Le Droit des Relations Extérieures de l'Union Européenne Après le Traité de Lisbonne.

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Liste des auteurs des contributions -- Liste des participants aux tables rondes -- Sommaire -- Rapport introductif : Apports formels et substantiels du Traité de Lisbonne au droit des relations extérieures de l'Union européenne -- 1. Les aménagements formels du droit des relations extérieures de l'Union européenne -- 2. Les modifications substantielles du droit des relations extérieures de l'Union européenne -- a. - La rationalisation des objectifs internationaux de l'Union européenne -- b. - L'approche globale des relations extérieures de l'Union européenne -- c. - Le renforcement des moyens juridiques et institutionnels de l'Union européenne -- Partie 1 L'Union européenne, acteur en droit international : perspectives et limites ? -- Chapitre 1 Le droit institutionnel des relations extérieures -- Les compétences externes de l'Union européenne et leurs utilisations après le Traité de Lisbonne -- Section I. Les motifs spécifiques des compétences externes -- Section II. Des utilisations liées à l'identité des États tiers -- Section III. Les différentes approches de l'action extérieure -- Les instruments juridiques des relations extérieures de l'Union européenne après le Traité de Lisbonne -- Section I. La démocratisation réussie de l'action extérieure -- A. - L'implication décisive du Parlement européen aux procédures d'adoption des instruments unilatéraux et conventionnels -- B. - La concrétisation à venir du contrôle parlementaire de la délégation législative -- Section II. La quête inachevée d'une cohérence et d'une efficacité accrues de l'action extérieure -- A. - Une cohérence partiellement renforcée par les modifications affectant les actes PESC -- B. - Une efficacité confrontée au développement des instruments de soft law -- Le service européen pour l'action extérieure.

Introduction -- Section I. Une avancée remarquable -- 1. Une institution nouvelle -- 1. Une mise en place rapide -- 2. Un organe autonome -- 2. Un champ d'action global -- 1. Un vaste domaine -- 2. Une mission de coordination -- 3. Des perspectives de développement -- Section II. Une mission problématique -- 1. La persistance d'une polyphonie européenne -- 2. La gestion des actions extérieures -- Section III. Une efficacité incertaine -- 1. Le budget -- 2. Le personnel -- 3. La direction -- Conclusion -- Bibliographie -- Le financement des relations extérieures de l'Union Européenne -- Section I. La complexité des financements européens au service des relations extérieures de l'Union européenne -- 1. Une gestion confuse des aides financières -- 2. La nébuleuse des aides financières apportées par l'Union européenne -- Section II. Quel avenir pour le financement européen des relations extérieures ? -- 1. La nécessité de desserrer les contraintes financières et administratives -- 2. La nécessité d'améliorer encore la gestion financière -- Chapitre 2 L'Union européenne et le droit international -- Participation et représentation de l'Union européenne dans certaines organisations internationales, quelques aspects juridiques -- Section I. L'Union européenne en tant qu'« organisation d'intégration économique régionale » -- Section II. La vie de l'Union au sein de la FAO (et d'autres organisations internationales analogues) -- Section III. Le statut d'observateur de l'Union européenne à l'Assemblée générale des Nations unies -- Chapitre 3 La géographie des relations extérieures de l'Union européenne -- La géographie des relations extérieures de l'Union européenne -- Table ronde -- Conclusions de la première partie -- Partie 2 Quels objectifs internationaux pour l'Union européenne ?.

Chapitre 1 La contribution de l'Union européenne au développement durable de la planète : l'Union européenne au service d'un monde plus juste ? -- Axe 1 : Les relations économiques extérieures de l'Union européenne au service du développement équitable et durable ? -- Table ronde -- La conditionnalité politique des accords externes -- 1. Notion -- 2. Fondement -- 3. La conditionnalité « positive » : les conditions incitant à l'établissement ou au maintien des relations conventionnelles -- 4. La conditionnalité « négative » : la sanction du non respect des critères -- 5. Efficacité de la pratique de conditionnalité -- L'homme avant le profit : regard d'un privatiste sur la conscience du roi de l'Union européenne -- Propos introductifs -- Section I. Une architecture du marché rebâtie -- Section II. Une pluralité d'acteurs du marché responsabilisée -- Section III. Une information du marché de meilleure qualité -- Section IV. De nouveaux principes pour le marché -- Section V. Pour ne surtout pas conclure -- Axe 2 : L'Union européenne et le développement social équitable et durable -- L'adhésion de l'Union européenne aux instruments internationaux de protection des droits de l'homme -- Section I. De nouvelles bases juridiques pour l'adhésion de l'Union européenne aux conventions internationales relatives aux droits de l'homme ? -- 1. Les bases juridiques explicites de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme -- 2. Les bases juridiques implicites de l'adhésion de l'Union européenne à d'autres instruments internationaux de protection des droits de l'homme -- Section II. Des modalités complexes d'adhésion de l'Union européenne aux conventions internationales relatives aux droits de l'homme -- 1. Les modalités d'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme.

2. Les modalités d'adhésion de l'Union européenne aux autres instruments internationaux de protection des droits de l'homme -- La diplomatie de l'Union européenne en matière de droits de l'homme -- Table ronde -- L'Union européenne et l'enjeu alimentaire -- Les concepts de développement durable et de sécurité alimentaire à la lumière des relations extérieures de l'Europe -- Section I. Les relations extérieures de l'Europe manifestent-elles un lien substantiel entre le développement durable et la sécurité alimentaire ? -- Section II. La disjonction entre développement durable, réduction de la pauvreté et sécurité alimentaire dans les relations extérieures de l'Europe peut-elle s'expliquer par une disjonction des concepts qui les fondent ? -- L'Union européenne et l'enjeu alimentaire -- Table ronde -- Section I. La sécurité alimentaire mondiale : un objectif étranger aux fondements de la PAC -- 1. Les objectifs de la PAC ne visent pas en tant que telle la sécurité alimentaire mondiale -- 2. Les mécanismes de la PAC ont des effets négatifs sur la sécurité alimentaire mondiale -- Section II. L'implication de la PAC réformée à l'objectif de sécurité alimentaire mondiale -- 1. Une contribution rendue souhaitable -- 2. Une contribution fortuite -- Conclusion -- Axe 3 : L'Union européenne et le pilier environnemental du développement durable -- Énergie et relations extérieures : dépendance et fragmentation de deux politiques de l'Union européenne -- Section I. La dimension externe de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne -- 1. La forte dépendance énergétique de l'Union européenne -- 2. La portée limitée des instruments de la sécurisation énergétique de l'Union européenne -- 1. Les engagements multilatéraux de l'Union européenne -- a. - Le traité sur la Charte de l'énergie.

b. - Le traité pour la Communauté de l'énergie avec l'Europe du Sud-Est -- 2. Les initiatives bilatérales de l'Union européenne -- 3. Des instruments de sécurisation énergétique nationaux privilégiés -- 1. Des choix nationaux confortés par la diversité énergétique des États membres -- 2. Des stratégies nationales et bilatérales hétéro-gènes -- a. - La Russie et l'Union européenne : la stratégie de la menace -- b. - L'Europe divisée par les intérêts nationaux ou la stratégie des gazoducs -- Section II. Le Traité de Lisbonne ou la préservation des prérogatives nationales au détriment des politiques communes de l'énergie et des relations extérieures -- 1. L'énergie, une place spécifique dans le Traité de Lisbonne -- 2. La consécration de la dimension étatique des relations extérieures -- 1. Un rappel incantatoire à la solidarité européenne -- 2. La réaffirmation des compétences étatiques -- La diplomatie verte de l'Union européenne : préservation des espèces, des ressources et de la nature -- Table ronde -- La diplomatie verte de l'Union européenne : l'exemple des accords de pêche -- Section I. Les accords de pêche conclus avec les pays tiers -- 1. Cadre juridique de la négociation des accords -- 2. Une prise en compte tardive du principe de développement durable -- Section II. La participation de l'Union européenne à la gestion des pêcheries -- 1. L'adhésion de l'Union européenne aux ORP -- 2. Un acteur désormais incontournable en matière de gestion des pêches mondiales -- Les relations extérieures de l'Union européenne au service du développement durable ? -- Table ronde de synthèse et de discussion -- Chapitre 2 La contribution de l'Union européenne « à la paix et à la sécurité » : l'Union européenne au service d'un monde plus sûr ?.

La participation de l'Union européenne à la préservation de la paix et de la sécurité internationales par l'adoption de mesures restrictives.

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