TY  - BOOK
AU  - Coppens,Monsieur Pierre-François
TI  - Tous les Frais Professionnels en 100 Questions: Conditions Générales de déduction - Frais déductibles - dépenses Non Admises
T2  - Cahiers de Fiscalité Pratique Series
SN  - 9782804482589
AV  - HD21 .C677 2015 
U1  - 658.4 
PY  - 2015///
CY  - Namur
PB  - Larcier
KW  - Expense accounts
KW  - Electronic books
N1  - Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Introduction -- Table des questions -- Chapitre 1. Les principes généraux de déduction -- Question 1. Quelles sont les conditions légales de déduction des frais professionnels ? -- Question 2. Qu'est-ce qu'une dette certaine et liquide ? -- Question 3. Comment comprendre la condition de déduction : « pour conserver et acquérir des revenus » ? -- Question 4. Le fisc peut-il contrôler l'opportunité d'une dépense consentie par un contribuable ? -- Question 5. Pourquoi l'administration fiscale exige-t-elle aujourd'hui qu'une charge ait un lien avec l'objet social ? -- Question 6. L'administration peut-elle rejeter des frais déraisonnables ? -- Question 7. Peut-on conclure un accord avec l'administration fiscale au sujet de frais professionnels ? -- Question 8. L'administration peut-elle remettre en cause un accord passé avec un contribuable sur des frais professionnels (les principes de bonne administration) ? -- Question 9. Quels sont les principes et les montants applicables au forfait légal (frais professionnels forfaitaires) ? -- Question 10. Quels sont les frais professionnels déductibles et les frais professionnels rejetés ou soumis à une limitation ? -- Chapitre 2. Les frais professionnels déductibles ou dont la déduction est soumise à certaines conditions -- Question 11. Quels sont les frais déductibles relatifs à un bien immobilier utilisé en partie à des fins professionnelles ? -- Question 12. Comment détermine-t-on la quotité professionnelle d'une habitation ? -- Question 13. Peut-on déduire un loyer d'une résidence secondaire proche de son lieu de travail ? -- Question 14. Quelles sont les conditions à la déduction d'intérêts d'emprunts ? -- Question 15. À quelles conditions sont déductibles les frais de personnel ?; Question 16. Comment comprendre la règle des 80 % applicable aux cotisations de pension et à l'octroi de pensions extra-légales ? -- Question 17. Quels sont les revenus qui nécessitent l'établissement de fiches 281.50 ? -- Question 18. Qu'est-ce que la cotisation distincte sur dépenses non justifiées ? -- Question 19. Que faut-il entendre par frais propres à l'employeur (ou à la société) ? -- Question 20. Quels sont les principaux frais propres à l'employeur ? -- Question 21. Quelles sont les règles fiscales applicables aux rémunérations de dirigeants d'entreprise ? -- Question 22. Comment éviter la requalification d'un loyer payé par une société en une rémunération de dirigeant d'entreprise ? -- Question 23. À quelles conditions un dirigeant peut-il prendre en charge les pertes de sa société ? -- Question 24. À quelles conditions un dirigeant peut-il déduire les intérêts pour acquérir les actions de sa société ? -- Question 25. Quelles sont les règles à suivre pour assurer la déduction des management fees ? -- Question 26. Quels sont les grands principes et les méthodes d'amortissement en droit fiscal belge ? -- Question 27. Quelles sont les règles particulières relatives aux amortissements sur immeuble ? -- Question 28. Quels sont la base et le taux d'amortissement d'une clientèle ? -- Question 29. Quelles sont les conditions de déduction des frais d'études et de formation ? -- Question 30. Quelles sont les conditions de déduction des frais de publicité et de sponsoring ? -- Question 31. Quelles sont les conditions de déduction des congrès et séminaires à l'étranger ou des séjours offerts à l'étranger par des sponsors ? -- Question 32. Quelles sont les conditions de déduction des réductions de valeur sur créance et des abandons de créance ? -- Question 33. Quelles sont les conditions de déduction des provisions pour risques et charges ?; Chapitre 3. Les frais professionnels dont le pourcentage de déduction est limité par la loi fiscale -- Question 34. Quels sont les frais de voiture visés par la limitation de déduction ? -- Question 35. Quelles sont, pour les personnes physiques, les limites à la déduction des frais de véhicule ? -- Question 36. Quelles sont les limites à la déduction des frais de véhicules de société ? -- Question 37. Que signifie la nouvelle DNA « frais de voiture à concurrence de la quotité de l'avantage de toute nature » ? -- Question 38. Quelles sont les limites à la déduction des frais de restaurant ? -- Question 39. Quelles sont les limites à la déduction des frais de réception ? -- Question 40. Quels sont les cadeaux d'affaires déductibles ? -- Chapitre 4. Les frais professionnels en principe non déductibles (sauf exceptions légales ou tolérance administrative) -- Question 41. Qu'est-ce qu'une dépense à caractère personnel ? -- Question 42. Quels sont les impôts non déductibles et les impôts déductibles ? -- Question 43. Quel est le régime fiscal des amendes ? -- Question 44. Quel est le régime fiscal des vêtements non spécifiques ? -- Question 45. Que faut-il entendre par frais liés à la pêche, à la chasse, à des yachts et à des résidences de plaisance ou d'agrément ? -- Question 46. Sur quelle base l'administration requalifie-t-elle des intérêts déduits en dividendes imposables ? -- Question 47. Sur quelle base légale le fisc rejette-t-il la déduction d'intérêts, de redevances et de rémunérations payés à destination d'un paradis fiscal ? -- Question 48. Pourquoi les réductions de valeur sur actions ne sont-elles pas déductibles (DNA spécifiques à l'ISoc) ?; Question 49. Que signifient les DNA « reprises d'exonérations antérieures », « participation des travailleurs », « indemnités pour coupon manquant », « frais d'œuvres audiovisuelles agréées tax shelter » et « primes, subsides en capital et en intérêts régionaux » (DNA spécifiques à l'ISoc) ? -- Question 50. Quels sont les avantages sociaux non déductibles ? -- Chapitre 5. Quelques frais spécifiques -- Question 51. Les frais d'un conseil fiscal qui aide à l'établissement de la déclaration d'impôt sont-il déductibles ? -- Question 52. Un mandataire politique peut-il déduire les sommes ou les cotisations payées à son parti ? -- Question 53. Peut-on déduire les frais dentaires et les soins buccaux ? -- Question 54. Peut-on déduire les frais de chirurgie esthétique ou orthopédique ? -- Question 55. Peut-on déduire les cotisations à des services-clubs ? -- Question 56. Peut-on déduire la cotisation à un club de golf ? -- Question 57. Peut-on déduire des sommes payées à certains milieux d'accueil ? -- Question 58. Peut-on déduire les dépenses de sauna, maisons closes et autres moments de « détente » dans des résidences de plaisance ? -- Question 59. Peut-on déduire un loyer payé en espèces ? -- Question 60. Une société peut-elle déduire des droits d'auteur attribués à ses dirigeants ou travailleurs ? -- Question 61. Peut-on déduire les frais d'une excursion en bateau ? -- Question 62. Peut-on déduire les frais de sécurisation d'un immeuble à usage professionnel ? -- Question 63. Dans quelle mesure peut-on déduire les frais de téléphone, de GSM, de fax ou d'internet ? -- Question 64. Peut-on déduire les frais de tournée dans des cafés ? -- Question 65. Une société peut-elle déduire les frais d'une excursion en ballon offerte à son personnel ? -- Question 66. Un candidat peut-il déduire les frais de sa propagande électorale ?; Question 67. Quelles sont les déductions fiscales liées à l'usage de bicyclettes par le personnel ? -- Question 68. Peut-on déduire les honoraires d'avocat ? -- Question 69. Une société peut-elle déduire le prix de warrants offerts à ses employés ou à ses dirigeants ? -- Question 70. Peut-on déduire les frais de documentation et de littérature spécialisée ? -- Chapitre 6. Quiz : testez vos connaissances (Questions 71 à 100) -- Vrai ou faux (Questions 71 à 80) -- Questionnaire à choix multiples (Questions 81 à 100) -- Solutions -- Tableau synthétique -- Conclusion. Pour en finir avec l'utilisation abusive du principe de spécialité des personnes morales en matière fiscale -- Index. Relevé de tous les frais, charges et dépenses non admises étudiés dans l'ouvrage
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