Statut de la Fonction Publique de l'Union Européenne : Commentaire Article Par Article.

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Préface -- Présentation des auteurs -- Liste des principales abréviations -- Sommaire -- Partie I. Dispositions générales -- Chapitre 1. Sources et champ d'application du droit de la fonction publique de l'Union européenne (art. 1er à 1er ter) -- João Sant'Anna -- Chapitre 2. Organes décisionnels et consultatifs : AIPN, commissions et comités (art. 2, 9, 10 et 10 bis) -- João Sant'Anna -- Chapitre 3. Égalité de traitement et mesures à caractère social (art. 1er quater à 1er sexies) -- Julian Currall -- Partie II. Carrière du fonctionnaire -- Chapitre 1. Recrutement et concours (art. 27 à 31) -- Melania Bejenar -- Chapitre 2. La nomination du fonctionnaire (art. 1 bis, 3 à 5, 32 à 34) -- Céline Remy -- Chapitre 3. Positions (art. 7 et 8, 35 à 42 quater) -- Giovanna Lanni -- Chapitre 4. Avancement de la carrière : notation, avancement d'échelon, promotion, certification (art. 43 à 46) -- Raphaël Meyer -- Partie III. Droits et obligations du fonctionnaire -- Chapitre 1. Droits et obligations du fonctionnaire (art. 11 à 26 bis) -- Thomas Livolsi et Roberto Schiano -- Chapitre 2. Conditions de travail (art. 55 à 61) -- Anna Czubinski -- Chapitre 3. Rémunération (art. 62 à 71, 79 à 81 bis) -- Valentina Barone et Giovanna Lanni -- Chapitre 4. Sécurité sociale (art. 72 à 76 bis) -- Christophe Verdure -- Chapitre 5. Invalidité (art. 9, 53, 59 et 78) -- Agnes Ysebaert -- Chapitre 6. Régime disciplinaire (art. 9 et 86) -- Jurij Tomac -- Partie IV. Fin de carrière et régimes spécifiques -- Chapitre 1. Cessation définitive des fonctions (art. 47 à 54) -- Paola Cavalieri -- Chapitre 2. Droits à pension (art. 77, 82 à 84) -- Laure Levi et Stéphane Rodrigues -- Chapitre 3. La répétition de l'indu (art. 85) -- Christophe Verdure -- Chapitre 4. La subrogation de l'Union européenne (art. 85 bis) -- Christophe Verdure.

Chapitre 5. Dispositions particulières applicables au SEAE - Dispositions particulières et dérogatoires applicables aux fonctionnaires affectés dans un pays tiers (art. 95 à 101 bis) -- Hervé Cassagnabère -- Chapitre 6. Normes d'exécution et dispositions finales du statut (art. 110 à 113) -- Natacha Rosemary -- Chapitre 7. Quelques spécificités liées à la BCE et à la BEI -- Céline Remy -- Partie V. Les agents sous contrat -- Chapitre 1. Le recours aux agents sous contrat : cadre général -- Vincent Huc -- Chapitre 2. Les conditions d'engagement des agents temporaires -- Vincent Huc -- Chapitre 3. Les conditions d'engagement des agents contractuels -- Vincent Huc -- Chapitre 4. La fin de l'engagement des agents temporaires et contractuels -- Vincent Huc -- Partie VI. Précontentieux et contentieux de la fonction publique -- Chapitre 1. Précontentieux et notion d'acte faisant grief (art. 90 à 90 quater) -- François Lelièvre -- Chapitre 2. Contentieux - Recours devant le Tribunal - Compétence et recevabilité (art. 91 et 91 bis) -- Fabrice Bocquillon -- Chapitre 3. Spécificités du contentieux indemnitaire en matière de fonction publique - Champ d'application de la procédure et conditions de recevabilité (art. 90 et 91) -- Antoine Masson -- Chapitre 4. Spécificités du contentieux indemnitaire en matière de fonction publique - Les conditions d'engagement de la responsabilité de l'administration -- Antoine Masson -- Chapitre 5. Spécificités procédurales du contentieux de la fonction publique -- Ximena Lopez Bancalari -- Chapitre 6. Le règlement amiable des litiges en matière de fonction publique -- Ezio Perillo et Valérie Giacobbo Peyronnel -- Chapitre 7. Spécificités du pourvoi en matière de fonction publique -- Nina Savin Bossière -- Index alphabétique -- Table des articles commentés -- Table des matières.

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