a)  Créance antérieure à l'admissibilité -- b)  Créance postérieure à l'admissibilité -- 2. Le plan ne prévoit pas cette possibilité -- a)  Créance antérieure à l'admissibilité -- b)  Créance postérieure à l'admissibilité -- C. Le remboursement anticipé -- 1. Le plan prévoit d'apurer intégralement le passif -- 2. Le plan ne prévoit pas d'apurer intégralement le passif -- 3.  Le plan permet une possible exécution anticipée -- a)  La durée du plan -- b)  La remise de dettes -- c)  Le sort des avoirs sur le compte de médiation -- d)  Remarque -- 4. Le plan ne permet pas une possible exécution anticipée -- Chapitre 4 - Le contrôle du juge -- Section 1 - Le contrôle de régularité -- A. Les pièces -- B. Le rapport -- C. L'accord des parties -- 1. Les règles -- 2. Leur incidence -- D. Le contredit formé par un créancier public -- E. L'homologation -- 1. La décision.

2.  Le plan.

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