Droit des Obligations Au Luxembourg.
- 1st ed.
- 1 online resource (1149 pages)
- Les Dossiers du Journal des Tribunaux Luxembourg Series .
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Couverture -- Titre -- Copyright -- Partie 1 Notion et classification -- Partie 2 Les sources des obligations -- Titre 1 Les contrats -- Chapitre I. Notion de contrat -- Chapitre II. La classification des contrats -- Chapitre III. La formation des contrats -- 1.2.1. L'offre -- 1.2.2. L'acceptation -- 1.4.1. L'erreur -- 1.4.2. La violence -- 1.4.3. Le dol -- 1.4.4. La lésion -- Chapitre IV. Le contenu des contrats -- Chapitre V. Les effets des contrats -- Chapitre VI. L'interprétation du contrat -- Chapitre VII. La transmission des contrats -- Chapitre VIII. L'inexécution des contrats -- Chapitre IX. La dissolution des contrats -- Titre 2 Les quasi-contrats -- Chapitre I. La gestion d'affaire -- Chapitre II. Le paiement de l'indu -- Chapitre III. L'enrichissement sans cause -- Chapitre IV. Les actes juridiques unilatéraux -- Titre 3 La confiance légitime -- Chapitre I. La théorie de l'apparence -- Chapitre II. L'abus de droit -- Chapitre III. Les autres cas d'application de la confiance légitime -- Titre 4 Les actes collectifs -- Chapitre I. Notion -- Chapitre II. Conditions de validité -- Chapitre III. Les effets des actes collectifs -- Chapitre IV. Les nullités des actes collectifs -- Titre 5 Les obligations naturelles -- Titre 6 Les délits et quasi-delits - renvoi -- Partie 3 Les modalités des obligations -- Titre 1 Les obligations différées -- Chapitre I. Les obligations à terme -- Chapitre II. Les obligations sous condition -- Titre 2 Les obligations plurales -- Chapitre I. Les obligations à objets multiples -- Chapitre II. Les obligations à sujets multiples -- Partie 4 La transmission des obligations -- Titre 1 La transmission à cause de mort -- Chapitre I. Principe de la transmission universelle -- Chapitre II. Les exceptions à la transmission universelle -- Titre 2 La transmission des obligations entre vifs. Chapitre I. La cession de créance de droit commun -- Chapitre II. Certains régimes particuliers de cession de créance -- Chapitre III. Les titres négociables -- Chapitre IV. La transmission universelle de patrimoine -- Chapitre V. La transmission de dettes -- Partie 5 La preuve des obligations -- Titre 1 Principes et objet -- Titre 2 La charge de la preuve -- Titre 3 Les procédés de preuve -- Chapitre I. Le principe de la prééminence de la preuve par un écrit -- Chapitre II. Les écrits probants - les actes authentiques et les actes sous seing privé -- Chapitre III. Les autres preuves littérales -- Chapitre IV. Les cas dans lesquels la preuve peut être apportée par toutes voies de droit -- Chapitre V. La preuve par toutes voies de droit - les témoignages -- Chapitre VI. La preuve par toutes voies de droit - les présomptions -- Chapitre VII. L'aveu -- Chapitre VIII. Le serment -- Titre 4 La preuve en matière commerciale -- Chapitre I. Le principe de la liberté de la preuve en matière commerciale -- Chapitre II. Les modes de preuve particuliers du droit commercial -- Partie 6 L'extinction des obligations -- Titre 1 Le paiement -- Chapitre I. Principes -- Chapitre II. Les conditions de validité du paiement -- Chapitre III. Les effets du paiement -- Chapitre IV. Le paiement avec subrogation -- Chapitre V. L'imputation des paiements -- Chapitre VI. L'exécution forcée du paiement -- Titre 2 La novation -- Chapitre I. Les conditions de la novation -- Chapitre II. Les effets de la novation -- Titre 3 La remise de dettes et les renonciations -- Chapitre I. Les renonciations -- Chapitre II. La remise de dette -- Titre 4 La compensation -- Chapitre I. La compensation légale -- Chapitre II. La compensation conventionnelle et la compensation judiciaire -- Titre 5 La confusion -- Titre 6 La prescription extinctive -- Chapitre I. Principes. Chapitre II. L'interruption de la prescription -- Chapitre III. La suspension de la prescription -- Chapitre IV. La prescription des dettes périodiques -- Chapitre V. Les prescriptions - présomptions de paiement -- Titre 7 Les déchéances -- Index -- Table des matières.