Contentieux de l'Union Européenne : Questions Choisies.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Présentation des auteurs -- Préface -- Partie I. Les juridictions de l'Union européenne : organisation et procédure -- Chapitre 1. L'organisation des juridictions de l'Union au lendemain du Traité de Lisbonne -- Introduction -- I. - Une juridiction renforcée dans ses bases constitutionnelles -- II. - Une juridiction mieux à même de réaliser ses missions -- Conclusion -- Chapitre 2. Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice au regard du contentieux de l'Union européenne -- Introduction -- I. - Les règles d'organisation et les dispositions procédurales communes -- II. - Les modifications apportées aux procédures devant la Cour -- Conclusion -- Chapitre 3. Les droits de la défense et les (autres) droits fondamentaux devant les juridictions de l'Union européenne -- Introduction -- I. - Le régime des droits fondamentaux après Lisbonne -- II. - La protection des droits de la défense -- Conclusion -- Chapitre 4. La production de moyens nouveaux et l'adaptation des conclusions et des moyens devant le juge de l'Union -- Introduction -- I. - La production de moyens nouveaux dans le cadre de l'instance -- II. - L'adaptation des conclusions et des moyens en cours d'instance -- Conclusion -- Chapitre 5. Les dépens dans le contentieux en droit de l'Union européenne : aperçu de jurisprudence récente -- Introduction -- I. - Les règles organisant la répartition des dépens -- II. - La détermination et la quantification des dépens récupérables -- Conclusion -- Partie II. Le recours en annulation -- Chapitre 1. L'article 263, alinéa 4, du traité FUE : une modification des conditions de recevabilité du recours en annulation sans (véritables) conséquences -- Introduction -- I. - Recevabilité du recours en annulation sous l'article 230, quatrième alinéa, CE.

II. - Les affaires Jégo-Quéré et Unión de pequeños agricultores -- III. - Le traité de Lisbonne et le nouvel article 263, quatrième alinéa, TFUE -- Conclusion -- Chapitre 2. Sanctions, juges de l'Union, juges nationaux et CEDH : Nouvelles perspectives du contentieux européen de la concurrence -- Introduction -- I. - Le contentieux de l'Union portant sur les sanctions du droit de la concurrence face à un mouvement ascendant : l'adhésion de l'UE à la CEDH -- II. - Le contentieux de l'Union portant sur les sanctions du droit de la concurrence face à un mouvement descendant : la décentralisation vers le niveau national -- Conclusion -- Chapitre 3. La charge de la preuve en matière de concurrence devant les juridictions de l'Union européenne -- Introduction -- I. - L'incertitude quant au degré de preuve requis -- II. - Le renversement de la charge de la preuve résultant du fait que l'accusé présente sa défense devant le juge en tant que requérant -- III. - Le degré du contrôle juridictionnel -- IV. - Les pouvoirs d'instruction du Tribunal -- Conclusion -- Chapitre 4. La compétence de pleine juridiction du juge de l'Union quant aux amendes prononcées par la Commission européenne en matière de concurrence -- Introduction -- I. - Notion de compétence de pleine juridiction -- II. - Fondement de la compétence de pleine juridiction du juge de l'Union -- III. - Conditions de déclenchement de la compétence de pleine juridiction -- IV. - Les modalités de mise en œuvre de la compétence de pleine juridiction -- Conclusion -- Chapitre 5. Développements récents sur les questions de recevabilité des recours dans le contentieux des aides d'État -- Introduction -- I. - Intérêt à agir -- II. - Qualité pour agir -- III. - Incidence de l'article 263, quatrième alinéa, dernière phrase, TFUE sur le contentieux des aides d'État -- Conclusion.

Chapitre 6. La portée du contrôle juridictionnel dans le contentieux en annulation en matière d'aides d'État -- Introduction -- I. - Le contrôle de la qualification d'une mesure d'aide d'État -- II. - L'application des dérogations à l'incompatibilité avec le marché intérieur -- III. - Respect de l'obligation de motivation -- Conclusion -- Chapitre 7. Le contentieux récent en matière de défense commerciale devant le juge de l'Union européenne -- Introduction -- I. - Un contentieux mature et évolutif -- II. - Un contrôle effectif du juge de l'Union -- Conclusion -- Partie III. Les autres voies de droit -- Chapitre 1. Le référé : Problématiques actuelles et derniers développements -- Introduction -- I. - Observation liminaire : la compétence du juge des référés -- II. - La relation entre le juge des référés et le juge du fond -- III. - La notion de « préjudice grave et irréparable » -- Conclusion -- Chapitre 2. Actualité du renvoi préjudiciel, de la procédure préjudicielle d'urgence et de la procédure accélérée - quo vadis ? -- Introduction -- I. - Sur la compétence de la Cour pour répondre à des demandes de décisions préjudicielles dans le contexte de situations purement internes à un État membre -- II. - Sur la compétence de la Cour, l'existence d'un litige au principal et la perte d'objet en cours d'instance d'une décision préjudicielle -- III. - Sur le champ d'application et les conditions d'enclenchement respectifs de la procédure accélérée et de la PPU -- Conclusion -- Chapitre 3. Les procédures du recours en manquement, le traité, le juge et le gardien : entre unité et diversité en vue d'un renforcement de l'Union de droit -- Introduction -- I. - La détermination de sanctions financières au terme de processus écourtés devant la Cour de justice : la juridictionnalisation des procédures en manquement.

II. - L'ouverture d'un contentieux prolongeant la procédure de « manquement sur manquement » devant le Tribunal : le rôle de la Commission dans l'exécution des arrêts -- Conclusion -- Annexe -- Chapitre 4. Le pourvoi devant la Cour de justice et la refonte du règlement de procédure de la Cour -- Introduction -- I. - L'objet du pourvoi -- II. - La précision du pourvoi -- III. - Les parties au pourvoi -- IV. - La notion de « litige en état d'être jugé » -- V. - Le caractère subsidiaire du pourvoi incident -- VI. - Le pourvoi manifestement fondé -- VII. - L'aide juridictionnelle -- Conclusion -- Chapitre 5. La procédure de réexamen devant la Cour de justice : vers une efficacité accrue du nouveau règlement de procédure -- Introduction -- I. - Régime légal du réexamen dans le cadre du nouveau règlement de procédure -- II. - La jurisprudence récente -- Conclusion -- Chapitre 6. Les recours en responsabilité non contractuelle devant le juge de l'Union européenne -- Introduction -- I. - Les conséquences de l'autonomie des recours en indemnité portés devant les juridictions de l'Union sur leur recevabilité -- II. - L'impossible réunion des conditions permettant d'engager la responsabilité des institutions européennes -- Conclusion -- Chapitre 7. L'indemnisation de la perte de chance en droit de la fonction publique de l'Union européenne -- Introduction -- I. - Des conditions d'indemnisation aux contours mouvants -- II. - Évaluation du montant de l'indemnisation de la perte de chance -- Conclusion -- Chapitre 8. Le contentieux des clauses compromissoires -- Introduction -- I. - Attribution de compétence au juge de l'Union -- II. - Champ d'application de la compétence du juge de l'Union -- III. - Exercice de la compétence du juge de l'Union -- Conclusion -- Table des matières.

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