Manuel de l'OCDE Sur l'intégrité Publique.
- 1st ed.
- 1 online resource (261 pages)
Intro -- Préface -- Avant-propos -- Remerciements -- Résumé -- Engagement -- Responsabilités -- Stratégie -- Normes -- Société -- Leadership -- Mérite -- Formation -- Ouverture -- Gestion des risques -- Sanction -- Surveillance -- Participation -- 1 Engagement -- 1.1. Pourquoi l'engagement ? -- 1.2. Qu'est-ce que l'engagement ? -- 1.2.1. Le système d'intégrité publique définit, soutient, contrôle et fait respecter l'intégrité publique et est inscrit dans le cadre plus général de la gestion et de la gouvernance publiques -- 1.2.2. Les cadres législatifs et institutionnels permettent aux organisations et aux agents publics d'assumer la responsabilité de la gestion de l'intégrité -- 1.2.3. Des attentes claires sont établies pour les plus hauts niveaux politiques et administratifs et sont mises en évidence dans l'exercice de leurs fonctions quotidiennes -- Les attentes en matière d'intégrité des dirigeants qui occupent les plus hauts échelons politiques et administratifs sont codifiées dans des cadres législatifs et institutionnels. -- Les outils et instruments politiques soutiennent les plus hauts niveaux politiques et administratifs et leur permettent de démontrer leur engagement personnel à respecter des normes élevées dans l'exercice de leurs fonctions officielles. -- 1.3. Défis -- Références -- 2 Responsabilités -- 2.1. Pourquoi des responsabilités ? -- 2.2. Que sont les responsabilités ? -- 2.2.1. Les responsabilités en matière de conception, de pilotage et de mise en œuvre du système d'intégrité à chaque niveau sont explicites -- 2.2.2. Des attributions et des moyens adéquats sont en place pour assumer des responsabilités organisationnelles -- 2.2.3. Des mécanismes de coopération horizontale et verticale sont établis et efficaces. Des mécanismes formels pour assurer la cohérence des décisions et permettre le soutien, la communication et le partage d'informations -- Des mécanismes informels pour permettre un échange et un soutien horizontaux -- Des mécanismes adaptés aux niveaux national et infranational, en accord avec le cadre de gouvernance du pays -- 2.3. Défis -- 2.3.1. Le cloisonnement ancré -- 2.3.2. La concurrence entre entités -- Références -- 3 Stratégie -- 3.1. Pourquoi une stratégie ? -- 3.2. Qu'est-ce qu'une stratégie ? -- 3.2.1. Analyse des problèmes : identification, analyse et atténuation des risques -- 3.2.2. Conception de la stratégie : la hiérarchisation des objectifs, la consultation et la coordination des politiques -- Identifier et hiérarchiser les objectifs stratégiques -- Consultation et coordination entre les acteurs concernés -- 3.2.3. Élaboration d'indicateurs avec des bases de référence, des jalons et des objectifs -- 3.2.4. Rédaction du plan d'action, répartition des responsabilités et calcul des coûts des activités -- 3.2.5. Mise en œuvre, suivi, évaluation et communication des résultats du suivi et de l'évaluation, y compris l'évaluation préalable à la mise en œuvre -- Mise en œuvre du cadre stratégique -- Suivi et évaluation du cadre stratégique -- Communiquer les résultats de suivi et d'évaluation -- 3.3. Défis -- 3.3.1. Assurer un engagement de haut niveau et attribuer les ressources adéquates pour soutenir le cadre stratégique -- 3.3.2. Équilibrer les approches fondées sur les règles et les valeurs -- Références -- Notes -- 4 Normes -- 4.1. Pourquoi des normes ? -- 4.2. Que sont les normes ? -- 4.2.1. Des normes de conduite strictes, clairement définies et imposées dans le cadre juridique, qui donnent la priorité à l'intérêt public et au respect des valeurs du service public. 4.2.2. Des cadres et des stratégies juridiques et réglementaires qui intègrent les valeurs et les normes d'intégrité -- Cadres et stratégies juridiques et réglementaires -- Droit pénal -- Droit civil -- Droit administratif -- Codes de conduite ou d'éthique -- 4.2.3. Des procédures et des processus clairs et proportionnés pour prévenir et gérer les problèmes susceptibles de violer les normes d'intégrité publique s'ils n'étaient pas contrôlés -- 4.2.4. Des mesures de communication interne et externe pour sensibiliser aux valeurs et aux normes du secteur public -- La communication des normes en interne -- La communication des normes en externe -- 4.3. Défis -- 4.3.1. Rendre les normes mémorisables et applicables -- 4.3.2. S'assurer que les normes de conduite n'existent pas uniquement sur le papier -- 4.3.3. Mettre en place des procédures claires et proportionnées pour gérer les conflits d'intérêts -- Références -- Notes -- 5 Société -- 5.1. Pourquoi l'ensemble de la société ? -- 5.2. Qu'entend-on par l'ensemble de la société ? -- 5.2.1. Des normes d'intégrité publique sont établies et mises en œuvre au sein des entreprises -- 5.2.2. Des normes d'intégrité publique sont établies et mises en œuvre au sein des organisations de la société civile -- 5.2.3. Les normes d'intégrité publique sont établies et acceptées comme une responsabilité partagée par les individus -- Établir des normes d'intégrité pour les individus -- Les campagnes de sensibilisation cultivent l'engagement en faveur de l'intégrité publique -- Les programmes d'éducation civique cultivent les connaissances, les compétences et les comportements nécessaires pour préserver l'intégrité publique -- 5.2.4. Les parties prenantes concernées sont impliquées dans le développement, l'actualisation et la mise en œuvre du système d'intégrité publique -- 5.3. Défis -- Références -- Note -- 6 Leadership. 6.1. Pourquoi un leadership ? -- 6.2. Qu'est-ce que le leadership ? -- 6.2.1. Une autorité morale intègre est une caractéristique et un style cultivés en amont chez les futurs responsables -- 6.2.2. Des mécanismes sont établis pour attirer et sélectionner les responsables intègres -- 6.2.3. Des mesures d'incitation et de redevabilité favorisent et récompensent l'autorité morale intègre -- 6.3. Défis -- Références -- 7 Mérite -- 7.1. Pourquoi le mérite ? -- 7.2. Qu'est-ce que le mérite ? -- 7.2.1. Des critères de qualification et de performance appropriés et prédéterminés sont en place pour tous les postes -- 7.2.2. Des processus de gestion du personnel objectifs et transparents sont en place pour évaluer les candidats -- 7.2.3. Des procédures de candidature ouvertes sont établies et garantissent la possibilité d'une évaluation à tous les candidats potentiellement qualifiés -- 7.2.4. Des mécanismes de surveillance et de recours sont en place et garantissent une application équitable et cohérente du système -- 7.3. Défis -- 7.3.1. La rapidité et opportunité de la prise de décision -- 7.3.2. Le suivi des nouvelles aptitudes et compétences -- 7.3.3. Le défi de la représentation et de l'inclusion -- 7.3.4. La fragmentation de l'emploi public -- Références -- 8 Formation -- 8.1. Pourquoi la formation ? -- 8.2. Qu'est-ce que la formation ? -- 8.2.1. Les informations relatives aux politiques publiques, règles et procédures administratives en matière d'intégrité sont à jour et disponibles -- 8.2.2. Les formations initiale et en cours d'emploi sont régulières pour sensibiliser le public et développer ses aptitudes en matière d'intégrité publique, et des mesures sont en place pour en évaluer l'efficacité -- Public de la formation -- Planification de la formation -- Champ d'application des formations et méthodes utilisées pour les dispenser. Coordination des acteurs de la formation -- Contrôle et évolution de la formation -- 8.2.3. Des mécanismes d'orientation et de consultation pour une application cohérente des normes d'intégrité par les agents publics dans le cadre de leurs tâches quotidiennes sont en place, bien connus et accessibles -- 8.3. Défis -- 8.3.1. Cultiver l'intérêt grâce à des formats de formation innovants et interactifs -- 8.3.2. Consacrer du temps et des ressources au renforcement des capacités et à l'orientation en matière d'intégrité -- 8.3.3. Assurer une coordination efficace des agences responsables de la formation à l'intégrité -- 8.3.4. Garantir des responsabilités explicites en matière d'intégrité et éviter le détournement des conseils fournis par les conseillers en intégrité -- Références -- 9 Ouverture -- 9.1. Pourquoi l'ouverture ? -- 9.2. Qu'est-ce que l'ouverture ? -- 9.2.1. Les agents publics s'identifient aux valeurs de l'organisation -- 9.2.2. Les agents publics sont engagés et habilités à préserver les valeurs de leur lieu de travail -- 9.2.3. Les responsables et les gestionnaires sont réceptifs, crédibles et dignes de confiance sur les questions et les préoccupations liées à l'intégrité -- 9.2.4. Des environnements sûrs, dédiés à l'expression des questions, des préoccupations et des idées, sont cultivés et entretenus -- 9.2.5. Des canaux et des mécanismes sont mis en place pour veiller à ce que les cas de manquement soient signalés, fassent l'objet d'une enquête et soient sanctionnés de manière appropriée, et que les lanceurs d'alerte se sentent protégés et à l'aise ... -- Des canaux de signalements clairs -- Interdire les sanctions formelles et informelles liées au travail -- Les types de protection sont explicites et garantis -- Les plaintes sont examinées et font l'objet d'une enquête -- Des mesures de sensibilisation sont en place -- 9.3. Défis. 9.3.1. Aborder les cultures hiérarchiques et formelles de la fonction publique.
Le Manuel de l'OCDE sur l'intégrité publique fournit des orientations aux gouvernements, aux entreprises et à la société civile. Le Manuel commente les treize principes de la Recommandation de l'OCDE sur l'intégrité publique et identifie les défis à leur mise en oeuvre.