Droit International Humanitaire : un régime spécial de droit international ?

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Liste des abréviations -- Préface -- Sommaire -- Avant-propos -- Introduction générale -- PREMIÈRE PARTIE. - Droit international humanitaire et « système général » -- CHAPITRE I - Théorie des sujets -- Introduction -- Section 1. - Théorie(s) générale(s) des sujets -- Section 2. - Le CICR et les mouvements de libération nationale -- 1. - Le CICR -- 2. - Les mouvements de libération nationale -- Section 3. - Les individus -- 1. - Une position -- 2. - Théories « rigides » des sujets difficilement applicables -- 3. - Théorie « élémentaire » des sujets -- Section 4. - Les groupes armés -- 1. - Position générale -- 2. - Théorie « générale » des sujets inapplicable -- 3. - Une théorie « spéciale » des sujets ? -- Conclusion -- CHAPITRE II - Théorie des sources -- Introduction -- Section 1. - Théorie générale des sources -- Section 2. - Les enjeux de la détermination du caractère coutumier d'une règle -- Section 3. - L'établissement du droit humanitaire coutumier -- Section 4. - Une autonomisation du régime des sources du droit international humanitaire ? -- 1. - Une pratique sociale « autonomisante » par les autorités chargées d'appliquer le droit humanitaire -- 2. - La fragmentation des règles secondaires relatives aux sources du droit international -- Conclusion -- CHAPITRE III - Responsabilité internationale -- Introduction -- Section 1. - L'origine de la responsabilité internationale de l'État pour violation du droit humanitaire -- Section 2. - Règles d'attribution -- 1. - Violation du jus in bello -- 2. - Appartenance aux forces armées -- 3. - Existence d'un conflit armé international -- Section 3. - Le droit des victimes des violations du droit humanitaire à obtenir réparation -- 1. - Fondement -- 2. - Portée -- 3. - Régime -- Section 4. - Formes de réparation -- Conclusion.

SECONDE PARTIE. - Droit international humanitaire et « sous-systèmes » -- CHAPITRE I - Jus ad/contra bellum -- Introduction -- Section 1. - L'indépendance en tant que caractéristique principale des relations entre le jus contra bellum et le jus in bello -- 1. - L'absence d'influence du jus contra bellum sur le jus in bello : le principe de l'égalité des belligérants -- 2. - L'absence d'influence du jus in bello sur le jus contra bellum : l'impossibilité d'invoquer le jus in bello pour justifier un recours à la force contraire au jus contra bellum -- Section 2. - L'indépendance confirmée et précisée à travers la comparaison des champs d'application ratione materiae du jus contra bellum et du jus in bello -- 1. - L'autonomie des notions déclenchant l'application du jus contra bellum et du jus in bello -- 2. - L'influence du jus in bello sur le champ d'application ratione materiae du jus contra bellum -- Section 3. - L'influence du jus in bello sur l'interprétation des critères de nécessité et de proportionnalité dans le cadre du jus contra bellum -- 1. - L'influence du jus in bello sur l'appréciation des conditions de nécessité et de proportionnalité du jus contra bellum -- 2. - L'absence d'influence du jus contra bellum sur l'application des notions de nécessité militaire et de proportionnalité du jus in bello -- Conclusion -- CHAPITRE II - Droit international pénal -- Introduction -- Section 1. - Dépendance du droit humanitaire par rapport au droit international pénal -- 1. - Le droit international pénal comme mécanisme de mise en œuvre du droit humanitaire -- 1. Origines du droit international pénal -- 2. Mécanismes de mise en œuvre prévus par le droit humanitaire -- 2. - Le droit international pénal comme mécanisme d'interprétation du droit humanitaire -- Section 2. - Dépendance du droit international pénal par rapport au droit humanitaire.

1. - Recours au droit humanitaire par les tribunaux ad hoc -- 2. - Recours au droit humanitaire par la Cour pénale internationale -- Section 3. - Droit international pénal comme facteur de fragmentation -- 1. - Spécificité de la sanction -- 2. - Spécificités des interprétations -- Conclusion -- CHAPITRE III - Droits de l'homme -- Introduction -- Section 1. - Droit humanitaire et droits de l'homme en tant que régimes spéciaux -- Section 2. - Approches « traditionnelles » relatives à l'applicabilité concomitante du droit humanitaire et des droits de l'homme -- 1. - Lex specialis -- 2. - Lex posterior -- 3. - Le principe de complémentarité -- 4. - La méthode de convergence -- Section 3. - Le principe d'intégration systémique en vue d'harmoniser les règles de droit humanitaire et de droits de l'homme -- Conclusion -- CHAPITRE IV - Droit international de l'environnement -- Introduction -- Section 1. - La protection de l'environnement dans le droit humanitaire -- 1. - Protection « directe » : l'interdiction de causer des dommages étendus, durables et/ou graves à l'environnement naturel -- 2. - Protection « indirecte » : la protection de l'accès aux ressources en eau et la proportionnalité -- 3. - Protection « renforcée » : le droit international pénal -- Section 2. - Les conflits armés dans le droit international de l'environnement -- 1. -Applicabilité du droit international de l'environnement en temps de guerre -- 2. - Incidence normative des conflits armés sur le droit international de l'environnement -- 3. - Cas spécifique du régime du fleuve Danube -- Section 3. - Relations systémiques entre droit humanitaire et droit international de l'environnement -- Conclusion -- CHAPITRE V - Droit de la mer -- Introduction -- Section 1. - Droit de la mer, conflits armés en mer et droit humanitaire.

Section 2. - Échantillon de cas tirés de la pratique internationale -- 1. - L'Alabama -- 2. - Le Lusitania -- 3. - Le General Belgrano -- 4. - Le Vincennes et la destruction de l'airbus assurant le vol 655 d'Iran Air -- 5. - Observations générales -- Conclusion -- Conclusion générale -- Le droit humanitaire et la « partie générale » du droit international -- Le droit humanitaire et le système normatif préalable : le jus contra bellum -- Le droit humanitaire et un système spécifique de mise en œuvre : le droit international pénal -- Le droit humanitaire et des régimes parallèles : droits de l'homme, droit international de l'environnement et droit de la mer -- L'autonomisation : raison d'être et limites -- Bibliographie -- Bibliographie générale -- Bibliographie thématique -- Responsabilité internationale -- Jus ad/contra bellum -- Droit international pénal -- Droits de l'homme -- Droit international de l'environnement -- Droit de la mer -- Table des matières.

Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l'existence de régimes juridiques « autonomes » ou « spéciaux », la Commission du droit international a identifié le droit international humanitaire comme l'un des exemples de régime qui se distinguerait en droit international par sa spécificité fonctionnelle. L'objectif du présent ouvrage est notamment de fournir des éclaircissements sur la signification de cette qualification.Après avoir circonscrit les contours de la notion de régime spécial en droit international, l'ouvrage s'interroge sur les éventuelles spécificités du droit international humanitaire tant par rapport au « système général », c'est-à-dire aux règles secondaires du droit international général, que par rapport à d'autres « sous-systèmes », tels que le droit international pénal, les droits de l'homme ou le droit international de l'environnement. Cette analyse entend cerner au mieux les rapports existant entre le droit international humanitaire et les autres systèmes - général ou spéciaux - de droit international et se prononcer ainsi sur la question sous-jacente de l' «autonomisation» de ce droit. Elle montre que, loin de produire une «cacophonie» au sein de l'ordre juridique international, cet enchevêtrement de différents systèmes relevant de cet ordre s'apparente le plus souvent à une «polyphonie» harmonieuse.

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