La Loi Sur la Continuité des Entreprises : Recueil de législation, Doctrine et Jurisprudence (Belgique).

Couverture -- Page de titre -- Copyright -- Sommaire -- Préface -- Remerciements -- Légende -- LOI DU 31 JANVIER 2009 RELATIVE À LA CONTINUITÉ DES ENTREPRISES -- LOI DU 26 JANVIER 2009 MODIFIANT LE CODE JUDICIAIRE CONCERNANT LA CONTINUITÉ DES ENTREPRISES -- AUTRES DISPOSITIONS LÉGALES MODIFIÉES PAR LA LOI DU 27 MAI 2013 MODIFIANT DIVERSES LÉGISLATIONS EN MATIÈRE DE CONTINUITÉ DES ENTREPRISES -- CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 102 DU 5 OCTOBRE 2011 -- CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL - AVIS N° 1779 - Séance du mercredi 5 octobre 2011 - Loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises -- Bibliographie -- Table des matières.

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