Les Dialogues de la Fiscalité - Anno 2013 : Anno 2013.
- 1st ed.
- 1 online resource (586 pages)
- Collection Crides-Jean Renauld Series .
- Collection Crides-Jean Renauld Series .
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Introduction générale -- Séminaire 1 -- Introduction -- Quand la fiscalité se met au vert… -- Les incitants fiscaux du législateur belge liés à l'environnement : évolution et perspectives -- La fiscalité environnementale à l'épreuve du droit du marché intérieur. De l'imposition différenciée de l'énergie renouvelable à celle des terres contaminées -- Séminaire 2 -- L'abus fiscal à la lumière des premières applications pratiques -- Interprétation et application de la disposition générale anti-abus en matière d'impôts directs, de droits d'enregistrement et de droits de succession -- Applications pratiques du nouvel article 344, 1er du CIR en matière d'impôt des sociétés -- Planification patrimoniale et abus fiscal -- Les décisions anticipées en matière d'abus fiscal -- Séminaire 3 -- Quelles réformes fiscales pour 2013 ? Actualités et perspectives -- Mesures fiscales récentes : cherche cohérence désespérément … -- L'impôt des sociétés -- Actualités TVA en Belgique -- Table des matières.
La Chaire PwC de droit fiscal naît de la volonté de développer un pôle d'excellence en droit fiscal au sein de l'Université catholique de Louvain, alliant recherche académique et expertise des praticiens de la fiscalité. La Chaire se focalise principalement sur la fiscalité des entreprises, en accordant une attention particulière aux nouveaux défis liés à l'européanisation et à l'internationalisation du droit fiscal.Dans la continuité de ses activités de recherche et d'enseignement, la Chaire a également pour mission de jouer un rôle actif dans les débats d'actualité en lien avec son projet, notamment par l'organisation de conférences et séminaires ouverts au public.Le cycle de séminaires dont les actes sont présentés dans cet ouvrage s'inscrit dans cette dynamique. Les Dialogues de la fiscalité, qui ont eu lieu en février et mars 2013, ont constitué un espace de rencontre entre tous les acteurs et lesobservateurs de la fiscalité, dans lequel furent discutées et débattues les évolutions récentes de cette matière en perpétuel mouvement. Les séminaires ont ainsi successivement porté sur la fiscalité environnementale (séminaire 1), sur l'abus fiscal à la lumière des premières applications pratiques (séminaire 2) et enfin sur les réformes fiscales pour 2013 (séminaire 3).