Les Frontières de l'Union Européenne.
- 1st ed.
- 1 online resource (295 pages)
- Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Series .
- Collection Droit de l'Union Européenne - Colloques Series .
Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Sommaire -- Les frontières de l'Union europeenne rapport introductif général -- I. - Les frontières internes -- II. - Les frontières externes -- III. - Jusqu'où va l'Europe ? -- Ier PARTIE. - LA FRONTIÈRES INTERNES -- La suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union -- I. - La consécration du principe de la suppression des contrôles aux frontières intérieures -- II. - Les limites du principe de la suppression des contrôles aux frontières intérieures de l'Union -- La coopération policière et le droit de poursuite -- I. - Une limite frontalière atténuée -- II. - Une démarcation juridique pérenne -- Le statut juridique des taxes et autres mesures restrictives au franchissement des frontières -- I. - Une identification rigoureuse des interdictions pertinentes -- II. - L'application d'un régime juridique cohérent -- IIème PARTIE. - LES FRONTIÈRES EXTERNES -- La coopération opérationnelle aux frontières extérieures : l'agence Frontex -- I. - L'agence Frontex : origines et évolution du cadre juridique -- II. - La coopération opérationnelle aux frontières extérieures -- Conclusion -- Le contrôle de l'immigration -- I. - La sécurisation des frontières extérieures -- II. - La régulation des flux migratoires -- Conclusion -- L'entrée et le séjour des ressortissants d'états tiers : le déplacement des frontières migratoires -- I. - La souveraineté écornée de la migration familiale -- II. - La souveraineté responsabilisée de l'asile -- Conclusion -- Annexe : Tableau des principaux textes de droit européen dérivé en matière de politique migratoire -- Les accords d'intégration dans les relations de proximité de l'Union européenne -- I. - Accords d'intégration multilatéraux -- II. - Accords d'intégration bilatéraux -- Conclusion -- IIIème PARTIE. - JUSQU'OÙ VA L'EUROPE. La formation historique des frontières européennes -- I. - Les frontières de l'Europe avant les frontières étatiques -- II. - Les Frontières étatiques de l'Europe -- La capacité d'intégration de l'Union européenne -- I. - La capacité d'intégration de l'Union européenne : critère ou condition d'adhésion ? -- II. - La capacité d'intégration de l'Union européenne et la finalité du projet européen -- La différenciation, nouvelle frontière ? Quelques réflexions sur les fonctions de la différenciation dans le système juridique de l'Union européenne -- I. - La différenciation, frontière exogène : différenciation et hétérogénéité des composantes étatiques de l'UE -- II. - La différenciation, frontière endogène : différenciation et identité du projet européen -- Conclusions -- I. - Que sont les frontières de l'Union européenne ? -- A. - Que faut-il entendre par frontières de l'Union ? -- B. - Quelles sont les frontières de l'Union européenne ? -- C. - Quelles sont les fonctions des frontières de l'Union ? -- II. - Frontières et identité de l'Union européenne -- A. - Les frontières extérieures -- B. - Les frontières intérieures -- Table des matières.