Le Parlement Européen Après l'entrée en Vigueur du Traité de Lisbonne.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Abréviations -- Préface -- Rapport introductif : du texte du Traité de Lisbonne à son application -- I. - Pouvoirs conquis et à conquérir -- II. - Vers davantage de légitimité du PE et une meilleure inscription de la démocratisation de l'Union dans la réalité citoyenne -- Partie I. Le Parlement européen dans les relations interinstitutionnelles -- Chapitre 1. Le contrôle du Parlement européen sur les actes délégués -- I. - Maîtrise de la délégation de pouvoir -- II. - Contrôle sur l'exercice du pouvoir délégué -- Chapitre 2. La mise en œuvre des nouvelles prérogatives budgétaires du parlement européen -- I. - L'adaptation du droit dérivé au nouveau systeme budgétaire -- II. - L'exercice par le Parlement européen de ses nouvelles prérogatives budgétaires -- Partie II. Le Parlement européen dans les relations extérieures -- Chapitre 3. Le Parlement européen et la procédure de conclusion des accords internationaux -- I. - L'extension sans précédent du champ de l'approbation parlementaire -- II. - La portée amplifiée de la phase d'approbation parlementaire -- Chapitre 4. Le controle démocratique de la PESC -- I. - Les évidences de la définition à minima de la démocratisation de la PESC contrainte par sa spécificité -- II. - Une pratique de la démocratisation de la PESC… dynamisée par la création du SEAE -- III. - Une pratique du contrôle démocratique de la PESC prise en otage par les dérives potentielles de la parlementarisation ? -- Chapitre 5. Le Parlement européen et la PSDC -- I. - La persistance du cantonnement juridique du Parlement européen en matière de PSDC -- II. - Vers un renforcement de la magistrature d'influence -- Partie III. Le Parlement européen et les citoyens de l'Union -- Chapitre 6. Initiative citoyenne européenne et Parlement européen : un premier bilan.

I. - Les travaux aboutissant au règlement 211/2011 -- II. - L'approbation du Parlement européen lors de la première lecture -- III. - Les possibilités de recours reconnues aux citoyens de l'Union -- IV. - La Commission a-t-elle une obligation « de donner suite » ? -- V. - Opportunités et limites de l'initiative citoyenne -- VI. - Analyse succincte des premières initiatives citoyennes -- VII. - Les citoyens sont-ils vraiment informés sur l'existence de l'initiative citoyenne ? -- VIII. - Quelques éléments de comparaison entre les pétitions et les initiatives citoyennes -- Chapitre 7. La « société civile européenne », entre idéal démocratique et contingences politiques -- I. - Genèse et effets d'un dilemme persistant -- II. - La « société civile » au secours de l'interminable moralisation de l'UE -- Chapitre 8. La réforme du système électoral -- Introduction -- I. - 25 députés paneuropéens pour renforcer la légitimité du Parlement -- II. - Une redistribution des sièges pour une meilleure représentation des citoyens européens -- Conclusion -- Partie IV. Le Parlement européen et les parlements nationaux -- Chapitre 9. La coopération interparlementaire -- I. - Principes et nature de la coopération interparlementaire -- II. - Les modes et les formes de la coopération -- Chapitre 10. L'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans les relations entre le Parlement européen et le Parlement français -- I. - Le dispositif européen -- II. - La pratique nationale -- Conclusion -- Chapitre 11. Le Parlement polonais et le respect du principe de subsidiarité -- I. - Le cadre juridique -- II. - La mise en œuvre de la participation du Sejm et du Sénat au contrôle de la conformité des projets d'actes législatifs avec le principe de subsidiarité -- Conclusions générales -- 1. Concurrence entre Parlement européen et parlements nationaux.

2. Concurrence entre démocratie « représentative » et démocratie dite participative -- 3. Concurrence entre société civile organisée, associée au sein du Comité économique et social et « ouverture » aux associations représentatives. -- 4. Concurrence entre mécanismes -- 5. Concurrence entre institutions -- Table des matières.

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