TY  - BOOK
AU  - Ayewouadan,Akodah
AU  - Kenfack,Hugues
TI  - Les Droits du Contrat à Travers L'internet
T2  - Création Information Communication Series
SN  - 9782804453671
AV  - KJV333.C65 .A949 2012 
U1  - 343.4409944 
PY  - 2013///
CY  - Namur
PB  - Larcier
KW  - Internet-Law and legislation-France
KW  - Electronic books
N1  - Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Liste des abréviations -- Préface -- Introduction -- Partie I L'émergence d'un formalisme contractuel de droit commun -- Titre I L'organisation légale du processus contractuel par voie électronique -- Chapitre I. L'assujetissement de la période précontractuelle à la loi -- Chapitre II. Une manifestation organisée du consentement -- Titre II Le formalisme spécifique du contrat conclu par voie électronique -- Chapitre I. La forme du contrat conclu par voie électronique -- Chapitre II. La preuve du contrat conclu par voie électronique -- Partie II La réappropriation par le droit du contentieux du contrat conclu par voie électronique -- Titre I L'adaptation des outils internationaux au règlement judiciaire du contentieux du contrat conclu par voie électronique -- Chapitre I. La transformation des règles de droit international privé relatives au contrat électronique de consommation -- Chapitre II. L'aménagement des règles de choix de la juridiction compétente et de la détermination de la loi applicable -- Titre II Le règlement alternatif du contentieux du contrat conclu par voie électronique -- Chapitre I. L'arbitrage « en ligne » -- Chapitre II. La médiation « en ligne » -- Conclusion générale -- Bibliographie -- Table des matières
UR  - https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2088276
ER  -