Réussir Ses Marchés Publics.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Dédicace -- Sommaire -- Index des principales abréviations - Cadre législatif et réglementaire utilisé -- Loi 'marchés publics' -- Loi 'marchés publics défense et sécurité' -- Loi 'recours' -- Arrêté royal 'passation' -- Arrêté royal 'passation défense et sécurité' -- Arrêté royal 'passation secteurs spéciaux' -- Arrêté royal 'exécution' -- Arrêté royal 'mise en concurrence' -- Avant-propos -- Partie I - À la découverte des marchés publics - Les principes et les règles applicables -- Introduction - État du droit -- Chapitre Ier - Qu'est-ce qu'un marché public ? -- Section 1re. - Définition du marché public -- Section 2. - L'existence d'un contrat -- Section 3. - Définitions des principales notions de base -- Section 4. - La loi 'marchés publics' ne s'applique pas à… -- Section 5. - Qui est pouvoir adjudicateur ? -- A. - Les pouvoirs adjudicateurs définis par la loi -- B. - Les organes compétents selon les pouvoirs adjudicateurs -- Section 6. - Quelles catégories de marchés publics ? -L'objet des marchés publics -- A. - Introduction -- B. - Les marchés de travaux -- C. - Les marchés de fournitures -- D. - Les marchés de services -- Chapitre II - Quels sont les modes de passation des marchés ? -- Section 1re. - Généralités -- Section 2. - La procédure négociée, mode de passation réputé exceptionnel -- Section 3. - Les procédures ouvertes et restreintes -- Section 4. - L'adjudication et l'appel d'offres -Modes de passation réputés classiques -- Section 5. - Le dialogue compétitif, mode de passation exceptionnel -- Chapitre III - Les modes spécifiques ou complémentaires de passation des marchés -- Section 1re. - L'accord-cadre -- Section 2. - Les différentes expressions connues de l'accord-cadre -- Section 3. - Le contrat-cadre -- Section 4. - Les marchés de promotion de travaux.

Section 5. - Les concours de projets et les concours de travaux -- Chapitre IV - Les concessions de travaux publics -- Section 1re. - Les règles applicables -- Section 2. - Les perspectives européennes -- Chapitre V - Les principes fondamentaux des marchés publics -- Section 1re. - Les principes d'égalité, de transparence et de concurrence -- Section 2. - Le principe du forfait -- Section 3. - Le principe du paiement après service fait et accepté -- Chapitre VI - Notions complémentaires relatives à la passation des marchés -- Section 1re. - Les marchés fractionnés -- Section 2. - La reconduction des marchés -- Section 3. - Les nouveaux processus d'acquisition -- A. - Distinction entre procédure et processus -- B. - Le système d'acquisition dynamique -- C. - Les enchères électroniques -- Section 4. - Les marchés à lots et les marchés scindés -- Partie II - Le déroulement de la procédure - En pratique, comment faire pour passer un marché ? -- Chapitre Ier - Le déroulement de la procédure -- Section 1re. - Ligne du temps -- Section 2. - L'absence d'obligation d'attribuer le marché -- Chapitre II - L'expression du besoin et la prospection du marché -- Chapitre III - La préparation du marché -- Section 1re. - Avant de commencer -- A. - Les documents du marché -- B. - Avis de marché et documents du marché -- C. - Délais de la procédure d'attribution -- Section 2. - La rédaction des documents du marché -- A. - Le cahier spécial des charges -- B. - L'objet du marché -- C. - Les différentes formes de fixation des prix - La révision des prix -- D. - Les critères de sélection -- E. - Les critères d'attribution -- F. - Les spécifications techniques -- G. - Les offres (introduction des offres - e-Procurement) -- H. - L'évaluation et l'attribution - La comparaison des offres -- I. - Les conditions et les modalités d'exécution du marché.

J. - Les droits intellectuels -- K. - Le traitement des différends -- Chapitre IV - L'emploi des langues -- Chapitre V - La publicité du marché -- Section 1re. - Principe -- Section 2. - La publicité et le montant du marché -- Section 3. - Les marchés non soumis à la publicité européenne -- Section 4. - Les marchés soumis à la publicité européenne -- Section 5. - Autres règles -- Chapitre VI - La sélection -- Section 1re. - Généralités -- Section 2. - Le droit d'accès, premier volet de la sélection -- Section 3. - La sélection qualitative, second volet de la sélection -- Section 4. - Les marchés réservés -- Section 5. - La procédure de sélection qualitative selon les modes de passation -- Chapitre VII - La procédure négociée sans publicité -- Section 1re. - Les prérequis de la procédure négociée sans publicité -- A. - La détermination de l'objet du marché (spécification de l'objet, estimation, urgence) et le choix de la procédure négociée sans publicité -- B. - La sélection, le droit d'accès et les marchés réservés -- Section 2. - L'établissement des documents du marché -Les spécifications techniques -- A. - L'établissement des documents du marché -- B. - Les spécifications techniques -- Section 3. - Les autorisations administratives -- Section 4. - L'obligation de consultation minimale et la publicité -- Section 5. - L'établissement et le contenu des offres -- Section 6. - Le dépôt et l'ouverture des offres -- Section 7. - Le délai d'engagement -- Section 8. - L'examen et la comparaison des offres -- A. - La vérification des offres et des prix -- B. - La négociation -- Section 9. - Le choix de l'adjudicataire et la motivation -- Section 10. - La conclusion du marché, les obligations d'information et de motivation et le standstill -- Section 11. - L'exécution -- Chapitre VIII - La procédure négociée avec publicité.

Section 1re. - Les prérequis de la procédure négociée avec publicité -- A. - La détermination de l'objet du marché (spécification de l'objet, estimation, urgence) et le choix d'une procédure négociée avec publicité -- B. - La sélection, le droit d'accès et les marchés réservés -- Section 2. - L'établissement des documents du marché - Les spécifications techniques -- A. - L'établissement des documents du marché -- B. - Les spécifications techniques -- Section 3. - Les autorisations administratives -- Section 4. - La publicité -- Section 5. - L'établissement et le contenu des offres -- Section 6. - Le dépôt et l'ouverture des offres -- Section 7. - Le délai d'engagement -- Section 8. - L'examen et la comparaison des offres -- A. - La régularité des offres et des prix -- B. - La négociation -- Section 9. - Le choix de l'adjudicataire et la motivation -- Section 10. - La conclusion du contrat, les obligations d'information et de motivation et le standstill -- Section 11. - L'exécution -- Section 12. - Le cas particulier de la procédure négociée directe avec publicité -- Chapitre IX - Les procédures restreintes -- Section 1re. - Les prérequis de la procédure restreinte -- A. - La détermination de l'objet du marché (spécification de l'objet, estimation, urgence) et le choix d'une procédure restreinte -- B. - La sélection (droit d'accès et sélection qualitative) et les marchés réservés -- Section 2. - L'établissement des documents du marché - Les spécifications techniques -- A. - L'établissement des documents du marché -- B. - Les spécifications techniques -- Section 3. - Les autorisations administratives -- Section 4. - La publicité - L'étendue de la publicité à donner à la passation des marchés -- Section 5. - L'établissement et le contenu des offres (en adjudication et en appel d'offres) -- Section 6. - Le dépôt et l'ouverture des offres.

A. - Les offres sur support papier -- B. - L'utilisation des autres moyens de communication -- Section 7. - Le délai d'engagement -- Section 8. - L'examen et la comparaison des offres -- A. - Généralités -- B. - La régularité des offres et des prix -- C. - La comparaison des offres -- Section 9. - Le choix de l'adjudicataire et la motivation -- Section 10. - La conclusion du contrat, les obligations d'information et de motivation et le standstill -- Section 11. - L'exécution du marché -- Chapitre X - Les procédures ouvertes -- Section 1re. - Les prérequis de la procédure ouverte -- A. - La détermination de l'objet du marché (spécification de l'objet, estimation, urgence) et le choix d'une procédure ouverte -- B. - La sélection (droit d'accès et sélection qualitative) et les marchés réservés -- Section 2. - L'établissement des documents du marché - Les spécifications techniques -- A. - L'établissement des documents du marché -- B. - Les spécifications techniques -- Section 3. - Les autorisations administratives -- Section 4. - La publicité - L'étendue de la publicité à donner à la passation des marchés -- Section 5. - L'établissement et le contenu des offres (en adjudication et en appel d'offres) -- Section 6. - Le dépôt et l'ouverture des offres -- A. - Les offres sur support papier -- B. - L'utilisation des autres moyens de communication -- Section 7. - Le délai d'engagement -- Section 8. - L'examen et la comparaison des offres -- A. - Généralités -- B. - La régularité des offres et des prix -- C. - La comparaison des offres -- Section 9. - Le choix de l'adjudicataire et la motivation -- Section 10. - La conclusion du contrat, les obligations d'information et de motivation et le standstill -- Section 11. - L'exécution du marché -- Chapitre XI - Le dialogue compétitif -- Section 1re. - Les conditions du recours au dialogue compétitif.

Section 2. - Les spécificités de la procédure.

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