TY  - BOOK
AU  - Van den Haute,Erik
TI  - Liber Amicorum François Glansdorff et Pierre Legros
T2  - Mélanges Series
SN  - 9782802742784
AV  - KJK12 .G536 2014 
U1  - 349.493 
PY  - 2013///
CY  - Cork
PB  - Bruylant, Editions juridiques
KW  - Law-Belgium
KW  - Electronic books
N1  - Couverture -- Titre -- Copyright -- COMITÉ ORGANISATEUR -- BIBLIOGRAPHIE PIERRE LEGROS -- BIBLIOGRAPHIE FRANÇOIS GLANSDORFF -- PRÉFACE PIERRE LEGROS -- PRÉFACE FRANÇOIS GLANSDORFF -- INTRODUCTION -- CONTRATS DE COUVERTURE ET SWAP DE TAUX D'INTÉRÊTS (IRS) : LES VESTIGES DE PRATIQUES BANCAIRES RÉVOLUES ? -- I. Description des produits visés -- II. Problèmes posés par ces contrats -- III. Pistes de solutions -- a. Principes applicables avant MiFID -- b. Principes applicables depuis MiFID -- c. Recours aux institutions du droit commun -- IV. Conclusions -- DE GELDLENING OP INTEREST EN DE NIET-WEDEROPNEEMBARE KREDIETOPENING: VERWANT OF TOCH VERSCHILLEND? MIJMERINGEN BIJ HET STANDPUNT VAN HET GRONDWETTELIJK HOF. -- De vervroegde terugbetaling in het gemeen kredietrecht -- Het arrest van 7 augustus 2013 van het Grondwettelijk Hof -- Kritische analyse van het arrest -- Aard van de geldleningsovereenkomst -- Interpretatie van overeenkomsten en ambtshalve toetsing -- LA RESPONSABILITÉ : SOURCE DE DÉCEPTION ET DE DÉSESPOIR -- I. D'où venons-nous ? -- II. Où en sommes-nous ? -- III. Vers où allons-nous ? -- QUESTIONS SPÉCIALES CONCERNANT LA RESTRUCTURATION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ ANONYME -- - I - -- - II - -- - III - -- - IV - -- - V - -- - VI - -- LA PEINE PRIVÉE : UNE RÉALITÉ QUI DÉRANGE ? -- I. Introduction -- II. La peine privée dans sa fonction coercitive ou dissuasive -- A. Le droit civil des relations contractuelles -- 1. Les mesures de coercition d'origine prétorienne -- a. L'exception d'inexécution -- b. Le droit de rétention -- 2. Les mesures de coercition d'origine contractuelle -- a. La clause pénale -- 1) Le Code civil -- 2) La loi du 23 novembre 1998 -- 3) Le malaise subsistant -- 4) Jurisprudence française -- b. Les autres clauses -- B. Le retard de paiement dans les transactions commerciales -- C. Le droit des assurances; 1. La déchéance de la garantie -- 2. La suspension de la garantie -- 3. Les sanctions du retard dans le règlement des sinistres -- a. Le sinistre subi par l'assuré -- 1) La loi du 25 juin 1992 -- 2) La loi du 6 avril 2010 -- b. Le sinistre subi par la personne lésée -- D. Le droit de la consommation -- 1. Les infractions graves -- 2. Les infractions moins graves -- 3. La vente forcée -- E. Le droit judiciaire -- 1. La déchéance du droit de conclure -- 2. L'astreinte -- F. Le droit de la santé -- G. Le droit du travail -- III. La peine privée dans sa fonction punitive -- A. La sanction rigoureuse de la faute intentionnelle -- 1. La faute intentionnelle en droit civil -- a. L'abrogation des mécanismes limitatifs de responsabilité -- b. L'absorption de la causalité -- 2. La faute intentionnelle en droit des assurances -- a. La faute intentionnelle dans la description du risque -- b. La faute intentionnelle dans l'exécution du contrat -- 3. La faute intentionnelle en droit du travail -- a. La loi sur le contrat de travail -- b. La loi sur les accidents du travail -- B. La prise en considération injustifiée de la gravité de la faute non intentionnelle -- 1. La contribution à la dette -- 2. La sanction excessive de la faute de la victime -- C. La sanction des atteintes à certaines valeurs protégées -- 1. La protection des droits de la personnalité -- 2. La protection de la libre concurrence -- 3. La protection des droits intellectuels -- 4. La protection de l'environnement -- IV. Conclusion -- LE GAGE DES PARTS D'UNE S.P.R.L. ET L'ARTICLE 249 DU CODE DES SOCIÉTÉS -- I. Le cadre légal -- II. Le sort du gage de parts sociales -- III. L'insécurité juridique -- IV. La constitution du gage -- V. La réalisation du gage -- VI. L'agrément statutaire -- VII. L'agrément occasionnel -- VIII. L'agrément tardif -- IX. Le refus d'agrément; X. L'émoi suscité par la réforme du Code civil -- XI. Le conte et le cadre légal -- SUR LES TRACES DU RENARD ROMAIN… LE PRINCIPE D'ÉCONOMIE DE MOYENS JURIDIQUES À ROME -- L'ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHÉS DOIT-ELLE ÊTRE INITIÉE ENDÉANS LE DÉLAI DE PRESCRIPTION DÉCENNAL ? -- I. Propos introductifs -- II. Exigence d'un bref délai. Considérations préliminaires -- III. Thèse doctrinale classique : exclusion en matière de vices cachés du délai prévu à l'article 2262bis du Code -- IV. Examen de la jurisprudence -- V. Vers une remise en question de la thèse classique ? Présentation de quelques arguments en faveur de l'application du délai de droit commun de l'article 2262bis -- VI. Ratio legis de la garantie des vices cachés - comparaison avec le contrat d'entreprise et qualification du bref délai -- VII. Solution de la Cour de cassation française -- VIII. Instruments internationaux relatifs au droit de la vente -- IX. Proposition de Règlement européen relatif à un droit commun européen de la vente -- X. Conclusion -- THE ROTTERDAM RULES: TO BUILD OR NOT TO BUILD? -- GENÈSE ET STRUCTURE DE L'OBLIGATION D'INFORMATION ET DE RENSEIGNEMENT AU STADE DE LA FORMATION DES CONTRATS -- L'OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE À L'ÉPREUVE DE L'OBLIGATION D'INFORMATION DU VENDEUR, DE LA NOTION DE CONFORMITÉ ET DE LA GARANTIE DES VICES CACHÉS -- I. Introduction -- II. L'obsolescence programmée - Notion -- A. Essai de définition -- B. Contexte de l'émergence de l'obsolescence programmée -- C. Antithèse de l'obsolescence programmée -- D. Classification selon le type d'obsolescence programmée -- 1. Conception d'un bien dans le but d'en limiter la durée de vie par le choix des matériaux et/ou par la technique de fabrication -- 2. Introduction dans le bien d'un dispositif caché destiné à empêcher sa réparation ou le remplacement de sa batterie; 3. Introduction dans le bien d'un dispositif électronique caché, programmé pour faire cesser le fonctionnement du bien après un certain temps ou un certain usage -- III. L'obsolescence programmée à l'épreuve du droit belge -- Titre I. - Obsolescence programmée et obligation d'information -- Chapitre I. - En droit commun -- A. Rappel des principes -- B. Application de ces principes aux catégories d'obsolescence programmée -- 1. Première catégorie - Limitation de la durée de vie du bien par le choix des matériaux ou par l'usage d'un procédé de fabrication -- 2. Deuxième catégorie - Introduction dans le bien d'un dispositif caché destiné à empêcher sa réparation -- 3. Troisième catégorie - Introduction dans le bien d'un dispositif électronique caché, programmé pour faire cesser le fonctionnement du bien après un certain temps ou un certain usage -- 4. Conclusion -- Chapitre II. - En droit de la consommation -- A. Rappel des principes -- 1. Introduction -- 2. Obligation générale d'information -- 3. Les pratiques interdites -- B. L'obsolescence programmée à l'épreuve des pratiques interdites -- 1. Introduction -- 2. L'obsolescence programmée constitue-t-elle une pratique interdite ? -- 3. L'obligation générale d'information oblige-t-elle le vendeur professionnel à informer le consommateur de l'obsolescence programmée qui affecte le produit vendu ? -- 4. Conclusion -- Titre II. - Obsolescence programmée et conformité -- Chapitre I. - En droit commun -- A. Rappel des principes -- B. Application de ces principes à la pratique de l'obsolescence programmée -- Chapitre II. - En droit de la consommation -- A. Rappel des principes -- B. Application de ces principes à la pratique de l'obsolescence programmée -- 1. La défaillance programmée constitue-t-elle un défaut de conformité ? -- 2. Le défaut de conformité existait-il lors de la délivrance du bien ?; 3. Le consommateur n'en avait pas connaissance et ne pouvait raisonnablement l'ignorer au moment de la vente -- 4. Conclusion -- Titre III. - Obsolescence programmée et vice caché -- A. Rappel des principes -- 1. L'existence d'un vice -- 2. Le caractère caché du vice -- 3. Le caractère de gravité du vice -- 4. L'antériorité du vice -- B. Application de ces principes à la pratique de l'obsolescence programmée -- 1. L'existence d'un vice -- 2. Le caractère caché du vice -- 3. Le caractère de gravité du vice -- 4. L'antériorité du vice -- 5. Conclusion -- Titre IV. - Obsolescence programmée et protection de la santé et de l'environnement -- A. La Directive européenne 2009/125/CE et la loi du 21 décembre 1998 -- B. La Directive européenne 2006/66/CE -- C. La Directive européenne 2008/98/CE -- D. Le règlement européen no 244/2009 -- IV. L'obsolescence programmée : perspectives législatives -- Titre I. - Le droit belge -- A. Introduction -- B. La résolution du Sénat du 1er février 2012 -- C. Trois propositions de loi -- 1. Proposition du 14 février 2012 modifiant la loi du 6 avril 2010 -- 2. Proposition du 14 février 2012 modifiant la loi du 9 février 1994 -- a. Introduction -- b. Examen de la proposition de loi -- c. Proposition du 12 juin 2012 modifiant l'article 1649 quater  4 du Code civil -- Titre II. - Le droit français -- Titre III. - Le droit européen -- A. Introduction -- B. Sur le plan des droits des consommateurs -- 1. La Directive européenne 1999/44/CE -- 2. Les Directives européennes 2005/29/CE et 2011/83/UE -- a. La Directive européenne 2005/29/CE -- b. La Directive européenne 2011/83/UE -- C. Sur le plan de la protection de l'environnement et de la santé -- Titre IV. - Conclusion relative aux perspectives législatives -- V. Conclusion -- LA FRAUDE ET LE DOL EN VERTU DU PRINCIPE FRAUS OMNIA CORRUMPIT -- Introduction; I. Le principe Fraus omnia corrumpit dans la jurisprudence de la Cour de cassation des années 2000 : la notion et le régime de la fraude et du dol en droit civil dans le cadre de ce principe
N2  - Pierre Legros et François Glansdorff ont fait leurs études ensemble à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, et leurs carrières académique et d'avocat ont connu des parcours similaires et parallèles. En autres, tous deux ont été professeurs à l'ULB et bâtonniers du barreau de Bruxelles (Ordre français). Comme l'écrit le bâtonnier en exercice, « une amitié indéfectible les lie et c'est peut-être cette amitié qui les a conduits à réaliser identiquement les mêmes rêves l'un après l'autre, sans jamais prendre le risque de faire à l'autre une quelconque part d'ombre ». C'est cette proximité entre eux qui explique et justifie ce Liber Amicorum que leurs amis ont à juste titre voulu commun.La richesse de ce volume est le reflet de leurs affinités et domaines respectifs : le droit privé pour François Glansdorff, le droit public et les droits de l'homme pour Pierre Legros ; et pour tous deux, la déontologie du barreau et la… musique
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