Les Garanties Fondamentales de la Personne en Droit Humanitaire et Droits de L'homme.
Material type:
- text
- computer
- online resource
- 9789004336957
- 341.6/7
- KZ6471 .E4 2017
Intro -- Les garanties fondamentales de la personne en droit humanitaire et droits de l'homme -- Copyright -- Dedication -- Table des matiéres -- Préface de la nouvelle édition -- Avant-propos de l'édition originale -- Préface de l'édition originale -- Remerciements -- Abréviations -- Introduction de la nouvelle édition -- Le réalisme du CICR -- Le décloisonnement normatif -- L'application concomitante par les Nations Unies -- Evolution de la jurisprudence ou le pragmatisme du juge -- L'action transformatrice du Droit international pénal -- Introduction de l'édition originale -- A Origine et évolution distincte des droits de l'homme et du droit humanitaire -- B Le rapprochement entre les droits de l'homme et le droit humanitaire -- PREMIÈRE PARTIE: La complémentarité en raison des personnes protégées -- I Le champ d'application personnel des garanties fondamentales dans le droit humanitaire -- Section I. Les conflits armés internationaux -- Paragraphe I. L'application des garanties fondamentales aux propres ressortissants d'une partie au conflit -- Paragraphe II. Les autres catégories de personnes protégées : Les personnes non ou peu protégées par les Conventions de Genève -- Section II. Les conflits armés non internationaux -- Paragraphe I. La définition du conflit armé non international : les arguments justificatifs d'une définition restrictive -- Paragraphe II. Portée de la définition du conflit armé non international -- II Le champ d'application des garanties fondamentales dans les droits de l'homme ou les palliatifs aux lacunes du droit humanitaire -- Section I. L'étendue de la notion d'état d'exception -- Paragraphe I. L'exception tirée de l'existence d'un conflit armé international -- Paragraphe II. L'exception tirée de l'existence d'un conflit armé non international ou de troubles et tensions internes.
Section II. Les limites imparties à la mise en oeuvre des états d'exception -- Paragraphe I. Les garanties de procédure -- Paragraphe II. Les garanties de fond -- Section III. Le contrôle de la « marge d'appréciation » des Etats -- Conclusion de la première partie -- DEUXIÈME PARTIE: La concordance quant aux droits protégés -- I Analyse Comparative des garanties fondamentales -- Section I. Les garanties fondamentales dans les droits de l'homme -- Section II. Les garanties fondamentales dans le droit humanitaire -- II Le minimum irréductible des droits de la personne humaine -- Section I. Le contenu du « minimum irréductible » -- Paragraphe I. Le droit à la vie -- Paragraphe II. L'interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants -- Paragraphe III. L'interdiction de l'esclavage et de la servitude -- Paragraphe IV. Les garanties judiciaires -- Section II. Minimum irréductible et jus cogens -- Paragraphe I. Des normes d'importance essentielle pour la communauté internationale -- Paragraphe II. Des normes de droit objectif -- Conclusion de la deuxième partie -- TROISIÈME PARTIE: La convergence des mécanismes de mise en oeuvre -- I Les mécanismes de mise en oeuvre des garanties fondamentales dans le droit humanitaire -- Section I. L'insuffisance des moyens traditionnels -- Paragraphe I. La diffusion des règles humanitaires -- Paragraphe II. Le contrôle de l'application -- Section II. Les palliatifs aux lacunes du mécanisme de mise en oeuvre du droit humanitaire -- Paragraphe I. Le rôle spécifique du CICR -- Paragraphe II. Le renforcement de la mise en oeuvre du droit humanitaire par les Nations Unies -- Paragraphe III. Vers un nouvel ordre humanitaire international -- II La mise en oeuvre des garanties fondamentales dans les droits de l'homme -- Section I. Procédures et voies de recours sur le plan régional.
Paragraphe I. Le mécanisme européen -- Paragraphe II. Le mécanisme américain -- Paragraphe III. Le mécanisme de la charte africaine des droits de l'homme et des peuples -- Section II. Procédures et voies de recours sur le plan universel -- Paragraphe I. Le cadre conventionnel -- Paragraphe II. Les procédures mises en place par l'ONU -- Conclusion de la troisième partie -- Conclusion Générale -- Bibliographie Sélective -- Index.
Nouvelle édition avec préface du Prince Hassan bin Talal. Le Droit Humanitaire et les Droits de l'Homme ont beaucoup en commun, en témoigne leurs racines éthiques et spirituelles communes. « Les garanties fondamentales » consacrées par ces deux branches de droit international, prouvent que celles-ci ne sont pas en concurrence, mais sont au contraire compatibles et complémentaires. Couronné par le Prix Paul Reuter 1985 Décerné par le Comité International de la Croix-Rouge. Summary in English: Humanitarian law and Human Rights have a lot in common; witness their common ethical and spiritual roots. "The fundamental guaranties" embodied in both set of rules, prove that these two branches of international do not compete but are compatible and supplement each other.
Description based on publisher supplied metadata and other sources.
Electronic reproduction. Ann Arbor, Michigan : ProQuest Ebook Central, 2024. Available via World Wide Web. Access may be limited to ProQuest Ebook Central affiliated libraries.
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