Manuel de Droit Européen des Aides D'État.

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préface -- Liste des principales abréviations utilisées -- Sommaire -- Introduction -- Chapitre 1. La notion d'aide d'État -- Section I. Les éléments contextuels de l'aide d'État -- 1. Une notion en perpétuelle construction -- 2. Une notion juridique -- 3. Une notion applicable aux seules « entreprises » -- Section II. Les éléments constitutifs de l'aide d'État -- 1. L'origine de l'aide -- 2. La sélectivité de la mesure -- 3. L'affectation des échanges/la distorsion de la concurrence -- 4. L'avantage offert -- Section III. Les financements publics non qualifiés d'aide d'État -- 1. Les aides de minimis -- 2. Le capitalisme d'État -- 3. Les compensations d'obligations de service public -- Section IV. Les différentes catégories d'aide d'État -- 1. Les aides individuelles et les régimes d'aides -- 2. Les aides nouvelles et les aides existantes -- Chapitre 2. L'examen de compatibilité des aides d'État -- Section I. Examen de la compatibilité et examen de la légalité des aides d'État -- 1. Des missions distinctes -- 2. L'examen de la légalité : une compétencequasi exclusive du juge national -- 3. L'examen de compatibilité : une compétence quasi exclusive de la Commission -- Section II. L'examen de la compatibilité : quels textes appliquer ? -- 1. Les dispositions du droit primaire -- 2. Les dispositions de droit dérivé -- 3. La production quasi normative de la Commission -- Section III. L'examen de compatibilité : quels critères respecter ? -- 1. La nécessité de l'aide -- 2. L'intérêt commun de l'aide -- 3. La proportionnalité de l'aide -- 4. La transparence de l'aide -- 5. La neutralité de l'aide -- 6. La conformité « européenne » de l'aide -- Section IV. L'examen de compatibilité : quelles procédures suivre ?.

1. L'examen de compatibilité des aides nouvelles -- 2. L'examen de compatibilité des aides existantes -- Section V. L'examen de compatibilité : quelles décisions sont adoptées ? -- 1. Les décisions finales d'incompatibilité, de compatibilité ou de compatibilité conditionnelle -- 2. Les décisions visant à garantir l'effectivité du contrôle de compatibilité -- Section VI. L'examen de compatibilité : quels rôles pour les parties ? -- 1. Le rôle central des États membres -- 2. Le rôle résiduel des entreprises bénéficiaires -- 3. Le rôle accessoire des entreprises concurrentes -- Chapitre 3. Le contentieux des aides d'État -- Section I. Le contentieux européen du droit des aides d'État -- 1. Le recours en annulation (art. 263 TFUE) -- 2. Le recours en manquement d'État (art. 258 à 260 TFUE) -- 3. Les renvois préjudiciels (art. 267 TFUE) -- 4. Le recours en carence (art. 265-266 TFUE) -- 5. Le recours en responsabilité extracontractuelle (art. 268 TFUE) -- 6. Le référé suspension (art. 278 TFUE) -- 7. Les demandes en intervention -- Section II. Le contentieux national du droit des aides d'État -- 1. Le(s) rôle(s) du juge national -- 2. Les pouvoirs et les devoirs du juge national -- 3. La pluralité des contentieux nationaux -- 4. L'intervention de la Commission auprès du juge national -- Chapitre 4. La récupération des aides d'État -- Section I. La récupération des aides comme principe -- 1. Les fondements de l'obligation de récupération -- 2. Les objectifs de la récupération -- Section II. La récupération des aides en pratique -- 1. Les modalités de la récupération -- 2. L'effectivité de la récupération -- Bibliographie -- Liste des arrêts du Tribunal et de la Cour de justice en matière d'aides d'État cités -- Index thématique -- Table des matières.

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