TY  - BOOK
AU  - Leleu,Yves-Henri
TI  - Droit Patrimonial des Couples
T2  - Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Liège Series
SN  - 9782804478513
AV  - KJK569 .L454 2015 
U1  - 346.4930166 
PY  - 2015///
CY  - Cork
PB  - Larcier
KW  - Marital property-Belgium
KW  - Husband and wife-Belgium
KW  - Estates (Law)-Belgium
KW  - Electronic books
N1  - Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Dédicace -- Remerciements -- Liste des abréviations -- Introduction -- Titre 1 - Le régime matrimonial primaire -- Chapitre 1 - Fixation de la résidence conjugale -- Chapitre 2 - Protection du logement familial --  1. Domaine d'application --  2. Logement familial en propriété --  3. Logement familial loué -- Chapitre 3 - Exercice d'une profession et usage du nom du conjoint dans les relations professionnelles --  1. Libre choix de la profession --  2. Usage du nom du conjoint dans les relations professionnelles -- Chapitre 4 - Perception et affectation des revenus -- Chapitre 5 - Comptes et coffres en banque -- Chapitre 6 - Mandat conventionnel ou judiciaire --  1. Mandat conventionnel (article 219 du Code civil) --  2. Mandat judiciaire (article 220 du Code civil) -- Chapitre 7 - Devoir de secours entre époux et de contribution aux charges du mariage -- Chapitre 8 - Dettes contractées pour les besoins du ménage et l'éducation des enfants -- Chapitre 9 - Mesures urgentes et provisoires -- Chapitre 10 - Sanction des actes accomplis en violation des dispositions du régime primaire --  1. Actes annulables --  2. Sanction -- Titre 2 - Le régime matrimonial légal -- Chapitre 1 - L'actif des patrimoines propres -- Section 1 - Les biens propres en raison de leur origine --  1. Biens et créances des époux antérieurs au mariage --  2. Biens acquis par libéralité -- Section 2 - Les biens propres par relation --  1. Les accessoires de biens propres --  2. Les biens cédés à l'un des époux par un de ses ascendants, soit pour le remplir de ce qui lui est dû, soit à charge de payer une dette de l'ascendant envers un tiers --  3. La part acquise par l'un des époux dans un bien dont il est déjà copropriétaire; 4. Les biens et droits qui, par l'effet d'une subrogation réelle, remplacent des propres, ainsi que les biens acquis en emploi ou en remploi --  5. Les outils et instruments servant à l'exercice de la profession --  6. Les droits résultant d'une assurance de personnes -- Section 3 - Les biens propres par nature --  1. Les vêtements et objets à usage personnel --  2. Le droit de propriété littéraire, artistique ou industrielle --  3. Le droit à réparation d'un préjudice corporel ou moral personnel --  4. Le droit aux pensions, rentes viagères ou allocations de même nature, dont un seul des époux est titulaire --  5. Les droits résultant de la qualité d'associé liés à des parts ou actions sociales communes dans des sociétés où toutes les parts ou actions sociales sont nominatives, si celles-ci sont attribuées à un seul conjoint ou inscrites à son nom -- Section 4 - Le remploi --  1. Généralités --  2. Remploi immobilier --  3. Remploi immobilier anticipé --  4. Remploi mobilier -- Chapitre 2 - L'actif du patrimoine commun --  1. Les revenus de l'activité professionnelle --  2. Les fruits, revenus, intérêts des biens propres --  3. Les libéralités à vocation communautaire --  4. Les biens qualifiés communs à défaut de disposition les qualifiant propres -- Chapitre 3 - Les règles de preuve --  1. Généralités --  2. Modes de preuve entre époux --  3. Modes de preuve à l'égard des tiers -- Chapitre 4 - Le passif -- Section 1 - La qualification des dettes (passif définitif - contribution) --  1. Dettes propres --  2. Dettes communes -- Section 2 - Les droits des créanciers (passif provisoire - obligation) --  1. Dettes propres --  2. Dettes communes -- Section 3 - Les dettes entre époux -- Chapitre 5 - La gestion des patrimoines -- Section 1 - La gestion du patrimoine commun --  1. Gestion concurrente --  2. Gestion privative; 3. Gestion conjointe -- Section 2 - La gestion des patrimoines propres -- Section 3 - Les mesures de protection préventives --  1. L'autorisation d'agir seul --  2. L'interdiction préventive et l'autorisation conditionnelle --  3. Retrait et transfert de pouvoirs --  4. La séparation de biens judiciaire -- Section 4 - La sanction des irrégularités de gestion --  1. Généralités --  2. Actes de gestion conjointe accomplis par un seul époux --  3. Actes accomplis en violation d'une interdiction prononcée, ou de conditions imposées, par justice --  4. Actes accomplis en fraude des droits du conjoint ou en contrariété avec les intérêts de la famille --  5. Actes de gestion professionnelle privative --  6. Sanctions complémentaires ou alternatives -- Titre 3 - Liquidation et partage du patrimoine commun -- Chapitre 1 - Dissolution du régime matrimonial --  1. Causes de dissolution --  2. Dates de dissolution --  3. Exclusion de la liquidation de biens acquis ou de dettes contractées durant la séparation de fait --  4. Annulation d'actes accomplis en fraude des droits d'un époux durant l'instance en divorce --  5. Déchéance des avantages patrimoniaux liés au mariage -- Chapitre 2 - L'Indivision post-communautaire --  1er. Principes --  2. Compte d'indivision -- Chapitre 3 - Compte de récompenses -- Section 1 - Causes et preuves des récompenses --  1. Récompenses dues par un patrimoine propre au patrimoine commun --  2. Récompenses dues par le patrimoine commun à un patrimoine propre -- Section 2 - Évaluation des récompenses -- Section 4 - Compte final -- Chapitre 4 - Règlement du passif impayé -- Chapitre 5 - Règlement des récompenses -- Chapitre 6 - Créances entre époux -- Chapitre 7 - Partage --  1. Attribution préférentielle --  2. Recel de communauté --  3. Avance sur part de communauté; Chapitre 8 - La procédure de liquidation-partage judiciaire -- Section 1 - Le notaire liquidateur -- Section 2 - Déroulement de la procédure -- Titre 4 - Contrat de mariage et autonomie de la volonté -- Chapitre 1 - Nécessité d'un régime matrimonial --  1. Un statut obligatoire, mais supplétif --  2. Le régime légal : régime statutaire de droit commun -- Chapitre 2 - L'autonomie de la volonté --  1. L'ordre public et les bonnes mœurs --  2. Dispositions impératives du régime matrimonial --  3. Cohérence du régime matrimonial choisi --  4. Adoption d'un régime matrimonial « par référence » -- Chapitre 3 - Contrat de mariage et mutabilité du régime matrimonial -- Section 1  - Le contrat de mariage --  1. Généralités --  2. Conditions de validité --  3. Publicité --  4. Modification des conventions matrimoniales avant le mariage -- Section 2  - La mutabilité du régime matrimonial --  1. Historique --  2. Conditions -- Titre 5 - Régimes conventionnels en communauté -- Chapitre 1 - Extension de l'actif commun --  1er. Apport en communauté --  2. Communauté universelle -- Chapitre 2 - Autres modifications de la composition du patrimoine commun -- Chapitre 3 - Partage inégal de la communauté et avantages matrimoniaux --  1er.Préciput --  2. Clause de partage inégal --  3. Les avantages matrimoniaux -- Titre 6 - Régimes séparatistes -- Chapitre 1 - Séparation de biens pure et simple -- Section 1 - Durant le mariage --  1. Actif --  2. Passif --  3. Gestion -- Section 2 - Après la dissolution du régime --  1. Partage --  2. Comptes entre époux -- 1. Les outils -- 2. Les chantiers -- Chapitre 2 - Séparation de biens communautarisée --  1er.Adjonction d'une communauté ou société d'acquêts --  2. Clauses de participation aux acquêts --  3. Organisation d'indivisions; 4. Théorie des avantages matrimoniaux en séparation de biens (renvois) -- Titre 7 - Droit transitoire de la loi du 14 juillet 1976 --  1. Le régime primaire --  2. Dispositions générales du régime secondaire --  3. Le régime légal --  4. Les régimes conventionnels de communauté ou de séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts --  5. Le régime de la séparation de biens pure et simple -- Titre 8 - Les couples non mariés -- Chapitre 1 - L'union libre -- Section 1 - Droits et obligations des partenaires --  1. Devoir de secours et contribution aux charges du ménage --  2. Solidarité pour les dettes ménagères --  3. Protection du logement familial --  4. Résolution des crises entre partenaires -- Section 2 - Régime patrimonial secondaire --  1. Propriété des biens --  2. Rapports obligataires --  3. Conventions de vie commune -- Chapitre 2 - La cohabitation légale -- Section 1 - Droits et obligations des cohabitants légaux --  1. Devoir de secours et contribution aux charges de la vie commune --  2. Solidarité pour les dettes ménagères --  3. Protection du logement familial --  4. Mesures de crise pendant la cohabitation légale -- 1. Régime -- 2. Contenu des mesures -- Section 2 - Régime patrimonial secondaire --  1. Propriété des biens --  2. Conventions de cohabitation légale -- Index alphabétique -- Table des matières
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