TY  - BOOK
AU  - Dieux,Xavier
AU  - Frydman,Benoît
TI  - Droit, Morale et Marché
T2  - Penser le Droit Series
SN  - 9782802739432
AV  - K1327 .D548 2013 
U1  - 346.0664 
PY  - 2013///
CY  - Namur
PB  - Bruylant, Editions juridiques
KW  - Corporate governance-Law and legislation
KW  - Electronic books
N1  - Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Avant-propos -- Préface -- Partie I. Théorie des sources -- Chapitre 1. Réflexions sur l'auto-régulation en droit des sociétés et en droit financier -- I - Un faux problème de légitimité -- II - De la privatisation du droit des sociétés -- III - Soft law vs hard law -- IV - Éthique et marché -- Chapitre 2. L'application de la loi par référence à ses objectifs : esquisses de la raison finaliste en droit privé -- I - La téléologie et le droit Acceptions diverses -- II - Téléologie et application du droit Conception technicienne classique -- III - De l'exégèse à l'herméneutique Compréhension téléologique de la norme -- IV - Renaissance du finalisme axiologique en droit privé contemporain -- V - Conclusions -- Chapitre 3. Vers un droit « post-moderne » ? (quelques impressions sceptiques) -- Chapitre 4. De la loi du 2 août 2002 au « Code Lippens » -- I - Complémentarité des sources Soft law vs hard law -- II - Pragmatisme et convergence des finalités Shareholdership vs stakeholdership -- III - De la « financiarisation » du droit des sociétés -- IV - Dualisme fonctionnel vs dualisme organique -- V - Appréciation générale : le test de la rémunération des dirigeants -- Chapitre 5. Les normes comptables IAS/IFRS -- Chapitre 6. Le nouvel ordre économique international et le droit positif -- I - Objet de la présente étude -- II - « Normativité » du nouvel ordre économique international État de la question -- III - Appréciation -- IV - Investissements privés et droit international -- V - Appréciation -- VI - Le nouvel ordre économique international comme tendance de l'opinion internationale et la jurisprudence -- VII - Conclusions -- Partie II. Corporate Governance -- Chapitre 7. Shareholdership v. Stakeholdership: What Else?; Chapitre 8. Les structures élémentaires de la société : « La trahison des images » -- Chapitre 9. La société anonyme : armature juridique de l'entreprise ou « produit financier » -- I - Objet de la présente communication -- II - Aperçu d'ensemble -- III - L'intérêt social comme finalité de la compétence des organes sociaux -- IV - Du droit de l'entreprise au droit financier -- V - Le Régime des O.P.A. hostiles et des mesures de défense -- VI - L'arrêté royal du 8 novembre 1989 et la loi du 18 juillet 1991 -- VII - Égalité des actionnaires et cessions privées de participation de contrôle -- VIII - Transparence et information du marché -- IX - Conclusions -- Chapitre 10. De la société anonyme comme « modèle » et de la société cotée comme « prototype » -- Chapitre 11. W. Kent v. Lenôtre -- Chapitre 12. Plaidoyer pour l'actionnaire de contrôle -- Chapitre 13. L'exercice du pouvoir au sein de la société anonyme -- Chapitre 14. L'entreprise économique sous « tutelle » judiciaire ? -- I - Magistrature économique organique ou fonctionnelle -- II - Objet du présent chapitre -- III - « Tutelles judiciaires » sur l'entreprise économique expressément prévues par la loi -- IV - Nature juridique de ces diverses interventions - Irresponsabilité ou responsabilité civile du juge et de l'État belge -- V - L'arrêt de la Cour de cassation du 17 novembre 1988 -- VI - Contrôle de la légalité des interventions « tutélaires » du juge expressément prévues par la loi - contrôle de l'objet et contrôle des motifs -- VII - Contrôle de l'objet - Enquêtes commerciales - Placement d'une entreprise sous contrôle judiciaire -- VIII - Conséquences de l'excès de pouvoir du point de vue de la responsabilité civile du juge et de l'État belge -- IX - Contrôle des motifs -- X - Le juge des référés; XI - Appréciation - Autonomie et spécificités relatives de la procédure sur référé - Absence de préjudice au principal -- XII - Intérêts de nature générale et caractère accusatoire de la procédure au fond -- XIII - Les intérêts de nature générale dans le droit contemporain des affaires - Exemples d'application -- XIV - Conclusions -- Chapitre 15. La responsabilité des administrateurs ou gérants d'une personne morale à l'égard des tiers -- I - De l'immunité totale à l'immunité qualifiée -- II - L'hypothèse de la poursuite abusive d'une activité déficitaire -- III - Tentative de justification de la solution consacrée par l'arrêt du 7 novembre 1997 -- IV - L'hypothèse de la faute précontractuelle -- V - La théorie de l'absorption -- VI - Perspectives d'avenir Le plan d'action de la Commission européenne -- Chapitre 16. L'abus de majorité ou de minorité dans les personnes morales fonctionnant sur le principe majoritaire -- Partie III. Droit financier -- Chapitre 17. Du « marché efficient » au « marché fiable » ? À propos de la nouvelle réglementation belge en matière de transparence -- Chapitre 18. La divulgation d'informations concernant la société anonyme - Principes et sanctions -- I - La « transparence » comme norme générale de bon comportement -- II - L'information des actionnaires -- III - L'information des tiers -- IV - L'information des travailleurs -- V - L'information du marché -- VI - Sanctions spéciales du devoir d'information - Aperçu général -- VII - Application du droit commun - Principe -- VIII - Application de la théorie des nullités - Le défaut d'information comme vice de forme ou de fond (droit des sociétés) -- IX - Effets de la nullité envers les tiers - Les tiers de « bonne foi » -- X - Nullité et information en droit financier -- XI - Droit commun (suite) - La responsabilité civile - Responsabilité de la société; XII - Répartition des compétences entre la Commission bancaire et financière et les tribunaux judiciaires en matière d'O.P.A. - Les données du problème -- XIII - Répartition des compétences (suite) - Appréciation -- XIV - Absence d'obligation générale de transparence en droit financier et plus généralement en droit positif -- XV - Sanctions des obligations d'information découlant du droit commun (suite) - Responsabilité personnelle des administrateurs - Responsabilité envers les tiers -- XVI - Responsabilité des administrateurs envers la société -- XVII - Information des tiers par le conseil d'administration, en dehors de toute obligation légale -- XVIII - Appréciations finales -- Chapitre 19. La nouvelle alliance : présentation des nouvelles structures de supervision du secteur financier -- I - Origine immédiate et antériorités historiques de la réforme -- II - Les grandes options -- III - Le nouveau système belge -- IV - Le contexte européen : aperçu général -- V - Appréciations générales : « Main Street v. Wall Street » -- Chapitre 20. Droit financier et droit commun -- Chapitre 21. Questions relatives aux opérations préparatoires et au lancement d'une O.P.A. volontaire -- I - Objet des présentes observations -- II - La question des audits préalables au lancement de l'offre -- III - Le ramassage en bourse -- IV - Accords conclus avant l'O.P.A. avec certains actionnaires ou avec la société cible -- V - La détermination du prix dans les O.P.A. volontaires -- Chapitre 22. Questions relatives à la responsabilité civile des autorités de contrôle ou de surveillance en matière économique et financière -- I - Surveillance, contrôle et contrôle « prudentiel » -- II - Le problème de la responsabilité civile -- III - Contentieux administratif et contentieux de la responsabilité -- IV - L'action en responsabilité proprement dite -- V - Appréciations générales; Partie IV. Droit des obligations -- Chapitre 23. Développements de la maxime fraus omnia corrumpit dans la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique -- I - Un principe en vogue -- II - Un principe de généalogie incertaine -- III - Un principe aux contours évolutifs -- IV - Fraus omnia corrumpit et fraude à la loi -- V - Fraude à la loi et fraude aux droits des tiers -- VI - Controverse sur la fraude à la loi -- VII - La Cour de cassation et la fraude à la loi en droit privé - Arrêts anciens -- VIII - La Cour de cassation et la fraude à la loi en droit privé (suite) - Jurisprudence moderne -- IX - Réhabilitation de la fraude à la loi : thèse de J.-Fr. Romain -- X - Une hypothèse emblématique : la cession de créance à titre fiduciaire -- XI - Une politique jurisprudentielle de la Cour de cassation ? -- XII - Appréciation : fraude à la loi et « intérêt général » -- XIII - Fraude et atteinte à des intérêts particuliers -- XIV - L'arrêt du 19 mars 2004 : illustration de la fraude paulienne -- XV - L'arrêt du 6 novembre 2002 -- XVI - Fraus omnia corrumpit et faute intentionnelle -- XVII - Fraude et faute intentionnelle -- XVIII - Faute pénale ou faute civile ? -- XIX - Fraude par assimilation - Solutions alternatives -- XX - Appréciation finale -- Chapitre 24. Réflexions sur la force obligatoire des contrats et sur la théorie de l'imprévision en droit privé -- Chapitre 25. La formation, l'exécution et la dissolution des contrats devant le juge des référés -- Chapitre 26. Les chaînes et groupes de contrats en droit belge - pour un retour aux sources ! -- I - « Ensembles contractuels », « groupes » et « chaînes » de contrats : nouvelles institutions autonomes ? -- II - Ensembles contractuels « homopartites » ou « hétéropartites » - contrats « pluripartites » -- III - Les ensembles contractuels « hétéropartites » - Objet du présent chapitre; IV - Aménagement du régime juridique individuel des contrats « groupés » ou « enchaînés »
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