L'enfant et le litige en matière de protection : Psychologie et droit.

Intro -- Page légale -- Table des matières -- Introduction -- Chapitre 1: La durée cumulée en placement avant qu'un projet de vie permanent soit actualisé pour l'enfant: un premier portrait provincial -- 1. L'état des connaissances sur la durée de placement -- 2. L'objectif de l'étude -- 3. La méthode -- 3.1. La cohorte à l'étude -- 3 2. La source de données -- 3.3. Les variables à l'étude -- 3.3.1. La durée cumulée en placement -- 3.3.2. La durée cumulée en placement étendue -- 3.3.3. Le non-maintien du dernier projet de vie actualisé -- 3.3.4. Le nombre de projets de vie actualisés -- 4. Les résultats -- 5. Discussion -- Bibliographie -- Chapitre 2: Les durées maximales d'hébergement prévues à la Loi sur la protection de la jeunesse: revue commentée de la jurisprudence -- 1. Un bref historique des durées maximales d'hébergement -- 2. La portée des durées maximales d'hébergement -- 3. La durée de l'ordonnance provisoire -- 4. Le calcul des délais -- 5. L'ordonnance permanente -- 5.1. La notion de permanence -- 5.2. La désignation de la famille d'accueil par le tribunal -- 5.3. Le projet de vie -- 6. Les exceptions à l'obligation de rendre une ordonnance permanente -- 6.1. Le retour dans le milieu familial à court terme -- 6.2. L'intérêt de l'enfant -- 6.3. Les motifs sérieux -- 7. L'ordonnance permanente avant l'expiration des délais d'hébergement -- Conclusion -- Bibliographie -- Chapitre 3: Les représentations sociales de la compétence parentale: une comparaison des perspectives sociale et judiciaire -- 1. L'état des connaissances -- 2. La présentation de l'étude -- 3. La méthodologie -- 4. Les résultats -- 4.1. Les informations disponibles sur la compétence parentale -- 4.2. L'image de la compétence parentale -- 4.3. L'attitude vis-à-vis la compétence parentale -- 5. Discussion -- 5.1. La compétence parentale, une norme socialement construite.

5.2. L'image du «parent incompétent», une question de contexte -- Conclusion -- Bibliographie -- Chapitre 4: L'évaluation psychologique des capacités parentales en contexte de protection de la jeunesse et observation des interactions parent-enfant -- 1. Définitions -- 1.1. La définition des capacités parentales -- 1.2. L'évaluation psychologique des capacités parentales -- 2. Les outils d'évaluation communément utilisés: que nous apprend la littérature? -- 3. Les capacités parentales et les observations des interactions parent-enfant -- 3.1. L'observation des interactions parent-enfant et la pertinence -- 3.2. L'observation des interactions parent-enfant et les lignes directrices -- 3.3. L'utilisation d'instruments d'observation standardisés -- 4. L'évaluation des capacités parentales et le rôle du psychologue agissant comme expert devant le tribunal -- Bibliographie -- Chapitre 5: L'engagement du parent substitut et la qualité de la relation en contexte de placement: des facteurs de protection pour l'enfant -- 1. Les enjeux contextuels et légaux -- 1.1. Les définitions des types de familles d'accueil -- 1.2. Les répercussions sur l'enfant placé -- 2. La théorie de l'attachement comme cadre de référence pour soutenir le développement et l'adaptation de l'enfant placé -- 2.1. L'importance de la qualité de la relation au parent substitut -- 2.2. L'engagement parental: un facteur important pour la stabilité du placement et l'adaptation de l'enfant -- 3. L'engagement parental, la qualité des interactions parent d'accueil-enfant et l'adaptation des enfants placés: une étude québécoise -- 3.1. La qualité des interactions entre le parent d'accueil et l'enfant placé -- 3.2. Le niveau d'engagement du parent d'accueil à l'égard de l'enfant placé -- Conclusions et enjeux cliniques -- Bibliographie.

Chapitre 6: Les contacts parent-enfant à la suite du placement en famille d'accueil, la trajectoire de placement et le fonctionnement socioaffectif de l'enfant -- 1. Quelques données contextuelles et statistiques -- 1.1. Le contexte légal -- 1.2. Les contacts parent-enfant: état de la situation -- 1.3. La vulnérabilité des enfants placés -- 1.4. Les contacts parent-enfant à la suite d'un placement: les objectifs -- 2. Les contacts et la trajectoire de placement -- 2.1. La réunification familiale -- 2.2. La permanence de la mesure de placement -- 3. Les contacts, l'adaptation socioaffective de l'enfant et les enjeux relationnels sous-jacents -- 3.1. Les conséquences du maintien des contacts parent-enfant sur le fonctionnement socioaffectif de l'enfant placé -- 3.2. Les enjeux relationnels sous-jacents aux contacts parent-enfant -- Conclusion -- Bibliographie -- Chapitre 7: Les contacts des parents avec leur enfant placé à long terme en application de la Loi sur la protection de la jeunesse -- 1. Les principes juridiques -- 1.1. Les contacts parent-enfant: ce qu'en dit la Loi sur la protection de la jeunesse -- 1.2. Une présomption légale en faveur des contacts parent-enfant -- 1.3. L'intérêt de l'enfant et le risque de préjudice -- 2. La jurisprudence de la Chambre de la jeunesse 2013-2014 -- Conclusion -- Bibliographie -- Chapitre 8: Les droits de la personne et le litige en protection de l'enfance -- 1. Les sources juridiques -- 1.1. Les instruments énonçant les droits -- 1.2. La jurisprudence de principe -- 2. Le droit aux procédures équitables -- 2.1. Les droits de participation des parents -- 2.2. La représentation par un avocat payé par l'État -- 2.3. Le droit de l'enfant d'être entendu -- 3. D'autres droits fondamentaux -- 3.1. Le droit au respect de la vie privée -- 3.2. L'inviolabilité de la personne et le consentement aux soins.

3.3. Le droit à la liberté et les mesures d'isolement, de retrait, d'arrêt d'agir et d'encadrement intensif -- 3.4. Le droit au maintien du rapport parent-enfant et l'hébergement obligatoire provisoire -- 4. La mise en œuvre et l'étendue des droits garantis -- 4.1. Les réparations pour la violation des droits de l'enfant -- 4.2. Les protections de la Charte canadienne dans l'application de la LPJ -- Conclusion -- Bibliographie -- Chapitre 9: Le procureur à l'enfant en protection de la jeunesse: à la croisée du clinique et du juridique -- 1. Un peu d'histoire -- 2. L'exercice du mandat et sa détermination -- 2.1. L'enfant qui ne communique pas -- 2.2. L'enfant qui manifeste son désir et qui communique de façon limitée -- 2.3. L'enfant qui articule son désir et qui communique des informations privilégiées -- 2.4. L'enfant plus mature et l'adolescent -- 3. Les rencontres avec l'enfant -- 3.1. Le premier contact avec l'enfant -- 3.2. Le premier contact avec l'adolescent -- 3.3. Le nombre de rencontres -- 3.4. Le déroulement des rencontres -- 4. La préparation de l'enfant au procès -- Conclusion -- Bibliographie -- Quatrième de couverture.

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