Vademecum des Collectivités Locales : 15e édition.

Couverture -- 1. Institutions locales -- 1.1 Les grands principes du droit -- 1.2 Organisation territoriale en France -- 1.3 Commune - Département - Région -- 1.4 Les régions -- 1.5 Les départements -- 1.6 Les communes -- 1.7 L'élection du conseil municipal à partir de 2014 -- 1.8 Le maire -- 1.9 Le rôle du conseil municipal -- 1.10 Les adjoints -- Intercommunalité -- 1.11 Le paysage communal français -- 1.12 La répartition des communes par taille démographique en 2017 -- 1.13 La réforme territoriale depuis 2010 -- 2. Budget - Fiscalité -- 2.1 Généralités -- 2.2 Les phases de la dépense -- 2.3 Présentation du budget d'une commune -- 2.4 L'instruction budgétaire et comptable M 14 -- 2.5 La fiscalité locale -- 2.6 La péréquation -- 2.7 La dotation globale de fonctionnement (DGF) -- 2.8 D'où vient l'argent des départements et des régions ? -- 2.9 Indicateurs de suivi de la situation financière d'une commune -- 2.10 L'évolution des dépenses de fonctionnement et de la dette des collectivités locales -- 2.11 Combien cela coûte ? -- 2.12 Les annexes du budget -- 3. Secours - Urgences -- 3.1 Les pouvoirs de police du maire -- 3.2 Police administrative -- 3.3 Police générale et police spéciale -- 3.4 Les pouvoirs des maires sont des pouvoirs propres -- 3.5 Prévention des risques -- 3.6 La protection contre les incendies, les accidents, les fléaux -- 3.7 Les polices municipales et intercommunales -- 3.8 L'état de catastrophe naturelle -- 4. Fonction publique -- 4.1 Un statut général et trois fonctions publiques -- 4.2 Structure et organisation des carrières -- 4.3 Le principe de carrière -- 4.4 Les droits et devoirs des fonctionnaires -- 4.5 Les recrutements -- 4.6 Les positions statutaires -- 4.7 Les organes consultatifs -- 4.8 Éléments de la rémunération -- 4.9 Répartition des rôles : organe délibérant/exécutif -- 5. Éducation -- 5.1 Un domaine important.

5.2 Qui fait quoi ? -- 5.3 Les communes et l'accueil scolaire -- 5.4 L'accueil de la petite enfance -- 5.5 Les communes et l'enseignement primaire privé -- 5.6 Les régions, les départements et les établissements publics locaux d'enseignement (lycées ou collèges) -- 5.7 Les transports scolaires -- 5.8 Pouvoirs des maires - Absentéisme - Sécurité -- 5.9 L'enseignement supérieur et la formation professionnelle -- 5.10 Politique de la ville et éducation -- 6. Commande publique -- 6.1 Quels contrats ? -- 6.2 Pouvoirs et fonctionnement de la commission d'appels d'offres -- 6.3 L'exécution des contrats publics -- 6.4 Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les rapports avec la maîtrise d'ouvrage -- 6.5 Gestion directe/gestion indirecte des services publics locaux -- 6.6 Concessions de service public -- 6.7 Le risque pénal et les marchés publics -- 6.8 L'achat public et les objectifs sociétaux -- 7. Environnement -- 7.1 L'eau -- 7.2 L'énergie -- 7.3 Les déchets et l'économie circulaire -- 7.4 L'air -- 7.5 La lutte contre le changement climatique -- 7.6 Le bruit -- 7.7 Les milieux naturels, les paysages et la biodiversité -- 7.8 Activités industrielles -- 7.9 Ce que doit ou peut faire le maire en matière d'environnement -- 7.10 Le développement durable -- 8. Action sociale -- 8.1 La protection sociale en France -- 8.2 L'aide sociale légale et le partage des compétences -- 8.3 La protection des personnes vulnérables -- 8.4 L'emploi et la santé -- 9. Urbanisme Ville - Logement -- 9.1 L'organisation générale de l'urbanisme réglementaire -- 9.2 Le Plan Local d'Urbanisme (PLU), ex Plan d'Occupation des Sols (POS) -- 9.3 Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) ex Schéma directeur -- 9.4 Compétences de l'État -- 9.5 Des schémas sectoriels, le plus souvent régionaux -- 9.6 Les permis -- 9.7 Les politiques foncières -- 9.8 L'aménagement urbain.

9.9 Le financement des équipements publics -- 9.10 Concertations et enquêtes publiques -- 9.11 Politique de la ville - Logement -- 10. Partenaires -- 10.1 L'Europe -- 10.2 Divers -- 10.3 Les entreprises -- 11. Annexes -- 11.1 Statuts de l'élu(e) local(e) -- 11.2 Responsabilité des élu(e)s -- 11.3 Collectivités locales et transport -- 11.4 Adresses utiles -- 11.5 Adresses internet -- 11.6 Abréviations -- Index -- Chez le même éditeur en numérique -- Copyright.

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