L' Unité des Libertés de Circulation.

Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Avant-propos -- L'écriture des libertés de circulation -- I. - L'aboutissement d'une longue négociation -- A. - Une écriture dans la discrétion -- B. - Une écriture orientée par l'objectif exclusif de marché commun -- II. - Une écriture indéterminée -- A. - Une liberté centrale : la libre circulation des marchandises -- B. - Le caractère complémentaire des autres libertés de circulation -- III. - La représentation des libertés de circulation -- A. - Des libertés au centre d'une « constitution économique » -- B. - La réécriture jurisprudentielle des libertés de circulation -- Ier Partie Thèse : Problématiser l'unité -- Situations purement internes et libertés de circulation -- I. - La compétence de l'État membre -- II. - Les pouvoirs du juge national -- III. - L'élément de rattachement au droit de l'Union -- Libertés de circulation et situations horizontales - la personne privée comme destinataire commun ? -- I. - Les fondements de l'horizontalisation diversifiée -- II. - Les instruments de l'horizontalisation unifiée -- Existence/exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l'hypothèse (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvre -- Présentation -- Introduction -- I. - De la distinction existence/exercice des droits dans la jurisprudence de la Cour de justice -- II. - Les significations rejetées (ou le droit saisi par le haut) -- III. - La signification proposée (ou le droit saisi par le bas) : l'affirmation (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvre -- En guise de conclusion -- L'accès au marché est-il le critère de l'entrave aux libertés de circulation ? -- I. - L'accès au marché, critère commun de l'entrave -- II. - L'accès au marché, critère unique de l'entrave ? -- Libertés de circulation et abus de droit.

I. - Les fonctions de la doctrine de l'interdiction des abus -- II. - La retenue à l'égard de la doctrine de l'interdiction des abus -- Conclusion -- La justification des atteintes aux libertés de circulation : cadre méthodologique et spécificités matérielles -- Introduction -- I. - Déconstruction -- II. - Reconstruction d'une théorie des RIIGs -- Conclusion : Repositionnement, par rapport aux autres moyens d'accommoder les intérêts des États membres -- IIème Partie Antithèse : Éprouver l'unité -- Opérateur économique, citoyen, « personne » : quelle liberté choisir pour la protection de ses droits ? E pluribus unum -- I. - La trilogie -- II. - Le choix -- Libre prestation de services et droit d'établissement : les stratégies des entreprises -- I. - Les libertés de circulation comme éléments des stratégies d'entreprises -- II. - Les espaces stratégiques modelés par le droit -- Conclusion -- La spécificité de la libre circulation des marchandises -- I. - Introduction -- II. - La notion d'entrave -- III. - La justification -- IV. - Conclusion -- Les spécificités de la libre circulation des capitaux : l'exemple de la contestation des entraves fiscales -- I. - L'identification des spécificités : réflexions sur les stratégies contentieuses -- II. - L'articulation des spécificités : réflexions sur la stratégie jurisprudentielle -- Bibliographie -- IIIème Partie Synthèse : Penser l'unité -- Le classement des libertés de circulation en doctrine - aperçu de droit comparé -- Introduction -- I. - La diversité des classifications doctrinales -- II. - La remise en question des classifications -- La distinction des biens et des personnes dans la classification des libertés de circulation -- I. - Les limites de l'assimilation des échanges commerciaux et de la mobilité des personnes dans la construction du marché intérieur.

II. - L'affirmation de l'autonomie de la libre circulation des personnes dans l'intégration européenne -- Le sujet des libertés de circuler -- I. - La recollection -- II. - La reconstitution -- III. - La reconnaissance -- IV. - Conclusion -- Faut-il réécrire les libertés de circulation ? -- I. - Des libertés jamais réécrites ? -- II. - Des libertés à réécrire encore ? -- Conclusion -- Table des matières.

Pour élaborer leurs stratégies au sein d'un espace en cours d'unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n'obéissent pas à des principes communs. In varietate concordia ?Après un retour sur leur écriture (S. De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa thèse entend problématiser l'unité des libertés de circulation : sont envisagés les situations purement internes (F. Martucci), les situations horizontales (E .Dubout), les droits subjectifs (J.-S. Bergé), le critère de l'entrave (D. Ritleng), l'abus de droit (A. Iliopoulou) et les justifications des entraves (V. Hatzopoulos). Puis l'antithèse permet d'éprouver l'unité : la question des choix contentieux des opérateurs, des citoyens et des personnes (J-Y. Carlier), la comparaison du droit d'établissement et de la libre prestation des services (A-L. Sibony) ou les spécificités de la libre circulation des marchandises (P. Oliver) et des capitaux (A. Maitrot de la Motte) montrent à quel point chaque liberté se singularise. Pour penser l'unité, une synthèse devient nécessaire : après avoir étudié les classifications doctrinales (M. Fartunova et C. Marzo), distingué les biens et les personnes (S. Robin-Olivier) et appréhendé le sujet des libertés de circulation (L. Azoulai), elle répond à la question de savoir s'il faut les réécrire (M. Fallon).Fruit du colloque organisé en mars 2012 à la Faculté de droit de Paris-Est Créteil par l'équipe « Sources du Droit, Institutions, Europe », cet ouvrage constitue un apport majeur pour tous ceux que les affaires européennes passionnent.

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