TY  - BOOK
AU  - Pieron,Astrid
TI  - Résidence Fiscale et Fiscalité Belge des Non-Résidents
T2  - Bibliothèque Fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management Series
SN  - 9782804464615
AV  - JX1977 .P547 2013 
U1  - 341.484 
PY  - 2013///
CY  - Namur
PB  - Larcier
KW  - Noncitizens-Taxation
KW  - Electronic books
N1  - Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Liste des abréviations les plus couramment utilisées -- Préambule -- Partie 1. La résidence fiscale -- Titre 1. Définition -- Chapitre 1. Contexte international -- Chapitre 2. En droit fiscal belge -- Titre 2. La résidence fiscale, outil de planification fiscale -- Chapitre 1. Transfert de résidence -- Chapitre 2. Double résidence -- Chapitre 3. Mesures anti-abus -- Titre 3. Les entités hybrides -- Chapitre 1. Gérer l'accès aux conventions préventives de la double imposition -- Chapitre 2. Prévention de la planification fiscale « agressive » -- Titre 4. Principes de non-discrimination entre résidents et non-résidents -- Chapitre 1. Le cadre du débat -- Chapitre 2. La jurisprudence de la Cour de justice européenne -- Partie 2. Principes de détermination des revenus imposables -- Titre 1. Sur le plan international -- Chapitre 1. Rôle des conventions préventives de la double imposition -- Chapitre 2. Au sein de l'Union européenne -- Titre 2. Principes de détermination des revenus imposables en droit fiscal belge -- Chapitre 1. Facteurs de rattachement -- Chapitre 2. Conséquences de la distinction entre résidents et non-résidents -- Partie 3. Fiscalité belge des non-résidents -- Titre 1. Assiette de l'impôt des non-résidents -- Chapitre 1. Revenus immobiliers -- Chapitre 2. Revenus mobiliers -- Chapitre 3. Revenus professionnels des personnes physiques -- Chapitre 4. Revenus professionnels des sociétés (et organismes assimilés) -- Chapitre 5. Revenus d'une activité professionnelle indépendante antérieure -- Chapitre 6. Revenus divers -- Titre 2. Modalités de l'établissement de l'impôt des non-résidents -- Chapitre 1. Globalisation - Non-globalisation -- Chapitre 2. Détermination de la base imposable à l'impôt des non-résidents -- Chapitre 3. Taux d'imposition -- Conclusion; Table des matières
UR  - https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=2088242
ER  -