Le Devoir de l'arbitre de Se Conformer à Sa Mission.
Material type:
- text
- computer
- online resource
- 9782802757702
- 347.05
- K2205 .G573 2017
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Liste des principales abréviations utilisées -- Gratitude -- Préface -- Sommaire -- Introduction -- Partie I. La mission contrôlée -- Titre I. Le sens de la mission -- Chapitre 1. Le foisonnement de la notion de mission -- Chapitre 2. La définition de la mission -- Titre II. L'étendue du cas d'ouverture -- Chapitre 1. Le champ de la mission contrôlée -- Chapitre 2. La légitimité du cas d'ouverture -- Partie II. Le contrôle de la mission -- Titre I. Le contrôle -- Chapitre 1. Le contrôle retenu -- Chapitre 2. La restriction du contrôle -- Titre II. La sanction -- Chapitre 1. La sanction évitée -- Chapitre 2. La sanction prononcée -- Conclusion générale -- Annexe -- Bibliographie -- Index -- Table des matières.
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