TY  - BOOK
AU  - Giraud,Paul
AU  - Jarrosson,Charles
TI  - Le Devoir de l'arbitre de Se Conformer à Sa Mission
T2  - Arbitrage Series
SN  - 9782802757702
AV  - K2205 .G573 2017 
U1  - 347.05 
PY  - 2017///
CY  - Namur
PB  - Bruylant, Editions juridiques
KW  - Civil procedure
KW  - Electronic books
N1  - Intro -- Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Liste des principales abréviations utilisées -- Gratitude -- Préface -- Sommaire -- Introduction -- Partie I. La mission contrôlée -- Titre I. Le sens de la mission -- Chapitre 1. Le foisonnement de la notion de mission -- Chapitre 2. La définition de la mission -- Titre II. L'étendue du cas d'ouverture -- Chapitre 1. Le champ de la mission contrôlée -- Chapitre 2. La légitimité du cas d'ouverture -- Partie II. Le contrôle de la mission -- Titre I. Le contrôle -- Chapitre 1. Le contrôle retenu -- Chapitre 2. La restriction du contrôle -- Titre II. La sanction -- Chapitre 1. La sanction évitée -- Chapitre 2. La sanction prononcée -- Conclusion générale -- Annexe -- Bibliographie -- Index -- Table des matières
UR  - https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=5412997
ER  -