TY  - BOOK
AU  - Sautois (sous la direction de),Joëlle
AU  - Uyttendaele (sous la direction de),Marc
AU  - Collectif
TI  - La Sixième Réforme de L'État (2012-2013): Tournant Historique Ou Soubresaut Ordinaire ? (Belgique)
SN  - 9782874558061
AV  - K236 .S288 2013 
U1  - 340.3 
PY  - 2015///
CY  - Cork
PB  - Anthemis
KW  - Law reform
KW  - Electronic books
N1  - Intro -- Page de titre -- Copyright -- Sommaire -- Introduction -- PREMIÈRE PARTIE: Le volet institutionnel : une maison fédérale rénovée et assainie ? -- La révision de l'article 195 de la Constitution du 29 mars 2012 : « Ceci (n')est (pas) une révision » -- La réforme du Sénat, un tableau inachevé… -- L'autonomie constitutive après la sixième réforme de l'État -- La scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde -- Le renouveau politique Questions choisies -- La nouvelle procédure de nomination des bourgmestres des six communes à facilités de la périphérie bruxelloise -- DEUXIÈME PARTIE: Le financement : une révolution copernicienne amorcée ? -- Le financement des entités fédérées en Belgique : quels changements après la sixième réforme de l'État ? -- Le refinancement de Bruxelles : « juste », « correct » ou… ? -- La sixième réforme de l'État : autonomie fiscale vs solidarité -- TROISIÈME PARTIE: Plus de cohérence, pour un meilleur service aux citoyens ? -- La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles -- Les nouvelles compétences des Communautés et de la Commission communautaire commune dans les matières personnalisables -- La défédéralisation de la sécurité sociale : un risque pour la société et un défi pour les juges -- Les structures pour personnes âgées et la sixième réforme de l'État : homes sweet homes ? -- L'articulation des compétences régionales et locales dans la Région de Bruxelles-Capitale : l'autonomie locale menacée ou recadrée ? -- Les décrets conjoints dans le fédéralisme coopératif belge : réforme symbolique ou révolution a minima ? -- QUATRIÈME PARTIE: La Belgique appartient-elle à l'avenir ou au passé ? -- Brèves observations sur le budget général des dépenses de l'autorité fédérale -- Le « plan B » -- La Belgique appartient-elle à l'avenir ou au passé ? -- België : toekomst of verleden ?; Quel avenir pour la Belgique ? -- La Belgique appartient-elle à l'avenir ou au passé ? -- Conclusions générales -- Table des matières
UR  - https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=5689195
ER  -