TY  - BOOK
AU  - Marchandise,Maxime
TI  - Traité de Droit Civil Belge: Tome 6 : la Prescription - Principes Généraux et Prescription Libératoire
T2  - De Page Series
SN  - 9782802749318
AV  - KJK500 .M373 2014 
U1  - 346.493002632 
PY  - 2014///
CY  - Cork
PB  - Bruylant, Editions juridiques
KW  - Civil law-Belgium
KW  - Prescription (Law)-Belgium
KW  - Electronic books
N1  - Intro -- Couverture -- Collection -- Titre -- Copyright -- En mémoire de Henri De Page -- Dédicace -- Avant-propos -- Liste des abréviations -- Introduction -- Chapitre 1 - Notion, origine et fondement de la prescription -- Chapitre 2 - La prescription comparée à des institutions similaires -- Section 1 - Prescription et forclusion -- Section 2 - Prescription et privilèges -- Section 3 - Prescription et abus de droit -- Section 4 - Prescription et péremption de l'instance -- Section 5 - Prescription de l'action et prescription de la condamnation (actio judicati) -- Titre 1 - Des règles communes à la prescription acquisitive et à la prescription libératoire -- Chapitre 1 - Des personnes qui peuvent invoquer la prescription ou contre lesquelles on peut s'en prévaloir -- Chapitre 2 - Des biens susceptibles de prescription -- Chapitre 3 - Du calcul du délai de la prescription -- Section 1 - Le point de départ du délai -- Section 2 - La computation du délai -- Chapitre 4 - De l'interruption de la prescription -- Section 1 - L'interruption naturelle -- Section 2 - L'interruption civile -- Section 3 - Effets de l'interruption de la prescription -- Chapitre 5 - De la suspension de la prescription -- Section 1 - Causes légales de suspension -- Section 2 - Causes de suspension expressément écartées par la loi -- Section 3 - Causes de suspension non édictées par la loi -- Section 4 - Effets de la suspension de la prescription -- Chapitre 6 - De la prorogation de la prescription -- Section 1 - Notion -- Section 2 - Hypothèses prévues par la loi -- Section 3 - Hypothèses non prévues par la loi -- Chapitre 7 - De l'option du bénéficiaire de la prescription -- Section 1 - De la défense tirée de la prescription -- Section 2 - Renonciation à la prescription -- Chapitre 8 - De l'aménagement conventionnel du délai de la prescription; Chapitre 9 - De la preuve de la prescription -- Chapitre 10 - Du droit international privé applicable à la prescription -- Chapitre 11 - Du droit transitoire applicable à la prescription -- Section 1 - Droit commun -- Section 2 - Loi du 10 juin 1998 -- Titre 2 - De la prescription acquisitive ou usucapion (Renvoi) -- Titre 3 - De la prescription libératoire -- Introduction -- Chapitre 1 - De la distinction entre actions réelles et actions personnelles -- Chapitre 2 - De la prescription extinctive des actions réelles -- Section 1 - Propriété et accessoires -- Section 2 - Droits réels démembrés et hypothèque -- Chapitre 3 - De la prescription extinctive des actions personnelles -- Section 1 - Historique -- Section 2 - Droit commun des actions personnelles -- Section 3 - Exception principale : la responsabilité extracontractuelle -- Chapitre 4 - Des prescriptions particulières -- Section 1 - Introduction -- Section 2 - Gens de justice (et apparentés) -- Section 3 - Prestations de soins -- Section 4 - Administration des incapables -- Section 5 - Produits défectueux -- Section 6 - Dommages environnementaux -- Section 7 - Baux -- Section 8 - Créances périodiques -- Section 9 - Dettes et créances des pouvoirs publics -- Section 10 - Filiation -- Section 11 - Copropriété forcée des immeubles bâtis -- Section 12 - Astreintes -- Chapitre 5 - Des prescriptions présomptives de paiement -- Section 1 - Présentation -- Section 2 - Régime général -- Section 3 - Énumération et examen -- Bibliographie -- Traités, monographies et ouvrages collectifs -- Articles, chroniques/examens de jurisprudence et contributions d'ouvrages collectifs -- Table des principales dispositions légales citées -- Index alphabétique -- Table des matières
UR  - https://ebookcentral.proquest.com/lib/orpp/detail.action?docID=4570701
ER  -