Coopération Entre Juges Nationaux et Cour de Justice de L'UE : Le Renvoi Préjudiciel.
- 1st ed.
- 1 online resource (357 pages)
- Collection Droit de l'Union Européenne - Monographies Series .
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Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Table des matières -- Avant-propos -- Liste des abréviations -- Sommaire -- Titre 1 Coopération entre généralistes et spécialiste du droit de l'union -- Chapitre 1 Généralités -- Section 1 - Évolution -- Section 2 - Effets de la révision de Lisbonne -- Chapitre 2 Raisons d'être et nature d'une voie de droit originale -- Section 1 - Juge national, juge ordinaire des litiges mettant en jeu le droit de l'Union -- Section 2 - Absence de hiérarchie organique -- Section 3 - Coopération librement consentie -- Section 4 - Généralistes et spécialiste du droit de l'Union -- Chapitre 3 Diversité de l'office du renvoi préjudiciel -- Section 1 - Compromis reflétant la dualité de l'office du renvoi -- Section 2 - Dimensions nouvelles de l'office du renvoi -- Chapitre 4 Dialogue entre juges -- Section 1 - Diversité des sources -- Section 2 - Trois étapes -- Section 3 - Retrait ou mise à néant de la décision de renvoi -- Section 4 - Trois procédures particulières -- Chapitre 5 Notion de juridiction -- Section 1 - Contenu unitaire de la notion -- Section 2 - Autonomie de la notion -- Section 3 - Méthode d'identification utilisée par la Cour -- Section 4 - Applications particulières -- Chapitre 6 Autres acteurs -- Section 1 - Rôle des parties -- Section 2 - Participation des États -- Section 3 - Participation de la Commission -- Section 4 - Participation de l'auteur de l'acte -- Chapitre 7 Droit, faculté et obligation de renvoi -- Section 1 - Droit au renvoi -- Section 2 - Deux obligations de renvoi -- Section 3 - Diagnostic du besoin d'interprétation ou d'appréciation de validité et conséquences -- Section 4 - Vigilance de la Cour -- Chapitre 8 Règles de procédure spécifiques à l'affaire -- Section 1 - Saisine de la Cour -- Section 2 - Langues, traduction et interprétation. Section 3 - Représentation, dépens et aide juridictionnelle -- Section 4 - Rôle de la juridiction nationale -- Section 5 - Examen par la Cour de justice -- Titre 2 Renvoi préjudiciel en interprétation -- Chapitre 1 Objet et matière du renvoi -- Section 1 - Objet du renvoi -- Section 2 - Matière du renvoi -- Chapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire -- Section 1 - Diagnostic -- Section 2 - Opportunité du renvoi -- Section 3 - Existence d'une réponse disponible -- Chapitre 3 Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance -- Section 1 - Obligation systémique de renvoi -- Section 2 - Juridictions concernées -- Section 3 - Jurisprudence CILFIT -- Section 4 - Contrôle et sanctions -- Chapitre 4 Effets des arrêts et ordonnances -- Section 1 - Effets dans le litige -- Section 2 - Effets dans d'autres litiges -- Section 3 - Effets dans le temps -- Section 4 - Obligations des administrations nationales -- Section 5 - Conséquences sur la procédure devant la Cour dans d'autres affaires -- Titre 3 Renvoi préjudiciel en appréciation de validité -- Chapitre 1 Objet et matière du renvoi -- Section 1 - Objet du renvoi -- Section 2 - Matière du renvoi -- Chapitre 2 Diagnostic et latitude d'une juridiction ordinaire -- Section 1 - Diagnostic -- Section 2 - Confirmation de la présomption de validité -- Section 3 - Obligation de renvoi circonstancielle -- Chapitre 3 Diagnostic et obligation de renvoi d'une juridiction de dernière instance -- Section 1 - Obligation systémique de renvoi -- Section 2 - Juridictions concernées -- Section 3 - Contrôle et sanctions -- Section 4 - Possibilités d'exemption -- Chapitre 4 Procédures sommaires et urgentes -- Section 1 - Doutes sérieux -- Section 2 - Compétence de la Cour et conditions d'octroi -- Chapitre 5 Effets des arrêts et ordonnances -- Section 1 - Effets dans le litige. Section 2 - Effets dans d'autres litiges -- Section 3 - Obligations des institutions -- Section 4 - Obligations des autorités nationales -- Section 5 - Effets dans le temps -- Section 6 - Droit à un nouveau renvoi -- Section 7 - Conséquences sur la procédure devant la Cour dans d'autres affaires -- Titre 4 Rôle de l'avocat -- Chapitre 1 L'avocat et les juridictions nationales -- Section 1 - Identification du droit de l'Union -- Section 2 - Intérêt d'un renvoi préjudiciel -- Chapitre 2 L'avocat devant la Cour de Luxembourg -- Section 1 - Dans la phase écrite de la procédure -- Section 2 - Dans la phase orale de la procédure -- Annexe 1 - Dispositions des traités -- Annexe 2 - Statut de la Cour de justice de l'Union européenne -- Annexe 3 - Règlement de procédure de la Cour de justice -- Annexe 4 - Cour de justice de l'Union européenne -- BIBLIOGRAPHIE -- Table chronologique des décisions de jurisprudence citées -- Table alphabétique des principales décisions de jurisprudence citées -- Index alphabétique -- Table des matières.
9782802742166
Court of Justice of the European Union. International and municipal law-European Union countries. Prejudicial actions-European Union countries.