Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne : Commentaire Article Par Article.

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Liste des auteurs -- Sommaire -- Introduction -- Préambule -- Introduction -- I. - Une vision libérale de l'Union -- A. - Les fondements - Le patriotisme constitutionnel -- B. - Le projet - L'épanouissement de la liberté individuelle -- II. - Une vision contextuelle et relativiste de la Charte et de ses droits -- A. - Un texte en réseau -- B. - Des droits relatifs -- Conclusion -- Article 1. Dignité humaine -- Introduction -- I. - L'essor de la dignité humaine -- A. - La garantie de la dignité humaine en tant que principe général du droit de l'Union -- B. - La sauvegarde de la dignité humaine en tant que droit fondamental garanti par la Charte -- II. - Le sens de la dignité humaine -- A. - L'inviolabilité de la dignité humaine -- B. - L'obligation de respecter mais aussi de protéger la dignité humaine -- Article 2. Droit à la vie -- Introduction -- I. - Toute personne a droit à la vie -- A. - Les obligations positives -- B. - Le droit à la vie et le terrorisme -- II. - Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté -- Article 3. Droit à l'intégrité de la personne -- Introduction -- I. - Intégrité physique et mentale -- II. - Dans le cadre de la médecine et de la biologie -- A. - Consentement libre et éclairé -- B. - Interdiction de pratiques eugéniques -- C. - Interdiction de faire du corps humain une source de profit -- D. - Interdiction du clonage reproductif -- Article 4. Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants -- I. - La portée de la disposition -- A. - Torture -- B. - Traitements inhumains ou dégradants -- C. - Peines inhumaines ou dégradantes -- II. - Difficultés d'application de l'interdiction -- A. - Obligations positives -- B. - Portée territoriale -- Article 5. Interdiction de l'esclavage et du travail forcé -- Introduction.

I. - L'esclavage et la servitude -- II. - Le travail forcé -- A. - Définition -- B. - Exceptions -- III. - La traite des êtres humains -- Article 6. Droit à la liberté et à la sûreté -- Introduction -- I. - Le sens et la portée de l'article 6 de la Charte par référence à l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales -- II. - Analyse de l'article 6 de la Charte à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne -- A. - La matière pénale : les contours du mandat d'arrêt européen et le recours à la privation de liberté -- B. - Le droit d'asile et l'interprétation autonome de la Cour de justice -- Conclusion -- Article 7. Respect de la vie privée et familiale -- Introduction -- I. - Lien entre l'article 7 de la Charte et l'article 8 CEDH -- II. - Contenu des droits garantis -- A. - Le droit au respect de la vie privée, du domicile et des communications -- B. - Le droit au respect de la vie familiale -- III. - Effectivité et limitation des droits garantis -- Article 8. Protection des données à caractère personnel -- Introduction -- I. - Les fondements du droit à la protection des données à caractère personnel -- A. - Les fondements de l'article 8 de la Charte -- B. - L'enrichissement du droit postérieur à la rédaction de la Charte -- II. - Les modalités de la protection des données à caractère personnel -- A. - Un régime juridique complexe -- B. - Des modalités de protection étroitement liées au droit de la Convention -- Article 9. Droit de se marier et de fonder une famille -- Introduction -- I. - Le droit de se marier -- A. - Le mariage des transsexuels et des homosexuels -- B. - Les mariages forcés, les mariages de complaisance et les mariages polygames -- C. - Le divorce : Bruxelles IIbis et Rome III -- II. - Le droit de fonder une famille -- A. - La procréation -- B. - L'adoption.

C. - L'avortement -- Conclusion -- Article 10. Liberté de pensée, de conscience et de religion -- Introduction -- I. - La signification de la liberté de pensée, de conscience et de religion -- A. - Le droit d'avoir des convictions et d'en changer -- B. - Le droit de manifester ses convictions -- II. - Les limitations à l'exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion -- A. - Spéculations sur les applications possibles de l'article 10 de la Charte -- B. - Les manifestations des convictions religieuses des travailleurs -- Article 11. Liberté d'expression et d'information -- Introduction -- I. - Convergence entre les deux cours européennes -- II. - Exercice du contrôle de proportionnalité -- III. - Diversité des contentieux intéressant la liberté d'expression -- Article 12. Liberté de réunion et d'association -- Introduction -- I. - Le contenu des libertés de réunion et d'association -- II. - L'encadrement des libertés de réunion et d'association -- Article 13. Liberté des arts et des sciences -- Introduction -- I. - L'art est libre -- II. - La recherche scientifique est libre -- III. - La liberté académique est respectée -- Article 14. Droit à l'éducation -- Introduction -- I. - Les originalités -- A. - Le droit à l'éducation -- B. - La gratuité -- C. - Le respect des convictions philosophiques, religieuses et pédagogiques des parents -- D. - La liberté active d'enseignement -- E. - Justification des ingérences -- II. - Champ d'application -- A. - Les compétences respectives de l'Union et des États membres en matière d'éducation et de formation professionnelle -- B. - Quelle est en définitive la portée de l'article 14 de la Charte ? -- Article 15. Liberté professionnelle et droit de travailler -- Introduction -- I. - Disposition générale ( 1) -- A. - L'éviction de l'objectif du plein emploi.

B. - La liberté professionnelle, une liberté économique émancipée de la liberté d'entreprise -- C. - Le droit de travailler, vers une protection élargie de la liberté des individus dans le domaine du travail ? -- II. - Dispositions spécifiques ( 2 et 3) -- Conclusion -- Article 16. Liberté d'entreprise -- Introduction -- I. - Objet et portée de l'article 16 de la Charte -- II. - La résolution des conflits impliquant la liberté d'entreprise -- A. - La liberté d'entreprise n'est pas un droit absolu -- B. - Le contenu essentiel de la liberté d'entreprise -- C. - L'application du principe de proportionnalité et l'article 16 de la Charte -- Conclusion : l'article 16 de la Charte, une disposition utile ? -- Article 17-1. Droit de propriété -- Introduction -- I. - L'amont : une reconnaissance prétorienne (indirecte) du droit de propriété -- A. - La politique commerciale -- B. - La politique agricole -- C. - La liberté de circulation -- D. - La protection des consommateurs -- II. - Le texte de la Charte -- A. - Une filiation évidente (et assumée) avec l'article 1er du premier Protocole additionnel -- B. - Quelques (légères) différences lexicales -- C. - L'utilisation de la Charte par la Cour de justice -- Article 17-2. Propriété intellectuelle -- Introduction -- I. - Champ d'application : délimitation de la propriété intellectuelle -- II. - Relation avec d'autres instruments internationaux et droits fondamentaux -- III. - La CEDH et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme -- A. - Les droits intellectuels comme biens protégés au titre de la propriété -- B. - Conflits entre la propriété intellectuelle et d'autres libertés fondamentales -- IV. - Les concordances pratiques entre droits concurrents dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.

A. - L'article 17(2) à l'appui d'un renforcement des mesures de mise en œuvre des droits intellectuels -- B. - L'article 17(2) dans la recherche du « juste équilibre » entre la protection des droits intellectuels et d'autres libertés sur Internet -- Article 18. Droit d'asile -- I. - Énoncé simple et droit complexe -- II. - Aux sources du droit -- A. - La convention de Genève -- B. - Un droit garanti conformément aux traités -- C. - Autres sources du droit d'asile -- III. - Principales composantes du droit d'asile -- A. - Le droit à voir sa demande examinée -- B. - La protection contre le refoulement -- C. - Le droit à un statut -- D. - Le droit au séjour -- Conclusion -- Article 19. Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition -- Introduction -- I. - L'article 19, paragraphe 1er, de la Charte : l'interdiction des expulsions collectives -- A. - Sources du principe de l'interdiction des expulsions collectives d'étrangers -- B. - La portée du principe de l'interdiction d'expulsion collective des étrangers -- C. - Les conditions jurisprudentielles d'application de l'interdiction d'expulsion collective des étrangers -- D. - Le droit à un recours effectif en cas de violation alléguée de l'article 4 du Protocole additionnel n° 4 -- E. - La nature du principe de l'interdiction d'expulsion collective des étrangers -- II. - L'article 19, paragraphe 2, de la Charte : l'interdiction d'éloignement (et de refoulement) ou d'extradition vers un État où une personne encourt un risque sérieux d'être soumise à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants - et son corollaire : le principe de non-refoulement -- A. - Aux sources de l'interdiction -- B. - La portée de l'interdiction au regard des mesures d'extradition.

C. - La portée de l'interdiction au regard des mesures d'éloignement/d'expulsion/de refoulement à la frontière ou en haute mer - le caractère absolu du principe de non-refoulement.

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