Les Dialogues de la Fiscalité - Anno 2012 : Chaire PwC - Droit Fiscal.
- 1st ed.
- 1 online resource (752 pages)
- Collection Crides-Jean Renauld Series .
- Collection Crides-Jean Renauld Series .
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Introduction générale -- Séminaire 1 -- Introduction -- Regard économique sur la nouvelle imposition des revenus mobiliers -- 1. Base théorique -- 2. L'évolution du compromis des Belges -- 3. Qui subit le poids d'une réforme de l'impôt ? -- 4. Impact sur la discrimination entre modes de financement -- 5. Conclusion -- Réforme de la fiscalité mobilière - Intérêts, dividendes et plus-values mobilières à l'impôt des personnes physiques -- 1. Modifications apportées par la réforme en matière de précompte mobilier -- 2. Instauration d'une cotisation supplémentaire de 4 % sur des revenus mobiliers -- 3. Réinstauration d'une obligation générale de déclaration -- 4. Résumé des nouvelles obligations de communication et de déclaration -- 5. Conclusion -- Fiscalité des sociétés et des groupes : Mesures anti-abus - Les mesures récentes en matière de l'impôt des sociétés -- 1. Les plus-values sur des actions -- 2. La nouvelle règle en matière de thin cap -- 3. Adaptations à la déduction pour capital à risque -- 4. La nouvelle disposition anti-abus -- Directive du Conseil -- 1. Contexte de la proposition -- 2. Résultats des consultations des parties intéressées et des analyses d'impact -- 3. Éléments juridiques de la proposition -- 4. Incidence budgétaire -- Séminaire 2 -- Introduction -- Le recouvrement des impôts sur le patrimoine des (ex) conjoints -- Introduction -- 1. Description des règles d'établissement de l'impôt à charge des conjoints -- 2. Description des règles de recouvrement de l'impôt à charge des conjoints - articles 393 et 394 du C.I.R. 92 -- 3. Le régime actuel s'analyse en réaction au contexte jurisprudentiel antérieur. 4. Article 393, 2, du C.I.R. 92 introduit par la loi du 27 avril 2007 et extension de la force exécutoire du titre aux tiers, tenus au paiement de la dette d'autrui - abandon définitif de toute idée de corrélation entre le contribuable, le redevable et le débiteur final -- 5. L'incidence de l'excusabilité du failli sur les biens du conjoint ou de l'ex-conjoint -- 6. Extension du droit de réclamation ouvert aux tiers -- 7. Les litiges en matière de recouvrement fiscal sont de la compétence matérielle du juge des saisies -- Conclusion -- Le contrat de mariage comme outil de planification fiscale -- Introduction -- 1. La planification successorale par le biais des clauses d'apport -- 2. La planification successorale par le biais des clauses de liquidation -- 3. Les avantages matrimoniaux dans les régimes de séparation de biens - La participation aux acquêts -- Conclusion -- Vente de la société familiale et conséquences fiscales en matière d'impôt sur les revenus -- Introduction -- 1. Aspects fiscaux de la cession des actions -- 2. Aspects fiscaux de la cession des actifs par la société d'exploitation -- 3. Dispositions anti-abus : solidarité fiscale du cédant ou du cessionnaire -- Le sort de l'assurance groupe en cas de divorce -- 1. L'assurance groupe -- 2. Remise en question de la loi sur les assurances terrestres du 25 juin 1992 -- 3. Enseignements à tirer de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 juillet 2011 -- Conclusion -- Annexes -- Séminaire 3 -- Introduction -- La communication de la Commission européenne sur l'avenir de la T.V.A. : une recette pour la croissance ? -- Introduction -- 1. La Communication de la Commission sur l'avenir de la T.V.A. -- 2. Calendrier et actions concrètes -- 3. Les objectifs sont-ils réalistes ? -- Conclusions. « L'accessoire suit le principal », « le lien direct et immédiat » et « l'activité relativement passive » -- L'accessoire suit le principal -- Le « lien direct et immédiat » -- « Activité relativement passive » -- Des solutions simples dans les règles de base de la TVA européenne ? -- Extraterritorial CCCTB -- The Beauty and the Beast ? -- Abstract -- 1. What This Paper Is and Is not About -- 2. The CCCTB Proposal in a Nutshell -- 3. Key CCCTB Concepts of Relevance for Extraterritoriality Situations -- 4. Does CCCTB Provide for Worldwide or Territorial Taxation? -- 5. The Situation of Selected Foreign Income under CCCTB -- 6. CCCTB and Double Tax Treaties -- Le rôle actif de la Cour de justice de l'Union européenne dans les luttes contre les discriminations fiscales et perspectives en droit fiscal belge -- 1. Le cadre du débat -- 2. Les acquis et les espoirs du contexte législatif européen -- 3. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne -- 4. Les perspectives en droit fiscal belge -- 5. Remarques finales -- Séminaire 4 -- Introduction -- Origine et contours des principes généraux de bonne administration -- 1. Les principes de bonne administration au sens strict -- 2. Les principes de bonne administration au sens large -- Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime en droit fiscal -- Introduction -- 1. Le droit interne -- 2. Aspect européen : la T.V.A. et les droits de douane -- 3. Les principes de droit européen appliqués aux impôts autres que la T.V.A. et les droits de douane -- 4. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme -- Conclusion -- Les droits de la défense du contribuable -- Introduction -- 1. La protection des droits de la défense au-delà des dispositions législatives : le principe général des droits de la défense. 2. Les conséquences, en droit fiscal, de la valeur constitutionnelle du principe général -- 3. Une anomalie : le pouvoir de requalification unilatéral du directeur régional -- 4. Quelques autres applications jurisprudentielles du principe -- La charte du contribuable -- Introduction -- Mesures envisagées -- Évolution -- Le principe de la séparation des pouvoirs -- Réflexions autour du concept de charte du contribuable -- Conclusions -- Table des matières.
La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d'excellence en droit fiscal au sein de l'Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. Elle se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l'européanisation et à l'internationalisation du droit fiscal.Dans la continuité de ses activités de recherche et d'enseignement, la Chaire joue également un rôle actif dans les débats d'actualité en lien avec son projet, notamment par l'organisation de conférences et de séminaires ouverts au public.Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s'inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu en février et mars 2012, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et les observateurs de la fiscalité, dans lequel ont été discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur les réformes de la fiscalité mobilière, en Belgique et dans l'Union européenne (séminaire 1) ; les questions d'actualité en matière de fiscalité familiale (séminaire 2) ; les incidences des projets européens sur la fiscalité belge (séminaire 3) et enfin les principes de bonne administration et le droit fiscal (séminaire 4).