Apprendre la T. V. A. : Décrypter et Comprendre les Enjeux de la T. V. A. Belge.
- 1st ed.
- 1 online resource (438 pages)
Couverture -- Page de titre -- Avant-propos -- PREMIERE PARTIE - LA LEGISLATION -- 01. Le système de la T.V.A. -- 1.1. Fonctionnement du système de la T.V.A. -- 1.2. Situation de la T.V.A. par rapport à l'I.P.P. ou l'I.S.O.C. -- 02. Les personnes assujetties à la T.V.A. -- 2.1. Définition de l'assujetti à la T.V.A. -- 2.2. Catégories d'assujettis à la T.V.A. -- 2.3. Tableau synthétique des catégories d'assujettis à la T.V.A -- 03. Les opérations réalisées en Belgique -- 3.1. Les livraisons de biens en Belgique -- 3.2. Les livraisons de biens incorporels -- 3.3. Les ventes de fonds de commerce -- 3.4. Les prestations de services en Belgique -- 3.5. Les prélèvements -- 3.6. Les avantages de toute nature (ATN) -- 04. Les importations -- 4.1. Référence légale -- 4.2. Principe -- 4.3. Fait générateur de la T.V.A. -- 4.4. Déclaration périodique à la T.V.A. -- 4.5. Importation avec report de paiement -- 05. Les exportations -- 5.1. Référence légale -- 5.2. Principe de l'exportation -- 5.3. Preuve de l'exportation -- 5.4. Déclaration périodique à la T.V.A. -- 5.5. Entreprises exportatrices -- 5.6. Autre cas d'opérations exemptées -- 06. Les achats de biens dans l'Union européenne -- 6.1. Référence légale -- 6.2. Notion d'acquisition intracommunautaire -- 6.3. Principe -- 6.4. Résumons-nous -- 6.5. Lieu et moment d'une acquisition intracommunautaire -- 6.6. Fait générateur de la T.V.A. -- 6.7. Base imposable -- 6.8. Taux -- 07. Les ventes de biens dans l'Union européenne -- 7.1. Référence légale -- 7.2. Notion de livraison intracommunautaire -- 7.3. Principe -- 7.4. Les ventes à distance -- 7.5. Les livraisons avec installation et montage -- 7.6. Les transferts -- 7.7. Lieu et moment de la livraison intracommunautaire -- 7.8. Preuve de la livraison intracommunautaire -- 7.9. Résumons-nous -- 07bis. Les prestations de services dans l'Union européenne. 7bis.1. Références légales -- 7bis.2. Principe -- 08. Les opérations immobilières -- 8.1. Références légales -- 8.2. Les ventes d'immeubles -- 8.3. Les locations immobilières -- 8.4. Les ventes de terrains -- 09. Les ventes de véhicules -- 9.1. Référence légale -- 9.2. Notions -- 9.3. Ventes de véhicules en Belgique -- 9.4. Vente d'un véhicule à l'étranger -- 10. La base imposable. -- 10.1. Références légales -- 10.2. La base imposable d'une opération en Belgique -- 10.3. La base imposable d'une importation. -- 10.4. La base imposable d'une opération intracommunautaire -- 10.5. La base imposable du régime de la marge -- 11. Les taux. -- 11.1. Références légales -- 11.2. Principe -- 11.3. Principaux taux appliqués en Belgique -- 11.4. Taux appliqués dans les pays de l'U.E -- 11.5. Taux réduit de 6% sur les rénovations d'immeubles -- 11.6. Taux 0% sur les facturations « cocontractant » -- 11.7. Cas d'application. -- 12. Les déductions de T.V.A. -- 12.1. Références légales -- 12.2. La facture, support de la déduction -- 12.3. T.V.A. totalement déductible -- 12.4. T.V.A. non déductibles -- 12.5. T.V.A. partiellement déductible chez les assujettis mixtes -- 12.6. T.V.A. partiellement déductibles sur certains véhicules automobiles -- 12.6bis. T.V.A. partiellement déductibles sur les investissements mixtes -- 12.7. Révision de la déduction -- 12.8. Délais de la déduction -- 12.9. Déclaration périodique à la T.V.A -- 13. Les restitutions de T.V.A -- 13.1. Références légales -- 13.2. Restitutions des crédits d'impôts -- 13.3. Restitutions de T.V.A. aux assujettis agriculteurs -- 13.4. Restitutions de T.V.A. aux assujettis occasionnels -- 13.5. Restitutions de T.V.A. aux assujettis étrangers -- 13.6. Restitutions de T.V.A. suite à un paiement indu -- 13.7. Restitutions de T.V.A. suite à un rabais de prix. 13.8. Restitutions de T.V.A. suite à un renvoi d'emballage -- 13.9. Restitutions de T.V.A. suite à la résiliation d'une convention -- 13.10. Restitutions de T.V.A. suite à la reprise d'un bien dans les 6 mois -- 13.11. Restitutions de T.V.A. suite à une perte de créance -- 13.12. Restitutions de T.V.A. à certaines personnes handicapées -- DEUXIEME PARTIE - LES OBLIGATIONS -- 14. Formalités administratives des assujettis -- 14.1. Identification à la T.V.A. -- 14.2. Déclaration d'activité -- 14.3. Compte bancaire -- 14.4. Régimes de taxation -- 14.5. Régimes de dépôt -- 14.6. Modalités et délais de dépôt de la déclaration périodique à la T.V.A. -- 14.7. Délais de paiement de la T.V.A. -- 14.8. Acomptes T.V.A. -- 15. Les régimes de taxation -- 15.1. Le régime normal -- 15.2. Le régime du forfait -- 15.3. Le régime de la franchise -- 15.4. Le régime des exploitants agricoles -- 15.5. Le régime des biens d'occasion -- 15.6. Changements de régime de taxation -- 16. La déclaration périodique à la T.V.A. -- 16.1. Références légales -- 16.2. Personnes tenues au dépôt de la déclaration périodique à la T.V.A. -- 16.3. Présentation de la déclaration périodique à la T.V.A. -- 16.4. Analyse de la déclaration périodique à la T.V.A. -- 17. La déclaration spéciale à la T.V.A. -- 17.1. Références légales -- 17.2. Personnes concernées -- 17.3. Opérations visées -- 17.4. Formalités -- 17.5. Délais de dépôt de la déclaration spéciale à la T.V.A -- 18. La facturation. -- 18.1. Références légales -- 18.2. La facture -- 18.3. Obligation de facturer -- 18.4. Dispenses de facturer -- 18.5. Délais de facturation -- 18.6. Facturation électronique -- 18.7. Self biling -- 19. Les notes ou reçus T.V.A -- 19.1. Références légales -- 19.2. Assujettis concernés -- 19.3. Modèles -- 19.4. Opérations visées -- 19.5. Délivrance de la note ou reçu. 19.6. Annotation et conservation des notes ou reçus -- 19.7. Caisses enregistreuses -- 20. Tenue de la comptabilité. -- 20.1. Références légales -- 20.2. Livres imposés -- 21. La liste des clients assujettis à la T.V.A. -- 21.1. Référence légale -- 21.2. Principe -- 21.3. Utilité de la liste -- 21.4. Absence d'opérations -- 22. Le relevé à la T.V.A. des opérations intracommunautaires -- 22.1. Référence légale -- 22.2. Principe -- 22.3. Utilité de la liste -- 22.4. Périodicité d'envoi -- 23. Conservation des livres et documents -- 23.1. Conservation des livres et documents comptables -- 23.2. Communication des livres et documents comptables -- 23.3. Droit de visite des locaux professionnels. -- 23.4. Fourniture de renseignements à l'administration -- 24. Les moyens de preuve de l'administration -- 24.1. Références légales -- 24.2. Principe -- 24.3. Moyens de preuve spécifiques à la T.V.A -- 25. La procédure -- 25.1. Référence légale -- 25.2. Principe -- 25.3. Le contrôle T.V.A -- 26. Les intérêts moratoires. -- 26.1. Références légales -- 26.2. Intérêts en faveur de l'Etat -- 26.3. Intérêts en faveur de l'assujetti -- TROISIEME PARTIE - LES EXERCICES -- 27. Exercices pratiques. -- Série n° 01 - Assujettissement à la T.V.A. -- Série n° 02 - Comptabilisation et déclaration T.V.A. -- Série n° 03 - Maîtrise de la déclaration T.V.A. -- Série n° 04 - Déduction de la T.V.A. -- Série n° 05 - Facturation -- Série n° 06 - Investissements -- Série n° 07 - Formalités administratives -- Série n° 08 - Chiffre d'affaires -- Série n° 09 - Véhicules automobiles -- Série n° 10 - Taux -- Série n° 11 - Analyse de situations diverses -- Q.C.M. T.V.A. -- 28. Solutions des exercices. -- Solution exercice n° 1.1. -- Solution exercice n° 2.1. -- Solution exercice n° 2.2. -- Solution exercice n° 3.1. -- Solution exercice n° 3.2. -- Solution exercice n° 3.3. Solution exercice n° 3.4. -- Solution exercice n° 3.5. -- Solution exercice n° 3.6. -- Solution exercice n° 4.1. -- Solution exercice n° 4.2. -- Solution exercice n° 4.3. -- Solution exercice n° 5.1. -- Solution exercice n° 5.2. -- Solution exercice n° 6.1. -- Solution exercice n° 7.1. -- Solution exercice n° 7.2. -- Solution exercice n° 7.3. -- Solution exercice n° 8.1. -- Solution exercice n° 8.2. -- Solution exercice n° 8.3. -- Solution exercice n° 9.1. -- Solution exercice n° 9.2. -- Solution exercice n° 9.3. -- Solution exercice n° 9.4. -- Solution exercice n° 9.5. -- Solution exercice n° 9.6. -- Solution exercice n° 10.1. -- Solution exercice n° 10.2. -- Solution exercice n° 11. -- Solution Q.C.M. T.V.A. -- Dans la même collection -- Copyright.
Comprendre l'impact économique de la T.V.A. belge dans le cadre de l'Europe. Depuis que la T.V.A. s'est imposée à la plupart des pays européens, il n'existe plus de cours d'économie, de gestion, d'analyse financière ou de comptabilité qui ne prenne en compte ce paramètre économique qu'est la Taxe sur la valeur ajoutée . Du producteur au consommateur, du professionnel au particulier, chacun est concerné. Il suffit pour s'en convaincre d'observer l'émotion ou l'intérêt que suscite l'augmentation ou la diminution d un taux de T.V.A. quand il n est pas au centre d'importantes campagnes publicitaires ! L'omniprésence de la T.V.A. dans la vie quotidienne en fait une législation variée, abondante et en perpétuelle mutation dont l'approche est, il faut bien l'avouer, souvent malaisée. Pour la première fois, un ouvrage aborde cette matière de manière simple, progressive et méthodique, permettant ainsi au profane comme au professionnel de débuter ou de compléter son apprentissage de la T.V.A. Il est rédigé dans un style direct, simple et accessible qui atténue la rigueur de la législation fiscale par de nombreux exemples et exercices pratiques. Apprendre la T.V.A. est le complément indispensable de l'étudiant, du stagiaire, du professeur et du professionnel de la comptabilité et de la fiscalité.