Les Libéralités et les Successions.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Remerciements -- Avant-propos -- PREMIÈRE PARTIE. Les libéralités -- CHAPITRE I. La notion de libéralité -- Synthèse -- Développements -- n° 1.   1. Les deux catégories de libéralités -- n° 2.   2. Le régime spécifique des libéralités - Plan -- 1. Les critères de la libéralité -- n° 3.   3. Distinction entre libéralité et acte à titre gratuit -- n° 4.   4. Rejet du critère formel de distinction -- n° 5.   5. Définition de la libéralité -- n° 6.   6. Relativité de la notion de libéralité en jurisprudence -- 2. Les formes de libéralités -- n° 7.   1. Les formes de donations -- n° 8.   2. Les formes de donations - Les donations authentiques -- n° 9.   3. Les formes de donations - Les dons manuels -- n° 10.   4. Les formes de donations - Les donations indirectes -- n° 11.   5. Les formes de donations - Les donations déguisées -- n° 12.   6. Les formes de testaments -- n° 13.   7. Les formes de testaments - Le testament olographe -- n° 14.   8. Les formes de testaments - Le testament authentique -- n° 15.   9. Les formes de testaments - Le testament international -- n° 16.   10. Comparaison des avantages et inconvénients des différentes formes de testaments. - Sur le plan de la confection du testament - -- n° 17.   11. Comparaison des avantages et inconvénients des différentes formes de testaments. - Sur le plan de l'exécution du testament - -- n° 18.   12. Comparaison des avantages et inconvénients des différentes formes de testaments. - Conclusion - -- Applications -- n° 19.   1. Application n° 1 -- Approfondissements -- n° 20.   Bibliographie -- n° 21.   Lectures -- CHAPITRE II. Les obstacles aux libéralités -- Synthèse -- Développements -- n° 22.   1. Raisons d'être d'un régime juridique spécifique des libéralités -- n° 23.   2. Esquisse d'un régime juridique des libéralités.

n° 24.   3. La limitation des modes de disposition à titre gratuit -- n° 25.   4. La limitation de la capacité et du pouvoir de disposer et de recevoir par voie de libéralités -- n° 26.   5. Une théorie spécifique du consentement -- n° 27.   6. Une théorie de la cause et de la condition -- n° 28.   7. La réserve héréditaire -- n° 29.   8. L'irrévocabilité des donations -- n° 30.   9. La protection des créanciers -- Applications -- n° 31.   1. Application n° 2 -- Approfondissements -- n° 32.   Bibliographie -- n° 33.   Lectures -- CHAPITRE III. Le régime des libéralités en faveur de la famille -- Synthèse -- Développements -- n° 34.   1. Introduction et plan -- n° 35.   2. Les donations aux futurs époux et aux enfants à naître -- n° 36.   3. Les donations entre futurs époux et entre époux -- n° 37.   4. L'institution contractuelle -- n° 38.   5. Les clauses de préciput ou de partage inégal de la communauté -- n° 39.   6. Les substitutions fideicommissaires -- n° 40.   7. Le partage d'ascendant -- Applications -- n° 41.   1. Application n° 3 -- n° 42.   2. Application n° 4 -- n° 43.   3. Application n° 5 -- n° 44.   4. Application n° 6 -- Approfondissements -- n° 45.   Bibliographie -- n° 46.   Lectures -- DEUXIÈME PARTIE. Les successions -- CHAPITRE I. L'ouverture de la succession -- Synthèse -- Développements -- n° 47.   1. Terminologie - Distinctions -- n° 48.   2. Plan -- n° 49.   3. L'ouverture de la succession - Le décès -- n° 50.   4. Importance du décès -- n° 51.   5. La preuve du décès -- n° 52.   6. La définition du décès -- n° 53.   7. L'absence -- Applications -- n° 54.   1. Application n° 7 -- n° 55.   2. Application n° 8 -- n° 56.   3. Application n° 9 -- Approfondissements -- n° 57.   Bibliographie -- n° 58.   Lectures -- CHAPITRE II. Le domaine de la succession -- Synthèse -- Développements -- 1. L'objet de la succession.

n° 59.   1. L'objet de la succession : les droits patrimoniaux -- n° 60.   2. L'objet de la succession : moins que le patrimoine du défunt -- n° 61.   3. L'objet de la succession : plus que le patrimoine du défunt -- n° 62.   4. L'objet de la succession : exclusion des droits extrapatrimoniaux -- n° 63.   5. La succession aux prérogatives extrapatrimoniales -- n° 64.   6. La succession aux prérogatives extrapatrimoniales - Application au conjoint survivant -- 2. Les sujets de la succession -- n° 65.   1. Les sujets de la succession : les personnes physiques -- Applications -- n° 66.   1. Application n° 10 -- n° 67.   2. Application n° 11 -- Approfondissements -- n° 68.   Bibliographie -- n° 69.   Lectures -- CHAPITRE III. La raison d'être de la succession -- Synthèse -- Développements -- 1. Le droit positif -- n° 70.   1. La tendance à l'universalisme du droit successoral - Le problème -- n° 71.   2. Le décès : condition non suffisante du droit successoral -- n° 72.   3. Les nécessités pratiques -- n° 73.   4. Notre conception de la propriété -- n° 74.   5. Les conséquences de la raison d'être de la succession -- n° 75.   6. Conclusion -- n° 76.   7. La critique de l'héritage -- 2. L'ancien droit -- n° 77.   1. Introduction -- n° 78.   2. Les deux systèmes du droit successoral coutumier -- n° 79.   3. L'idée centrale du droit coutumier -- n° 80.   4. L'utilisation politique de cette idée -- n° 81.   5. La réalisation de l'idée : la distinction des biens -- n° 82.   6. La succession aux propres -- n° 83.   7. Corollaire de la succession aux propres - Les successeurs -- n° 84.   8. Corollaire de la succession aux propres - Les interdictions de disposer -- n° 85.   9. Conclusion pour les propres -- n° 86.   10. La succession aux acquêts -- n° 87.   11. Réflexion sur l'application -- Applications -- n° 88.   1. Application n° 12.

Approfondissements -- n° 89.   Bibliographie -- n° 90.   Lectures -- CHAPITRE IV. La nature de la succession -- n° 91.   Objet du chapitre -- Section 1 La succession : mode de transfert des biens par la loi ou par la volonté -- Synthèse -- Développements -- n° 92.   1. La succession : mode de transfert des biens par la loi ou par la volonté -- n° 93.   2. Conséquences de la distinction - Généralités - Plan -- n° 94.   3. La détermination du successeur -- n° 95.   4. Le successeur légal -- n° 96.   5. Le successeur par la volonté -- n° 97.   6. La détermination des biens recueillis -- n° 98.   7. Problèmes d'interprétation -- Applications -- n° 99.   1. Application n° 13 -- n° 100.   2. Application n° 14 -- Approfondissements -- n° 101.   Bibliographie -- n° 102.   Lectures -- Section 2 La succession : mode de transfert des biens universel, à titre universel ou à titre particulier -- Synthèse -- Développements -- n° 103.   1. La succession : mode de transfert des biens universel, à titre universel ou à titre particulier -- n° 104.   2. Application à la succession -- n° 105.   3. Discussion à propos du successeur anomal et du successeur qui recueille une succession en usufruit -- n° 106.   4. Conséquences de la distinction -- n° 107.   5. L'option héréditaire -- n° 108.   6. Le recel successoral -- n° 109.   7. Le passif héréditaire -- n° 110.   8. Remarque -- Applications -- n° 111.   1. Application n° 15 -- n° 112.   2. Application n° 16 -- Approfondissements -- n° 113.   Bibliographie -- n° 114.   Lectures -- Section 3 La succession : mode volontaire d'acquérir des biens -- Synthèse -- Développements -- n° 115.   1. La succession : mode volontaire d'acquérir des biens -- n° 116.   2. Conséquence : l'option héréditaire - Généralités -- n° 117.   3. L'option héréditaire : l'acceptation et la renonciation -- n° 118.   4. L'acceptation pure et simple.

n° 119.   5. L'acceptation sous bénéfice d'inventaire -- n° 120.   6. La renonciation -- n° 121.   7. Caractères de l'option héréditaire -- n° 122.   8. La situation des créanciers -- Applications -- n° 123.   1. Application n° 17 -- n° 124.   2. Application n° 18 -- n° 125.   3. Application n° 19 -- n° 126.   4. Application n° 20 -- Approfondissements -- n° 127.   Bibliographie -- n° 128.   Lectures -- Section 4 La succession : mode de transfert des biens à cause de mort -- Synthèse -- Développements -- n° 129.   1. La succession : mode de transfert des biens à cause de mort -- n° 130.   2. Conséquence : la prohibition des pactes sur succession future - Historique -- n° 131.   3. Le principe de la prohibition - Son interprétation -- n° 132.   4. Les conditions de la prohibition -- n° 133.   5. La sanction - Ses caractères -- n° 134.   6. Exceptions à la prohibition -- n° 135.   7. Fondements de la prohibition -- n° 136.   8. Appréciation critique -- Applications -- n° 137.   1. Application n° 21 -- n° 138.   2. Application n° 22 -- Approfondissements -- n° 139.   Bibliographie -- n° 140.   Lectures -- CHAPITRE V. Le fondement de la dévolution -- n° 141.   1. Objet du chapitre -- n° 142.   2. Synthèse -- n° 143.   3. Origines du fondement de la dévolution -- Section 1 Première idée La succession testamentaire et contractuelle -- Synthèse -- Développements -- n° 144.   1. Première idée : l'individu a le droit de disposer de son patrimoine même pour après sa mort -- n° 145.   2. Mise en œuvre de l'idée -- n° 146.   3. Applications -- n° 147.   4. Interprétation -- n° 148.   5. Limites à la libre disposition -- Applications -- n° 149.   1. Application n° 23 -- n° 150.   2. Application n° 24 -- n° 151.   3. Application n° 25 -- n° 152.   4. Application n° 26 -- n° 153.   5. Application n° 27 -- Approfondissements -- n° 154.   Bibliographie.

n° 155.   Lectures.

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