Contentieux du Droit de la Concurrence de l'Union Européenne : Questions d'actualité et Perspectives.

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préface -- Avant-propos -- Valérie Giacobbo-Peyronnel et Christophe Verdure -- I. L'apport du contentieux devant les juridictions de l'Union au droit de la concurrence : le rôle fondamental de la jurisprudence des juridictions de l'Union -- II. L'impact du droit de la concurrence sur le contentieux devant les juridictions de l'Union : un « stress test » des règles de procédure, de preuve et du contrôle juridictionnel -- Présentation des auteurs -- Sommaire -- I. Mise en contexte -- Chapitre 1 Droit de la concurrence et TTIP -- Michael Hahn et Amira Rharrouchi -- Introduction -- I. Le chemin vers le TTIP entre l'Union européenne et les États-Unis -- II. Les règles de concurrence contenues dans le TTIP -- Conclusion -- Chapitre 2 La révolution n'a-t-elle pas eu lieu ? De la place de l'analyse économique dans le contentieux concurrentiel de l'Union européenne -- Frédéric Marty -- Introduction -- I. La recherche d'une silver bullet dans le contentieux -- II. Les limites du recours à l'analyse économique dans le contentieux concurrentiel -- III. Que reste-t-il des promesses de l'approche plus économique ? -- Conclusion -- Chapitre 3 Les relations entre la Commission et les autorités nationales de concurrence sous l'angle du contentieux -- Mattia Melloni et Céline Marchand -- Introduction -- I. Les mécanismes de coopération verticale prévus dans le règlement n° 1/2003 -- II. Le contentieux découlant du mécanisme de coopération verticale tel qu'établi par le règlement n° 1/2003 -- Conclusion -- Chapitre 4 L'interaction entre l'antidumping et la concurrence dans la jurisprudence du juge de l'Union européenne -- Alexandre Thillier -- Introduction -- I. La concurrence : facteur d'application du droit de l'antidumping -- II. L'antidumping : sujet du droit de la concurrence -- Conclusion.

II. Contentieux des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations -- Chapitre 1 La preuve des ententes et la clémence -- Julie Malet-Vigneaux -- Introduction -- I. La difficile preuve des ententes par les autorités de concurrence -- II. La clémence au « secours » des autorités de concurrence dans la preuve des ententes -- Conclusion -- Chapitre 2 Les plateformes numériques et l'article 102 TFUE : quels enjeux sous l'angle du contentieux ? -- Christophe Verdure et Amédée von Moltke -- Introduction -- I. État des lieux des plateformes numériques -- II. Quel(s) marché(s) pertinent(s) pour les plateformes numériques ? -- III. La dominance dans les marchés de l'économie numérique -- IV. Pratiques abusives et plateformes numériques -- Conclusion -- Chapitre 3 Le contentieux des concentrations dans l'Union européenne : une coquille devenue vide ? -- Georges Vallindas -- Introduction -- I. La rareté du contentieux des concentrations à Luxembourg -- II. Les explications bancales de la rareté du contentieux des concentrations -- III. Les raisons objectives de la rareté du contentieux des concentrations -- Chapitre 4 La responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales -- Benjamin Cheynel -- Introduction -- I. Les prérequis de la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales -- II. La portée de la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales -- III. Les limites de la responsabilité des sociétés mères du fait de leurs filiales -- Chapitre 5 Tendances en matière de mesures correctives et de sanctions -- Jean-Philippe Christienne -- Introduction -- I. Un bras vicariant : suppléer et garantir -- II. Un bras irrésolu : juger au risque de se contredire -- III. Un bras séculier : dissuader et punir.

Chapitre 6 Le Private Enforcement et le Public Enforcement après la directive 2014/104/UE : des nouvelles synergies pour un nouvel équilibre dans l'application du droit des pratiques anticoncurrentielles ? -- Silvia Pietrini -- Introduction -- I. L'emprise de l'action publique sur l'action privée -- II. La coopération entre les autorités de concurrence et les juridictions -- III. Contentieux des aides d'État -- Chapitre 1 L'autorité de chose jugée à l'épreuve du droit de l'Union européenne - Du principe d'effectivité en général et des règles spécifiques en matière d'aides d'État en particulier -- Jacques Derenne -- Introduction -- I. Le principe de l'autorité de chose jugée et l'application effective du droit européen dans des affaires ne mettant pas en cause les règles sur les aides d'État -- Conclusion -- II. Le principe de l'autorité de chose jugée et l'application effective du droit de l'Union européenne dans des affaires d'aides d'État en particulier -- Conclusion -- III. Observations complémentaires -- Chapitre 2 La récupération des aides d'État illégales -- Nicole Coutrelis -- Introduction -- I. Des principes de base simples et logiques -- II. En pratique : de très nombreux paramètres à prendre en compte -- III. Le cas particulier des demandes de remboursement de taxes ou autres cotisations obligatoires -- IV. La question de la recevabilité des actions tendant à la récupération d'aides d'État -- V. La récupération des aides illégales et declarées incompatibles -- VI. La récupération des aides illégales et declarées compatibles -- VII. La récupération des aides en cours d'examen au niveau européen -- VIII. La récupération des aides non notifiées et non soumises à la Commission -- IX. Une question transversale : la responsabilité de l'État vis-à-vis du béneficiaire d'une aide versée illégalement -- Conclusion.

Chapitre 3 Le critère de l'opérateur en économie de marché et la crise financière -- Michaël Karpenschif -- Introduction -- I. L'innocuité affichée de la crise sur la mise en œuvre du critère de « l'opérateur en économie de marché » -- II. Les conséquences avérées de la crise économique sur la mise en œuvre du critère de « l'opérateur en économie de marché » -- Chapitre 4 Dernières évolutions en matière d'aides d'État aux entreprises en difficulté -- Thierry Fouquet -- Introduction -- I. Les aides d'État au regard de l'article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE -- II. Les aides d'État au regard de l'article 107, paragraphe 3, sous b), TFUE -- Conclusion -- Chapitre 5 Le contentieux lié au financement des missions de service public -- Marianne Dony -- Introduction -- I. L'arrêt Altmark : une clarification bienvenue, mais insuffisante -- II. La quasi-impossibilité d'exclure la qualification d'aide d'État d'une compensation de service public -- III. Le rôle prédominant conservé par l'article 106, paragraphe 2, TFUE -- IV. Questions procédurales transversales et contrôle juridictionnel -- Chapitre 1 Le contentieux européen de l'accès aux documents : problématiques générales et problématiques spécifiques au droit de la concurrence -- Olivia Davidson et Michel Van Huffel -- Introduction -- I. Quelques problématiques d'ordre général susceptibles d'avoir une incidence en droit de la concurrence -- II. Problématiques spécifiques au droit de la concurrence -- Conclusion -- Chapitre 2 La compétence de pleine juridiction conférée au juge de l'Union en matière de concurrence : complément ou accessoire du contrôle de légalité ? -- Hervé Expert et Corentin Poullet -- Introduction -- I. Une compétence difficile à définir compte tenu de sa nature et de sa portée -- II. Une compétence dont l'exercice est très encadré et qui présente une utilité relative -- Conclusion.

Chapitre 3 Le contrôle du juge sur les procédures transactionnelles en droit antitrust de l'Union européenne -- Mehdi Mezaguer -- I. La détermination du contrôle juridictionnel sur la « spécificité transactionnelle » -- II. L'étendue des pouvoirs du juge en matière de procédures transactionnelles -- Conclusion -- Chapitre 4 À la recherche du temps perdu : du droit de voir sa cause jugée dans un délai raisonnable ou des difficultés de passer de la prévention à la guérison -- Daniele P. Domenicucci et Gwenaël Muguet-Poullennec -- Introduction -- I. Le diagnostic et les remèdes envisagés pour guérir une violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable : entre potion magique et traitement curatif -- II. Les garanties d'impartialité et d'objectivité dans la représentation de l'UE et dans la composition de la formation de jugement -- III. Les conditions d'engagement de la responsabilité de l'UE au regard des spécificités de la violation du droit de voir sa cause jugée dans un délai raisonnable -- Conclusion -- Table des matières.

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