L'État du Grand-Duché de Luxembourg.

Intro -- Sommaire -- Préface -- Chapitre introductif -- Les symboles du Luxembourg -- SECTION 1 -- LES ARMOIRIES DE L'ÉTAT -- SECTION 2 -- LE DRAPEAU LUXEMBOURGEOIS -- SECTION 3 -- L'HYMNE NATIONAL -- SECTION 4 -- LA DEVISE MIR WÖLLE BLEIWE WAT MIR SIN -- SECTION 5 -- LA FÊTE NATIONALE -- SECTION 6 -- LA LANGUE LUXEMBOURGEOISE -- TITRE I -- L'EXERCICE DE LA PUISSANCE SOUVERAINE PAR LE GRAND-DUC -- INTRODUCTION -- SOUS-TITRE I -- Le « statut » du Grand-Duc -- CHAPITRE 1 -- La désignation de la personne du Grand-Duc -- SECTION 1 -- L'ORIGINE DE LA MAISON GRAND-DUCALE -- SECTION 2 -- L'HÉRÉDITÉ -- SECTION 3 -- L'ACCESSION AU TRÔNE -- SECTION 4 -- LA RÉGENCE -- SECTION 5 LA LIEUTENANCE -- CHAPITRE 2 -- L'inviolabilité -- CHAPITRE 3 -- L'irresponsabilité -- CHAPITRE 4 -- Les droits patrimoniaux de la famille grand-ducale -- SECTION 1 -- LA LISTE CIVILE -- SECTION 2 -- LE DOMAINE PRIVÉ DE LA COURONNE -- SOUS-TITRE II -- Les prérogatives du Grand-Duc -- CHAPITRE 1 -- La représentation de la nation -- SECTION 1 -- LA SITUATION JURIDIQUE DU GRAND-DUC -- SECTION 2 -- LA PRÉROGATIVE DE REPRÉSENTER LA NATION À L'INTÉRIEUR DU PAYS -- SECTION 3 -- LE SERVICE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE -- SECTION 4 -- LA CONCLUSION DES TRAITÉS INTERNATIONAUX -- SECTION 5 -- LA POSSIBILITÉ DE DÉVOLUTION PAR UN TRAITÉ D'ATTRIBUTIONS INTERNATIONALES À DES INSTITUTIONS DE DROIT INTERNATIONAL -- CHAPITRE 2 -- Chef d'État -- SECTION 1 -- LA NOMINATION AUX EMPLOIS CIVILS -- SECTION 2 -- LA PRESTATION DE SERMENT - FIDÉLITÉ AU GRAND-DUC -- SECTION 3 -- LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE -- CHAPITRE 3 -- Chef de l'armée -- SECTION 1 -- LE COMMANDEMENT DE LA FORCE ARMÉE ET LE POUVOIR DE DÉCLARER ET DE CESSER LA GUERRE -- SECTION 2 -- LA NOMINATION AUX EMPLOIS MILITAIRES -- SECTION 3 -- RÉGLEMENTATION LÉGISLATIVE -- CHAPITRE 4.

La promulgation et la publication des lois par le Grand-Duc -- SECTION 1 -- LA PROMULGATION DES LOIS -- SECTION 2 -- LA PUBLICATION DES LOIS -- SECTION 3 -- LA PARTICIPATION AU POUVOIR LÉGISLATIF -- CHAPITRE 5 -- Le pouvoir règlementaire -- SECTION 1 -- LES RÈGLEMENTS ET ARRÊTÉS -- SECTION 2 -- L'ÉTAT DE NÉCESSITÉ ET LES TEMPS DE CRISE -- CHAPITRE 6 -- L'exécution des décisions de justice -- SECTION 1 -- LE POUVOIR DE NOMINATION DES MAGISTRATS -- SECTION 2 -- L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE -- CHAPITRE 7 -- Les pouvoirs régaliens -- SECTION 1 -- LE DROIT DE GRÂCE -- SECTION 2 -- LE DROIT DE BATTRE MONNAIE -- SECTION 3 -- LE DROIT DE CONFÉRER DES TITRES DE NOBLESSE -- SECTION 4 -- LE DROIT DE CONFÉRER DES ORDRES CIVILS ET MILITAIRES -- SOUS-SECTION 1. -- DISTINCTIONS HONORIFIQUES CIVILES7 -- SOUS-SECTION 2. -- DISTINCTIONS HONORIFIQUES MILITAIRES -- TITRE II -- LA CHAMBREDES DÉPUTÉS -- INTRODUCTION -- CHAPITRE 1 -- Les élections législatives -- SECTION 1 -- LES PRINCIPES DU SYSTÈME ÉLECTORAL -- SECTION 2 -- LES OPÉRATIONS ÉLECTORALES -- CHAPITRE 2 -- L'organisation de la Chambre des députés -- SECTION 1 -- LE FONCTIONNEMENT STRUCTUREL DE LA CHAMBRE -- SOUS-SECTION 1. -- LES DIFFÉRENTS ORGANES COMPOSANT LA CHAMBRE -- SOUS-SECTION 2. -- LA CONDUITE DES DÉBATS AU SEIN DE LA CHAMBRE -- SECTION 2 -- LES PRÉROGATIVES DE LA CHAMBRE - LA TECHNIQUE LÉGISLATIVE ET LE POUVOIR POLITIQUE DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS -- SOUS-SECTION 1. -- EXAMEN DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI -- SOUS-SECTION 2. -- LE CONTRÔLE DU GOUVERNEMENT -- SOUS-SECTION 3. -- LE CONTRÔLE EN MATIÈRE FINANCIÈRE -- SOUS-SECTION 4. -- LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ET L'UNION EUROPÉENNE -- CHAPITRE 3 -- La dissolution de la Chambre des députés -- SECTION 1 -- LA DISSOLUTION USUELLE -- SECTION 2 -- LA DISSOLUTION INTERVENUE EN JUILLET 2013 ET SES SUITES -- TITRE III -- LE GOUVERNEMENT -- INTRODUCTION.

Un pouvoir exécutif bicéphale -- CHAPITRE 1 -- L'organisation du gouvernement -- SECTION 1 -- CONSTITUTION DU GOUVERNEMENT -- SECTION 2 -- STATUT DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT -- CHAPITRE 2 -- L'action du gouvernement -- SECTION 1 -- LE CONSEIL DES MINISTRES -- SECTION 2 -- L'ACTION INDIVIDUELLE DES MINISTRES -- TITRE IV -- LE CONSEIL D'ÉTAT -- INTRODUCTION -- CHAPITRE 1 -- Les repères historiques -- SECTION 1 -- 1815 - UN CONSEIL D'ÉTAT ASSUJETTI -- SECTION 2 -- 1831 - UN CONSEIL D'ÉTAT « SUPERFÉTATOIRE » -- SECTION 3 -- 1848 - UNE COMMISSION PERMANENTE DE LÉGISLATION -- SECTION 4 -- 1856 - LE CONSEIL D'ÉTAT COMME « POUVOIR MODÉRATEUR » -- SECTION 5 -- 1996 - L'ARRÊT PROCOLA -- CHAPITRE 2 -- L'organisation et le fonctionnement du Conseil d'État -- SECTION 1 -- LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION INTERNE -- SECTION 2 -- LE FONCTIONNEMENT -- TITRE V -- LE DROITDE LA NATIONALITÉ LUXEMBOURGEOISE -- INTRODUCTION -- CHAPITRE 1 -- Histoire de la nationalité luxembourgeoise -- SECTION 1 -- L'INFLUENCE DU CODE CIVIL FRANÇAIS -- SECTION 2 -- LA PHASE LIBÉRALE -- SECTION 3 -- LA PHASE DE FERMETURE NATIONALE -- SECTION 4 -- DE 1968 À NOS JOURS -- CHAPITRE 2 -- Le droit de la nationalité depuis la loi du 23 octobre 2008 -- SECTION 1 -- MODES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ LUXEMBOURGEOISE -- SECTION 2 -- PERTE ET DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ LUXEMBOURGEOISE -- SECTION 3 -- LE RECOUVREMENT DE LA NATIONALITÉ LUXEMBOURGEOISE -- SECTION 4 -- PREUVE ET CONTENTIEUX DE LA NATIONALITÉ LUXEMBOURGEOISE -- TITRE VI -- LES COMMUNES -- CHAPITRE 1 -- L'environnement légal régissant les communes -- CHAPITRE 2 -- L'administration des communes -- SECTION 1 -- LE CONSEIL COMMUNAL -- SECTION 2 -- LE COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS -- 1. DE LA FORMATION DU COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS -- 2. DU FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS.

3. DES ATTRIBUTIONS DU COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS -- SECTION 3 -- LE BOURGMESTRE -- 1. DE LA NOMINATION DU BOURGMESTRE -- 2. DES ATTRIBUTIONS DU BOURGMESTRE -- CHAPITRE 3 -- Les syndicats de communes -- TITRE VII -- LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS -- CHAPITRE 1 -- Les établissements publics auxquels ne s'applique pas la ligne de conduite gouvernementale -- SECTION 1 -- L'ENTREPRISE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS -- SECTION 2 -- LA BANQUE ET CAISSE D'ÉPARGNE DE L'ÉTAT -- SECTION 3 -- LA BANQUE CENTRALE -- SECTION 4 -- LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE CRÉDIT ET D'INVESTISSEMENT -- CHAPITRE 2 -- La ligne de conduite gouvernementale sur les établissements publics -- SECTION 1 -- DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS -- SECTION 2 -- DES CONDITIONS PRÉALABLES À LA CRÉATION D'UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC -- SECTION 3 -- TUTELLE, FONCTIONNEMENT ET MÉCANISMES DE CONTRÔLE -- SECTION 4 -- LE STATUT DU PERSONNEL -- CHAPITRE 3 -- Relevé de quelques établissements publics -- SECTION 1 -- L'OFFICE DU DUCROIRE (ODL) -- SECTION 2 -- LE CENTRE HOSPITALIER DE LUXEMBOURG -- SECTION 3 -- LE FONDS BELVAL -- SECTION 4 -- LE CENTRE DE MUSIQUES AMPLIFIÉES -- TITRE VIII -- LES CHAMBRES PROFESSIONNELLES -- CHAPITRE 1 -- L'histoire -- CHAPITRE 2 -- La composition -- CHAPITRE 3 -- Le fonctionnement -- CHAPITRE 4 -- Les missions -- CHAPITRE 5 -- La Chambre des salariés -- CHAPITRE 6 -- La Chambre des fonctionnaires et employés publics -- CHAPITRE 7 -- La Chambre d'agriculture -- CHAPITRE 8 -- La Chambre de commerce -- CHAPITRE 9 -- La Chambre des métiers -- TITRE IX -- LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL -- CHAPITRE 1 -- Les missions -- CHAPITRE 2 -- La composition -- TITRE X -- LE MÉDIATEUR -- CHAPITRE 1 -- Du mandat et des attributions du médiateur -- SECTION 1 -- LA SAISINE DU MÉDIATEUR -- SECTION 2 -- LES MODALITÉS DE LA SAISINE DU MÉDIATEUR -- SECTION 3.

LA RECEVABILITÉ DES RÉCLAMATIONS -- SECTION 4 -- LES MOYENSD'ACTION DU MÉDIATEUR -- SECTION 5 -- LES MOYENS BUDGÉTAIRES DU MÉDIATEUR -- SECTION 6 -- L'ACCÈS À L'INFORMATION DU MÉDIATEUR -- SECTION 7. -- LA PUBLICATION D'UN RAPPORT D'ACTIVITÉS -- CHAPITRE 2 -- Le statut du médiateur -- SECTION 1 -- LA NOMINATION ET LA DURÉE DU MANDAT DU MÉDIATEUR -- SECTION 2 -- LES INCOMPATIBILITÉS DU MANDAT DU MÉDIATEUR -- TITRE XI -- LA COMMISSIONDE SURVEILLANCEDU SECTEUR FINANCIER (CSSF) -- CHAPITRE 1 -- La nature juridique et la composition -- SECTION 1 -- LE STATUT -- SECTION 2 -- LA COMPOSITION ET L'ORGANISATION -- CHAPITRE 2 -- Les missions et les pouvoirs -- SECTION 1 -- LES MISSIONS -- SECTION 2 -- LES POUVOIRS DE LA CSSF -- CHAPITRE 3 -- Le contrôle juridictionnel des décisions de la CSSF -- SECTION 1 -- LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL ET JUGE COMPÉTENT -- SECTION 2 -- LA NATURE DU RECOURS -- SECTION 3 -- LA RESPONSABILITÉ DE LA CSSF -- TITRE XII -- L'INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES -- CHAPITRE 1 -- Les attributions de l'ITM -- SECTION 1 -- LES ATTRIBUTIONS LÉGALES DE L'ITM -- SECTION 2 -- LES MISSIONS TELLES QUE CONÇUES PAR L'ITM ELLE-MÊME -- CHAPITRE 2 -- L'organisation de l'ITM -- CHAPITRE 3 -- Les compétences de l'ITM -- SECTION 1 -- LES ACTIONS DE CONTRÔLE ET PERQUISITIONS -- SECTION 2 -- L'ARRÊT DES TRAVAUX ORDONNÉ PAR LE DIRECTEUR -- SECTION 3 -- L'ASSISTANCE AUX RÉUNIONS DES DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL -- SECTION 4 -- LES CONVOCATIONS DE L'EMPLOYEUR -- SECTION 5 -- LES DÉCLARATIONS DES ACCIDENTS GRAVES À L'ITM -- SECTION 6 -- LA RÉDACTION DE PROCÈS-VERBAUX -- SECTION 7 -- L'AMENDE ADMINISTRATIVE -- SECTION 8 -- LES RECOURS CONTRE LES DÉCISIONS DE L'ITM -- SECTION 9 -- LE SECRET PROFESSIONNEL -- CHAPITRE 4 -- Les attributions décisives en matière de délégations du personnel et de comité mixte et de la représentation des salariés du directeur de l'ITM.

SECTION 1.

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