Droit Judiciaire : Tome 2 : Manuel de Procédure Civile.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Liste des abréviations -- Avant-propos -- Introduction -- Titre 1 - Principes directeurs du procès civil -- Introduction -- Chapitre 1 - Principe dispositif -- Section 1. - L'existence de l'instance et le principe d'initiative -- Section 2. - La conduite de l'instance : le principe du juge actif -- Section 3. - La détermination de la matière litigieuse et l'application de la règle de droit : interaction du principe dispositif et du principe de juridiction --  1. - L'objet du litige --  2. - Le fondement (la cause) de la demande -- Chapitre 2 - Principes du contradictoire et de l'égalité des armes -- Section 1. - Le principe du contradictoire --  1. - Le contradictoire et les obligations des parties --  2. - Le contradictoire et les obligations du juge -- A. Le juge doit faire observer le principe du contradictoire -- B. Le juge doit respecter lui-même le principe de la contradiction -- Section 2. - Le principe de l'égalité des armes --  1. - Notion --  2. - Applications -- Chapitre 3 - Le principe de célérité -- Section 1. - Principe de diligence des acteurs judiciaires -- Section 2. - Le principe d'économie de procédure -- Chapitre 4 - Le principe de loyauté -- Section 1. - La loyauté et l'abus procédural -- Section 2. - La loyauté dans l'administration de la preuve -- Section 3. - La loyauté et l'interdiction de se contredire au détriment d'autrui -- Titre 2 - L'action en justice - La demande et la défense -- Chapitre 1 - L'action en justice -- Section 1. - Notions générales -- Section 2. - Les conditions de recevabilité de l'action --  1. - L'intérêt --  2. - La qualité -- Chapitre 2 - La demande -- Section 1. - Les différents types de demande -- Section 2. - Les éléments constitutifs de la demande --  1. - Les parties --  2. - L'objet --  3. - La cause.

Section 3. - Les effets de la demande -- Section 4. - La modification de la demande -- Section 5. - La demande reconventionnelle -- Section 6. - La demande en intervention -- Chapitre 3 - La défense -- Section 1. - Les exceptions et les fins de non-procéder --  1. - Les exceptions dilatoires -- A. La caution de l'étranger demandeur -- B. L'exception d'incompétence --  2. - Les exceptions péremptoires ou la nullité des actes de procédure -- A. Champ d'application du régime des nullités -- B. Les conditions du prononcé de la nullité -- C. Les cas de couverture de la nullité -- D. Effets de la nullité d'un acte de procédure -- Section 2. - Les fins de non-recevoir -- Section 3. - La défense au fond -- Chapitre 4 - L'accès économique à la justice -- Section 1. - L'assistance judiciaire --  1. - Notion --  2. - Champ d'application --  3. - Organisation judiciaire et compétence --  4. - Procédure --  5. - Voies de recours --  6. - Frais et recouvrement par l'État --  7. - Retrait de l'assistance judiciaire -- Section 2. - L'aide juridique --  1. - Du pro deo à l'aide juridique --  2. - Notion --  3. - Aide juridique de première ligne --  4. - Aide juridique de deuxième ligne -- Section 3. - Les frais et dépens --  1. - Le principe de la condamnation aux dépens de la partie qui a succombé --  2. - Les exceptions au principe --  3. - Énumération des dépens --  4. - Pluralité de parties qui succombent et solidarité --  5. - Liquidation des dépens --  6. - Les frais d'exécution. -- Titre 3 - La procédure de droit commun - L'instance -- Chapitre 1 - La tentative de conciliation préalable à l'introduction de l'instance -- Section 1. - Notions et distinctions -- Section 2. - Juge compétent et procédure -- Section 3. - Procès-verbal de conciliation -- Chapitre 2 - L'introduction de l'instance -- Section 1. - Introduction générale.

1. - Principes --  2. - Sanction du choix erroné --  3. - Introduction de plusieurs demandes par un seul acte introductif -- Section 2. - La citation --  1. - Mentions de l'exploit de citation --  2. - Signification de l'exploit de citation -- A. Notions -- B. Modes de signification -- C. Moment de la signification -- Section 3. - La requête conjointe --  1. - Notion et champ d'application --  2. - Les mentions de la requête conjointe --  3. - Procédure -- Section 4. - La requête contradictoire --  1. - Notion et champ d'application --  2. - Les mentions de la requête contradictoire --  3. - Envoi ou dépôt au greffe et mise au rôle de la requête --  4. - Notification de la requête --  5. - La requête déformalisée -- Section 5. - Autres modes d'introduction de l'instance -- Section 6. - Le délai de convocation (délai de « citation ») -- Section 7. - La mise au rôle --  1. - Les différents rôles --  2. - L'inscription au rôle général ou spécial -- Section 8. - Le dossier de la procédure -- Section 9. - La comparution et la représentation des parties -- Section 10. - L'audience d'introduction --  1. - Le traitement de la cause à l'audience d'introduction --  2. - La procédure des débats succincts -- A. Les débats succincts proprement dits -- B. Les débats succincts assimilés -- C. Procédure -- D. L'application de la procédure des débats succincts aux litiges indivisibles -- E. Absence de recours -- Chapitre 3 - L'instruction contradictoire -- Section 1. - La communication des pièces -- Section 2. - Les conclusions -- Section 3. - La mise en état de la cause --  1. - Remarques générales --  2. - La mise en état conventionnelle « pure » --  3. - La mise en état conventionnelle judiciarisée --  4. - La mise en état judiciaire -- Section 4. - De la procédure écrite -- Section 5. - De l'audience.

Chapitre 4 - L'instruction et le jugement par défaut -- Section 1. - Les cas dans lesquels un jugement par défaut peut être requis --  1. - Le défaut à l'audience d'introduction (art. 802) --  2. - Le défaut à une audience ultérieure alors que la partie était déjà défaillante à l'audience d'introduction (art. 803 C. jud.) --  3. - Le défaut à l'audience ultérieure fixée contradictoirement (art. 804, al. 1er, C. jud.) --  4. - Le défaut après omission du rôle (art. 730,  2, b), C. jud.) -- Section 2. - Le jugement contradictoire rendu à l'encontre d'une partie qui ne comparaît pourtant pas --  1. - La procédure est contradictoire alors que la partie ne comparait pas à l'audience de plaidoiries (art. 804, al. 2, C. jud.) --  2. - La décision contradictoire « en tout état de cause » (art. 747,  2, 748,  2, et 735,  5, C. jud.) --  3. - Deux cas particuliers : l'expertise et l'article 1253ter du Code judiciaire -- Section 3. - La qualification des décisions par défaut ou contradictoires et l'incidence de la segmentation des litiges -- Section 4. - Le défaut et la communication des pièces -- Section 5. - La modification de la demande -- Section 6. - Le rabat du défaut -- Section 7. - Le rôle du juge statuant par défaut --  1. - La réponse aux conclusions --  2. - La vérification de la demande -- A. La théorie classique -- B. Vers un revirement de jurisprudence ? -- Section 8. - Défaut et indemnité de procédure (renvoi) -- Section 9. - Péremption du jugement par défaut -- Titre 4 - Introduction et instruction de la demande - Requête unilatérale -- Chapitre 1 - Notions et distinctions -- Chapitre 2 - Forme et dépôt de la requête -- Chapitre 3 - L'instruction de la demande -- Section 1. - Vérification de la demande -- Section 2. - Demandes incidentes -- Chapitre 4 - La décision rendue sur requête -- Section 1. - Aspects formels.

Section 2. - Attributs de la décision sur requête -- Chapitre 5 - Voies de recours, rétractation ou modification de la décision sur requête -- Section 1. - Appel -- Section 2. - (Tierce) Opposition -- Section 3. - Demande de modification ou de rétractation de l'ordonnance -- Titre 5 - Les mesures d'instruction -- Chapitre 1 - Notions générales -- Section 1. - Notion de preuve - Finalité des règles de preuve - Lien avec le droit processuel -- Section 2. - Le droit à la preuve -- Section 3. - L'utilisation des preuves illégales ou déloyales en justice -- Section 4. - L'utilisation de preuves unilatérales en justice -- Chapitre 2 - La charge de la preuve et l'administration de la preuve -- Section 1. - Définition de la charge de la preuve et de l'administration de la preuve -- Section 2. - Rôles respectifs du juge et des parties dans la réception des preuves -- Chapitre 3 - La réception des preuves -- Section 1. - Les mesures d'instruction - Caractère limitatif ou non des procédures prévues au Code judiciaire -- Section 2. - La production de documents --  1. - Définition et conditions d'application de la production de documents --  2. - Exceptions --  3. - Procédure --  4. - Sanctions en cas de non-respect de l'ordre de production de documents -- Section 3. - La vérification d'écritures et le faux civil --  1. - La vérification d'écritures --  2. - Le faux civil -- Section 4. - L'enquête --  1. - Notions générales --  2. - Audition de mineurs --  3. - Procédure d'enquête --  4. - Le procès-verbal de l'enquête --  5. - L'enquête contraire --  6. - Les frais de l'enquête --  7. - La validité de l'enquête --  8. - Les témoignages écrits -- Section 5. - L'expertise --  1. - Généralités --  2. - Alternatives à l'expertise judiciaire --  3. - Différents modes de désignation de l'expert --  4. - Jugement de désignation de l'expert.

5. - Statut de l'expert judiciaire.

Dans le prolongement du tome 1er présentant les trois premiers livres du Code judiciaire, ce manuel qui reprend, en hommage à sa mémoire et en reconnaissance de son immense apport au droit judiciaire, l'intitulé donné par le professeur Albert Fettweis à son célèbre ouvrage, est une œuvre collective. Hakim Boularbah, Olivier Caprasse, Georges de Leval, Frédéric Georges, Pierre Moreau, Dominique Mougenot, Jacques van Compernolle, Jean-François van Drooghenbroeck, Bénédicte Biemar, Laurent Frankignoul et Vanessa Grella ont uni leurs efforts pour décrire et analyser les quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant la procédure civile, les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes, l'arbitrage et la médiation. À la lumière des nouveaux principes directeurs du procès, des multiples apports des juridictions suprêmes et des nombreuses lois récentes modifiant le Code judiciaire, les auteurs présentent cette matière en onze titres : les principes directeurs du procès civil ; l'accès à la justice, l'office du juge et le rôle des parties ; la procédure de droit commun - l'instance ; l'introduction et l'instruction de la demande sur requête unilatérale ; les mesures d'instruction ; le jugement ; les voies de recours ordinaires ; les voies de recours extraordinaires ; les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes ; la médiation et l'arbitrage.

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