Droit Patrimonial des Couples.
- 1st ed.
- 1 online resource (578 pages)
- Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Liège Series .
- Collection de la Faculté de Droit de l'Université de Liège Series .
Couverture -- Titre -- Copyright -- Collection -- Dédicace -- Remerciements -- Liste des abréviations -- Introduction -- Titre 1 - Le régime matrimonial primaire -- Chapitre 1 - Fixation de la résidence conjugale -- Chapitre 2 - Protection du logement familial -- 1. Domaine d'application -- 2. Logement familial en propriété -- 3. Logement familial loué -- Chapitre 3 - Exercice d'une profession et usage du nom du conjoint dans les relations professionnelles -- 1. Libre choix de la profession -- 2. Usage du nom du conjoint dans les relations professionnelles -- Chapitre 4 - Perception et affectation des revenus -- Chapitre 5 - Comptes et coffres en banque -- Chapitre 6 - Mandat conventionnel ou judiciaire -- 1. Mandat conventionnel (article 219 du Code civil) -- 2. Mandat judiciaire (article 220 du Code civil) -- Chapitre 7 - Devoir de secours entre époux et de contribution aux charges du mariage -- Chapitre 8 - Dettes contractées pour les besoins du ménage et l'éducation des enfants -- Chapitre 9 - Mesures urgentes et provisoires -- Chapitre 10 - Sanction des actes accomplis en violation des dispositions du régime primaire -- 1. Actes annulables -- 2. Sanction -- Titre 2 - Le régime matrimonial légal -- Chapitre 1 - L'actif des patrimoines propres -- Section 1 - Les biens propres en raison de leur origine -- 1. Biens et créances des époux antérieurs au mariage -- 2. Biens acquis par libéralité -- Section 2 - Les biens propres par relation -- 1. Les accessoires de biens propres -- 2. Les biens cédés à l'un des époux par un de ses ascendants, soit pour le remplir de ce qui lui est dû, soit à charge de payer une dette de l'ascendant envers un tiers -- 3. La part acquise par l'un des époux dans un bien dont il est déjà copropriétaire. 4. Les biens et droits qui, par l'effet d'une subrogation réelle, remplacent des propres, ainsi que les biens acquis en emploi ou en remploi -- 5. Les outils et instruments servant à l'exercice de la profession -- 6. Les droits résultant d'une assurance de personnes -- Section 3 - Les biens propres par nature -- 1. Les vêtements et objets à usage personnel -- 2. Le droit de propriété littéraire, artistique ou industrielle -- 3. Le droit à réparation d'un préjudice corporel ou moral personnel -- 4. Le droit aux pensions, rentes viagères ou allocations de même nature, dont un seul des époux est titulaire -- 5. Les droits résultant de la qualité d'associé liés à des parts ou actions sociales communes dans des sociétés où toutes les parts ou actions sociales sont nominatives, si celles-ci sont attribuées à un seul conjoint ou inscrites à son nom -- Section 4 - Le remploi -- 1. Généralités -- 2. Remploi immobilier -- 3. Remploi immobilier anticipé -- 4. Remploi mobilier -- Chapitre 2 - L'actif du patrimoine commun -- 1. Les revenus de l'activité professionnelle -- 2. Les fruits, revenus, intérêts des biens propres -- 3. Les libéralités à vocation communautaire -- 4. Les biens qualifiés communs à défaut de disposition les qualifiant propres -- Chapitre 3 - Les règles de preuve -- 1. Généralités -- 2. Modes de preuve entre époux -- 3. Modes de preuve à l'égard des tiers -- Chapitre 4 - Le passif -- Section 1 - La qualification des dettes (passif définitif - contribution) -- 1. Dettes propres -- 2. Dettes communes -- Section 2 - Les droits des créanciers (passif provisoire - obligation) -- 1. Dettes propres -- 2. Dettes communes -- Section 3 - Les dettes entre époux -- Chapitre 5 - La gestion des patrimoines -- Section 1 - La gestion du patrimoine commun -- 1. Gestion concurrente -- 2. Gestion privative. 3. Gestion conjointe -- Section 2 - La gestion des patrimoines propres -- Section 3 - Les mesures de protection préventives -- 1. L'autorisation d'agir seul -- 2. L'interdiction préventive et l'autorisation conditionnelle -- 3. Retrait et transfert de pouvoirs -- 4. La séparation de biens judiciaire -- Section 4 - La sanction des irrégularités de gestion -- 1. Généralités -- 2. Actes de gestion conjointe accomplis par un seul époux -- 3. Actes accomplis en violation d'une interdiction prononcée, ou de conditions imposées, par justice -- 4. Actes accomplis en fraude des droits du conjoint ou en contrariété avec les intérêts de la famille -- 5. Actes de gestion professionnelle privative -- 6. Sanctions complémentaires ou alternatives -- Titre 3 - Liquidation et partage du patrimoine commun -- Chapitre 1 - Dissolution du régime matrimonial -- 1. Causes de dissolution -- 2. Dates de dissolution -- 3. Exclusion de la liquidation de biens acquis ou de dettes contractées durant la séparation de fait -- 4. Annulation d'actes accomplis en fraude des droits d'un époux durant l'instance en divorce -- 5. Déchéance des avantages patrimoniaux liés au mariage -- Chapitre 2 - L'Indivision post-communautaire -- 1er. Principes -- 2. Compte d'indivision -- Chapitre 3 - Compte de récompenses -- Section 1 - Causes et preuves des récompenses -- 1. Récompenses dues par un patrimoine propre au patrimoine commun -- 2. Récompenses dues par le patrimoine commun à un patrimoine propre -- Section 2 - Évaluation des récompenses -- Section 4 - Compte final -- Chapitre 4 - Règlement du passif impayé -- Chapitre 5 - Règlement des récompenses -- Chapitre 6 - Créances entre époux -- Chapitre 7 - Partage -- 1. Attribution préférentielle -- 2. Recel de communauté -- 3. Avance sur part de communauté. Chapitre 8 - La procédure de liquidation-partage judiciaire -- Section 1 - Le notaire liquidateur -- Section 2 - Déroulement de la procédure -- Titre 4 - Contrat de mariage et autonomie de la volonté -- Chapitre 1 - Nécessité d'un régime matrimonial -- 1. Un statut obligatoire, mais supplétif -- 2. Le régime légal : régime statutaire de droit commun -- Chapitre 2 - L'autonomie de la volonté -- 1. L'ordre public et les bonnes mœurs -- 2. Dispositions impératives du régime matrimonial -- 3. Cohérence du régime matrimonial choisi -- 4. Adoption d'un régime matrimonial « par référence » -- Chapitre 3 - Contrat de mariage et mutabilité du régime matrimonial -- Section 1 - Le contrat de mariage -- 1. Généralités -- 2. Conditions de validité -- 3. Publicité -- 4. Modification des conventions matrimoniales avant le mariage -- Section 2 - La mutabilité du régime matrimonial -- 1. Historique -- 2. Conditions -- Titre 5 - Régimes conventionnels en communauté -- Chapitre 1 - Extension de l'actif commun -- 1er. Apport en communauté -- 2. Communauté universelle -- Chapitre 2 - Autres modifications de la composition du patrimoine commun -- Chapitre 3 - Partage inégal de la communauté et avantages matrimoniaux -- 1er.Préciput -- 2. Clause de partage inégal -- 3. Les avantages matrimoniaux -- Titre 6 - Régimes séparatistes -- Chapitre 1 - Séparation de biens pure et simple -- Section 1 - Durant le mariage -- 1. Actif -- 2. Passif -- 3. Gestion -- Section 2 - Après la dissolution du régime -- 1. Partage -- 2. Comptes entre époux -- 1. Les outils -- 2. Les chantiers -- Chapitre 2 - Séparation de biens communautarisée -- 1er.Adjonction d'une communauté ou société d'acquêts -- 2. Clauses de participation aux acquêts -- 3. Organisation d'indivisions. 4. Théorie des avantages matrimoniaux en séparation de biens (renvois) -- Titre 7 - Droit transitoire de la loi du 14 juillet 1976 -- 1. Le régime primaire -- 2. Dispositions générales du régime secondaire -- 3. Le régime légal -- 4. Les régimes conventionnels de communauté ou de séparation de biens avec adjonction d'une société d'acquêts -- 5. Le régime de la séparation de biens pure et simple -- Titre 8 - Les couples non mariés -- Chapitre 1 - L'union libre -- Section 1 - Droits et obligations des partenaires -- 1. Devoir de secours et contribution aux charges du ménage -- 2. Solidarité pour les dettes ménagères -- 3. Protection du logement familial -- 4. Résolution des crises entre partenaires -- Section 2 - Régime patrimonial secondaire -- 1. Propriété des biens -- 2. Rapports obligataires -- 3. Conventions de vie commune -- Chapitre 2 - La cohabitation légale -- Section 1 - Droits et obligations des cohabitants légaux -- 1. Devoir de secours et contribution aux charges de la vie commune -- 2. Solidarité pour les dettes ménagères -- 3. Protection du logement familial -- 4. Mesures de crise pendant la cohabitation légale -- 1. Régime -- 2. Contenu des mesures -- Section 2 - Régime patrimonial secondaire -- 1. Propriété des biens -- 2. Conventions de cohabitation légale -- Index alphabétique -- Table des matières.
9782804478513
Marital property-Belgium. Husband and wife-Belgium. Estates (Law)-Belgium.