Le Droit du Financement des Aéronefs.

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Préface -- Avant-propos -- Sommaire -- Liste des contributeurs -- Liste des abréviations -- Introduction générale -- PARTIE I Les techniques contractuelles -- Chapitre 1. - Panorama de la diversité contractuelle -- Section 1 - Introduction -- Section 2 - Les contrats permettant l'utilisation de l'aéronef -- 1 - Le contrat d'achat -- 2 - Le contrat de location coque nue ou dry lease -- 3 - Le contrat de location avec équipage ou wet lease -- 4 - Les formules hybrides -- Section 3 - Les contrats permettant de générer des revenus avec l'utilisation de l'aéronef -- 1 - Le contrat de transport aérien -- 2 - Le contrat de charter ou d'affrètement -- 3 - Le contrat d'allocation de capacité -- 4 - Les accords d'interlining, les accords de partage de code et les alliances -- Section 4 - Conclusion -- Chapitre 2. - Le contrat de location coque nue - Le dry lease -- Section 1 - Introduction -- Section 2 - Économie générale du contrat -- 1 - Identification des parties au contrat, préambule, définitions et description de l'aéronef (spécifications et documents) -- 2 - Déclarations et garanties -- 3 - Durée du contrat -- Section 3 - Livraison de l'aéronef -- 1 - Le lieu de la livraison -- 2 - Le moment de la livraison -- 3 - Les coûts de la livraison -- 4 - Les conditions de la livraison -- 5 - L'inspection avant et au jour de la livraison -- 6 - L'acceptation de l'aéronef -- Section 4 - Conditions suspensives à la livraison de l'aéronef -- Section 5 - Les loyers et les coûts de l'aéronef -- 1 - Le loyer -- 2 - Les réserves de maintenance -- 3 - Les garanties financières -- 4 - La cession des garanties -- Section 6 - La restitution de l'aéronef -- Section 7 - Assurance et responsabilité -- 1 - Assurance -- 2 - Responsabilité.

Section 8 - Sous-location et affrètement -- Section 9 - Loi applicable et clause de juridiction -- Chapitre 3. - Les étapes de rédaction d'un contrat de dry lease -- Section 1 - Introduction -- Section 2 - L'Indicative Term Sheet -- Section 3 - Connaître son client -- Section 4 - Le questionnaire juridictionnel -- Section 5 - La structuration de l'accord -- 1 - Contrat de location principale / sous-location -- 2 - Owner trustee -- Section 6 - La lettre d'intention -- Chapitre 4. - Le dry lease - Le point de vue pratique d'un lessee belge -- Section 1 - Introduction -- Section 2 - Structure -- 1 - Clauses préliminaires et applicables avant l'entrée en vigueur de la location -- A - Définitions -- B - Déclarations et garanties -- C - Les conditions suspensives -- D - Mise à disposition de l'aéronef -- 2 - Clauses applicables pendant la durée de la location -- A - Les paiements -- B - Obligations des parties -- C - Remplacement de l'équipement -- D - Garanties du constructeur -- E - Disclaimers et exclusions -- F - Responsabilité et indemnisation -- G - Assurances -- H - Les taxes et impositions -- I - Dispositions finales -- J - Les Annexes -- 3 - Clauses applicables à l'expiration, la résiliation ou au transfert de la location -- A - Les events of default -- B - Cession et transfert -- C - Le retour de l'aéronef -- Section 3 - Conclusion -- Chapitre 5. - Le contrat de location d'aéronef avec équipage - Le wet lease -- Section 1 - Introduction -- Section 2 - La notion de location avec équipage -- 1 - Définition et nature juridique -- 2 - Distinctions et terminologie -- A - La location coque nue -- B - L'affrètement -- C - Le contrat de transport -- D - Le partage de codes -- Section 3 - Le cadre réglementaire -- 1 - Le cadre réglementaire général du wet lease -- A - Sécurité aérienne -- B - Droits de trafic.

C - Communication de l'identité du transporteur -- 2 - Le régime d'autorisation du règlement n° 1008/2008 -- A - Objectifs -- B - L'autorisation de sécurité -- C - L'autorisation économique en cas de location d'un aéronef d'un pays tiers -- D - L'autorisation du wet lease aux États-Unis : aperçu et comparaison -- Section 4 - La responsabilité -- 1 - La responsabilité à l'endroit des usagers du transport -- 2 - La responsabilité envers les tiers à la surface -- 3 - Les droits des passagers (règlement n° 261/2004) -- Section 5 - Les clauses typiques d'un contrat de location d'aéronef avec équipage -- 1 - Principes généraux -- 2 - Aéronefs et opérations -- A - Aéronef(s) -- B - Programme de vols -- C - Exploitation et maintenance -- D - Assistance en escale -- E - Équipage -- F - Autorisations, droits de trafic et créneaux horaires -- G - Transport de passagers, bagages et marchandises -- 3 - Rémunération -- 4 - Indisponibilité de l'aéronef -- 5 - Responsabilité et assurances -- A - Exonération de responsabilité et garantie -- B - Assurances -- Section 6 - Conclusion -- Chapitre 6. - Aspects particuliers de la location de moteurs -- Section 1 - Introduction -- 1 - Un court historique de la location de moteurs -- 2 - Le régime juridique des moteurs d'aéronefs -- Section 2 - Les règles de conflit de lois -- 1 - La pertinence des règles de conflit de lois -- 2 - Les différents systèmes de conflit de lois -- 3 - Les règles de conflit de lois dans la convention de Genève et dans la convention du Cap -- 4 - Aspects particuliers des règles de conflit de lois à l'égard des moteurs -- Section 3 - La location de moteurs selon les différents régimes juridiques -- 1 - La location de moteurs d'aéronef selon les conventions de Genève et du Cap -- A - La convention de Genève -- B - La convention du Cap.

2 - Les moteurs en location et la théorie de l'accession -- A - La théorie de l'accession : introduction générale -- B - Les règles d'accession en vertu du droit néerlandais : analyse générale -- C - Les règles d'accession en vertu du droit néerlandais : le cas des moteurs d'aéronefs sous l'angle de l'article XVI de la convention de Genève -- D - Les règles d'accession : examen approfondi du critère « destinées au service » -- E - Les règles de l'accession : l'interprétation danoise de l'article 16 de la convention de Genève -- 3 - L'impact de la ré-immatriculation sur les droits du propriétaire ou du créancier hypothécaire -- A - Présentation des cas problématiques de radiation de l'immatriculation -- B - Comment la radiation de l'immatriculation peut porter atteinte aux droits du propriétaire du moteur et du créancier hypothécaire -- C - Le cas de l'échange de moteurs -- 4 - Comment mieux protéger les loueurs de moteurs et les créanciers hypothécaires -- A - Introduction -- B - Les échanges de moteurs -- C - Accords de reconnaissance de droits -- D - L'expression des intentions -- Section 4 - Les moteurs dans les contrats de location d'aéronefs -- 1 - Les dispositions pertinentes dans les contrats de location d'aéronefs -- 2 - Les clauses relatives à la possession -- 3 - Le remplacement temporaire des moteurs -- 4 - La situation des moteurs en cas de perte -- Section 5 - Conclusion -- Chapitre 7. - Le contrat d'achat et de vente d'aéronefs -- Section 1 - Introduction -- Section 2 - Le contrat : notions générales en droit civil québécois -- 1 - La notion d'obligation -- 2 - Les conditions de formation et les effets du contrat -- A - Conditions de formation du contrat -- B - Effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers -- C - Exécution du contrat -- Section 3 - Le contrat d'achat et de vente d'aéronefs.

1 - La lettre d'intention -- 2 - La structure du contrat d'achat-vente d'aéronefs -- 3 - Le contrat d'achat-vente d'aéronef usagé -- A - L'achat d'un aéronef neuf versus l'achat d'un aéronef usagé -- B - Clause d'exclusion de responsabilité -- C - Droits transférables (garanties) -- D - Résiliation pour dommage à l'aéronef et perte totale -- E - Inspection pré-achat et acceptation -- F - Droit de premier refus du manufacturier -- G - Représentations -- H - Aide-mémoire / Éléments-clés -- 4 - Clauses principales du contrat d'achat-vente d'aéronefs -- A - Préambule -- B - Définitions -- C - Description du ou des aéronefs, inspection et acceptation -- D - Objet -- E - Représentations et garanties -- 1 - Représentations -- 2 - Garanties sur l'aéronef -- 3 - Les moteurs -- F - Livraison et transfert de propriété -- G - Paiement -- H - Limitation de responsabilité -- I - Défaut et résiliation -- J - Assurances -- K - Taxes -- L - Dispositions générales -- 1 - Lois applicables -- 2 - Licences d'exportation -- M - Annexes -- Section 4 - Conclusion -- PARTIE II Les techniques de financement -- Chapitre 1. - Historique et évolution du financement d'aéronefs -- Section 1 - Le crédit à l'exportation -- Section 2 - Les banques commerciales -- Section 3 - Le marché des capitaux -- Section 4 - Le financement par les constructeurs -- Chapitre 2. - Le financement bancaire et le marché de capitaux -- Section 1 - Introduction -- Section 2 - Les objectifs du « financier d'avion » -- Section 3 - Les contraintes réglementaires pour les financements d'avions -- Section 4 - L'environnement des financements aéronautiques -- 1 - Présentation -- 2 - La problématique de la devise dans les financements d'avions -- 3 - La boîte à outils du financier aéronautique -- Section 5 - Les structures de financement -- 1 - Crédit hypothécaire direct -- 2 - Lease financier.

3 - Le leasing fiscal.

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