TY  - BOOK
AU  - Mary,Serge
TI  - Le Groupe des 4 et la TVA Transfontalière: Les Cahiers de la TVA
T2  - Les Cahiers de la TVA Series
SN  - 9782874351662
AV  - KJC7285 .M379 2015 
PY  - 2015///
CY  - Namur
PB  - Corporate Copyright
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N1  - Couverture -- Page de titre -- 1 Introduction -- 2 Généralités -- 2.1 Assujettissement à la TVA -- 2.2 Cas particuliers d'assujettissement -- 2.3 Personnes morales non assujetties -- 2.4 Le groupe des 4 : composition -- 3 Régimes applicables -- 3.1 Achats de biens autres qu'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises dans un autre etat membre de l'union européenne -- 3.2 Achat d'un moyen de transport neuf dans un autre etat membre de l'union européenne -- 3.3 Achat de produits d'accises dans un autre etat membre de l'union européenne -- 3.4 Service général effectué pour un membre du groupe des 4 à partir d'un autre etat membre de l'union européenne -- 3.5 Livraisons de gaz ou d'électricité par un assujetti non établi en belgique ou établi en belgique mais sans intervention de cet établissement, pour des assujettis ou des personnes morales non assujetties qui ne déposent pas de déclarations périodiques ordinaires à la TVA -- 3.6 Livraisons de biens ou de prestations de services liées aux régimes douaniers ou liées au régime de l'entrepôt autre que douanier ou « entrepôt TVA » -- 3.7 Acquisition intracommunautaire en belgique effectuée par un acquéreur c, membre du groupe des 4, dans le cadre d'une opération triangulaire (abc) simplifiée -- 3.8 Opérations pour lesquelles un membre du groupe des 4 devient redevable de la taxe à la place du fournisseur de biens ou du prestataire de services et non établi et non identifié à la TVA en belgique -- 3.9 Service reçu d'un établissement situé à l'étranger par un membre d'une unité TVA qui est un assujetti exempté membre du groupe des 4 -- 3.10 Service pour lequel un membre du groupe des 4 est redevable de la TVA en vertu du report de paiement étendu -- 3.11 Livraison de biens ou prestation de services transfrontalière par un membre du groupe des 4; 4 Cas pratiques d'opérations transfrontalières à l'entrée par des membres du groupe des 4 assujettis à la TVA -- 4.1 Cas pratique n° 1 : achat de matériel sportif en provenance d'un autre etat membre par un membre du groupe des 4 exploitant une salle d'activité sportive à bruxelles -- 4.2 Cas pratique n° 2 : achats par un membre du groupe des 4 (1) d'une prestation de consultance auprès d'un prestataire us (USA) et (2) de matériel sportif en provenance d'un autre etat membre -- 4.3 Cas pratique n° 3 : achats par un membre du groupe des 4 (1) de matériel sportif en provenance d'un autre etat membre et (2) d'une prestation de consultance auprès d'un prestataire français non établi en belgique (UE) -- 5 Cas pratiques relatifs aux personnes morales non assujetties -- 5.1 Cas pratique n° 1 : achats par une personne morale non assujettie (1) de matériel informatique en provenance d'un autre etat membre et (2) d'une prestation de consultance auprès d'un prestataire us (USA) non établi en belgique -- 6 Cas pratiques d'opérations à l'entrée concernant tous les membres du groupe des 4 -- 6.1 Cas pratique n° 1 : achat auprès d'un fournisseur allemand d'une voiture automobile neuve par un membre du groupe des 4 -- 6.2. Cas pratique n° 2 : achat par un membre du groupe des 4 de champagne auprès d'un fournisseur français -- Annexe 1 -- Annexe 2 -- Annexe 3 -- Chez le même éditeur en numérique -- Copyright
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