TY  - BOOK
AU  - OECD
TI  - Boîte à outils de l’OCDE sur le contrôle et la mise en œuvre de la réglementation
SN  - 9789264717510
AV  - KF27 .B684 2019 
U1  - 353.00722 
PY  - 2019///
CY  - Paris
PB  - OECD Publishing
KW  - Enforcement measures (International law)
KW  - Electronic books
N1  - Intro -- Avant-propos -- Remerciements -- Résumé -- Introduction -- Critère 1. Mise en application fondée sur l'observation -- Critère 2. Sélectivité -- Critère 3. Démarche axée sur les risques et la proportionnalité -- Critère 4. Réactivité de la réglementation -- Critère 5. Vision à long terme -- Critère 6. Coordination et intégration -- Critère 7. Transparence de la gouvernance -- Critère 8. Mise à profit de l'information -- Critère 9. Clarté et équité des procédures -- Critère 10. Promotion du respect de la réglementation -- Critère 11. Professionnalisme -- Critère 12. Performances effectives -- Références
N2  - Sur la base des Principes de bonnes pratiques de l'OCDE pour la politique de la réglementation de 2014, cette Boîte à outils offre aux responsables officiels, aux régulateurs, aux parties prenantes et aux experts un outil simple pour évaluer le niveau de développement du système d'inspection et de mise en application pour un territoire donné, une institution particulière, ou une structure spécifique
UR  - https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=6408849
ER  -