À la découverte de la Justice Pénale : Paroles de Juriste.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Sommaire -- Introduction générale - Quelques principes de droit pénal et de procédure pénale -- Introduction -- Section 1. La distinction entre droit pénal général et droit pénal spécial -- Section 2. Le principe de légalité -- Section 3. Les principales sources du droit pénal et de la procédure pénale --  1er. La Constitution --  2. Les traités internationaux --  3. La loi, les décrets et les ordonnances -- I. - La loi -- A. Le Code pénal -- B. Le Code d'instruction criminelle(ou le Code de procédure pénale) -- C. Les lois particulières, décrets et ordonnances -- Section 4. Classification des infractions -- Section 5. Les conditions d'existence de l'infraction --  1er. L'élément légal -- I. - La légalité de l'infraction -- II. - Les causes de justification -- A. L'état de nécessité -- B. La légitime défense (art. 416 et 417 du Code pénal) -- C. La résistance légitime aux abus de l'autorité -- D. L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité (art. 70 du Code pénal) --  2. L'élément matériel --  3. L'élément moral -- I. - Notions générales -- A. la faute découle de la commission de l'infraction -- B. la négligence ou le défaut de prévoyance et de précaution -- C. la volonté d'accomplir le fait et de réaliser ses conséquences. -- D. la volonté d'accomplir le fait et de réaliser ses conséquences avec en plus une intention toute particulière -- II. - Causes de non imputabilité ou causes de justification subjectives -- A. La minorité -- B. L'altération des facultés mentales -- C. L'ignorance et l'erreur invincibles -- D. La contrainte -- E. Les troubles momentanés du discernement -- Section 6. Les peines --  1er. Les peines privatives de liberté --  2. La peine de travail --  3. Les circonstances atténuantes --  4. Les peines pécuniaires -- I. - L'amende -- II. - La confiscation.

5. La privation de certains droits --  6. Autres mesures alternatives à la peine -- I. - La transaction -- II. - La médiation pénale -- III. - La suspension du prononcé de la condamnation (Loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation). -- IV. - La simple déclaration de culpabilité -- Section 7 : L'organisation judiciaire --  1er. Les juridictions de jugement -- I. - Le tribunal de police -- II. - Le tribunal correctionnel -- III. - Le tribunal de la famille et de la jeunesse -- IV. - Le tribunal de l'application des peines -- V. - La cour d'assises -- VI. - La cour d'appel -- VII. - La Cour de cassation --  2. Les juridictions d'instruction -- I. - La chambre du conseil -- II. - La chambre des mises en accusation --  3. Les acteurs de l'enquête judiciaire -- I. - La police fédérale et la police locale -- A. La police locale -- B. La police fédérale -- II. - Le ministère public - procureur du Roi et auditeur du travail, procureur général -- III. - Le juge d'instruction -- Bibliographie succinte -- Chapitre I. - La preuve en droit pénal -- Section 1. Les principes généraux encadrant la recherche des preuves --  1er. La valeur démonstrative --  2. La contradiction --  3. La légalité --  4. La protection de la vie privée -- I. - La vie privée -- II. - L'ingérence -- Section 2. La charge de la preuve -- Section 3. La sanction des preuves illégales ou irrégulières -- Section 4. Examen de quelques modes de preuve --  1er. Les auditions -- I. - Les droits accordés à toute personne entendue -- II. - Les droits accordés aux personnes entendues à propos d'infractions qui peuvent leur être reprochées et qui ne sont pas privées de liberté -- III. - Les droits accordés aux personnes entendues à propos d'infractions qui peuvent leur être reprochées et qui sont privées de liberté.

2. Les mesures d'investigation portant sur les télécommunications -- I. - L'interception de télécommunications -- II. - La surveillance des télécommunications -- III. - L'obtention de données d'identification relatives à une télécommunication --  3. Les perquisitions -- I. - Le mandat de perquisition -- II. - Les visites domiciliaires du consentement -- A. L'occupation par une seule personne -- B. Deux ou plusieurs personnes possèdent la jouissance complète des lieux -- C. Plusieurs cohabitants ne possédant pas une jouissance complète des lieux -- III. - Le flagrant délit --  4. Les méthodes particulières de recherche -- I. - L'infiltration -- II. - L'observation -- III. - Le recours aux indicateurs --  5. L'expertise --  6. L'exploration corporelle --  7. La reconstitution -- Bibliographie succincte -- Chapitre II. - L'homicide et les coups et blessures involontaires -- Généralités -- Section 1. Les éléments constitutifs des délits d'homicide et de coups et blessures involontaires --  1er. La faute --  2. Le dommage --  3. Le lien de causalité entre la faute et le dommage -- Section 2. Les peines --  1er. La responsabilité pénale des personnes morales -- Section 3. L'homicide et les lésions corporelles involontaires en matière médicale --  1er. L'auteur de l'infraction --  2. La faute : le défaut de prévoyance ou de précaution --  3. Le dommage --  4. Le lien de causalité entre la faute et le dommage -- Section 4. L'administration de substances qui sont de nature à donner la mort ou à altérer gravement la santé et qui aura involontairement causé à autrui une maladie ou une incapacité de travail personnel (art. 421 C. pén.) -- Section 5. L'indemnisation de la victime en dehors d'une procédure pénale mettant en cause le médecin -- Section 6. Les accidents du travail -- Chapitre III. - La protection du vivant en droit -- Introduction.

Section I. La vie à ses débuts : l'embryon ou le fœtus -- Section II. Le meurtre et ses diverses espèces --  1er Le meurtre -- I. - L'élément matériel de l'infraction -- A. Le fait matériel : l'acte homicide -- B. Le résultat de l'acte : la mort d'un être humain -- II. - L'élément moral : l'intention de donner la mort --  2. Les diverses espèces de meurtre -- I. - L'assassinat -- II. - Le parricide -- III. - L'infanticide -- IV. - L'empoisonnement -- Section III. La question de l'euthanasie -- L'euthanasie en droit belge -- Bibliographie succincte -- Chapitre IV. - La recherche des traces biologiques, leur analyse et leur traitement en droit pénal -- Section 1. Le recueil des traces biologiques et leur analyse -- Section 2. Les banques de données ADN -- Section 3. L'établissement des profils de référence --  1er. Le prélèvement du consentement chez un suspect --  2. Le prélèvement du consentement sur un tiers --  3. Le prélèvement sous contrainte chez un suspect --  4. Le prélèvement sous contrainte chez un tiers -- Chapitre V. - La protection de la jeunesse : Aspects juridiques -- Introduction -- Section 1. Contexte historique --  1er. Aux sources de nos lois --  2. La loi du 15 mai 1912 --  3. La loi du 8 avril 1965 --  4. Le décret du 4 mars 1991 - Le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse - L'ordonnance de la COCOM du 29 avril 2004 --  5. La Convention internationale relative aux droits de l'enfant --  6. La loi du 28 novembre 2000 sur la protection pénale des mineurs --  7. Le décret du 12 mai 2004 relatif aux enfants victimes de maltraitance -- Section 2. Les principes fondamentaux du décret du 4 mars 1991 --  1er. Champ d'application --  2. Philosophie --  3. Nouvelles structures --  4. La mise en œuvre de l'aide dispensée -- I. - Hypothèses -- II. - Intervention dans l'aide acceptée.

III. - Intervention dans l'aide contrainte -- IV. - Situations d'urgence -- V. - Recours contre les décisions prises par le conseiller ou par le directeur de l'aide à la Jeunesse -- Section 3. Principes régissant l'ordonnance de la COCOM du 29 avril 2004 --  1er. Champ d'application --  2. Mise en œuvre de l'aide dispensée -- Section 4. La loi du 8 avril 1965 sur la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et les lois de réforme des 15 mai et 13 juin 2006 --  1er. Principes directeurs --  2. Compétences du procureur du Roi --  3. Compétences du juge de la jeunesse -- I. - Phase provisoire -- II. - La phase de jugement -- III. - La procédure de déssaisissement -- Section 5. La loi du 26 juin 1990 sur la protection de la personne des malades mentaux -- Conclusion -- Chapitre VI. - Des infractions terroristes - (art. 137 à 141ter C. pén.) -- Introduction -- Section 1. - Définition et classification - Infraction terroriste ou délit politique ? -- Section 2. - Dispositions légales applicables --  1er. La loi belge du 19 décembre 2003 -- Section 3. - Éléments constitutifs --  1er. Les infractions terroristes (art. 137 C. pén.) -- I. - L'élément contextuel -- II. - L'élément moral (art. 137,  1) -- III. - L'élément matériel (art. 137,  2) -- A. Les comportements déjà incriminés par le droit belge (art. 137,  2) -- B. Les comportements non incriminés par le droit belge antérieurement (art.137,  3) --  2. Les infractions relatives à un groupe terroriste (art. 139 et 140 C. pén.) -- I. - La notion de groupe terroriste (art. 139 C. pén.) -- A. Les éléments matériels -- 1. L'existence d'une association structurée -- 2. L'association doit se composer de plus de deux personnes -- 3. L'établissement dans le temps de l'association -- 4. Les personnes agissent de manière concertée -- B. L'élément moral.

II. - Les formes de participation à une activité d'un groupe terroriste (art. 140 C. pén.).

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