Administering Fiscal Regimes for Extractive Industries : A Handbook.
- 1st ed.
- 1 online resource (123 pages)
Cover -- Table des matières -- Avant-propos -- Remerciements -- Introduction et aperçu général -- Sigles et acronymes -- CHAPITRE 1 QUELLES SONT LES PARTICULARITÉS DE L'ADMINISTRATION DES RECETTES TIRÉES DES RESSOURCES NATURELLES -- Quelles sont les particularités des recettes tirées des ressources naturelles -- Une activité comme une autre -- Non renouvelabilité -- Diversité des échelles et des niveaux de rentabilité -- Potentiel de rente -- Incertitude et risque -- Besoin d'investissements massifs et d'expertise technologique -- Longues périodes de mise en valeur et d'exploitation -- coûts irrécouvrables et d'abandon élevés -- Concentration géographique -- Niveau élevé des exportations et des importations -- Accords commerciaux particuliers de partage de risques -- Transferts des intérêts de permis d'exploitation de ressources naturelles -- Propriété et contrôle de l'État -- Mauvaise gouvernance -- Conséquences pour l'administration des recettes tirées des ressources naturelles -- Cadre logique pour évaluer et renforcer l'administration des recettes tirées des ressources naturelles -- CHAPITRE 2 CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE -- Accessibilité du droit fiscal sur les ressources naturelles -- Administration et politique fiscales -- Mise en œuvre et conception des impôts sur les ressources naturelles -- Redevances ou impôts sur les bénéfices et la rente -- Complexité superflue en matière de fiscalité des ressources naturelles -- Mauvaise conception des dispositions fiscales sur les ressources naturelles -- Clauses de stabilité -- Recettes non fiscales -- Participation publique au capital -- Services aux populations locales et obligations d'infrastructures -- CHAPITRE 3 ORGANISATION ET COOPÉRATION -- Organisation de l'administration des recettes des ressources naturelles entre organismes publics -- Administration intégrée au sein des services fiscaux. Fragmentation de l'administration -- Administration intégrée par le ministère des Ressources Naturelles ou par l'entreprise publique d'exploitation -- Transfert des responsabilités aux services fiscaux -- Responsabilités du ministère des Ressources Naturelles -- Responsabilités des entreprises publiques d'exploitation -- Responsabilités des autorités provinciales et locales -- Responsabilité des impôts vexatoires -- Organisation de l'administration des recettes des ressources naturelles au sein des services fiscaux -- Coopération et échange d'informations -- Obstacles à une administration intégrée et solutions de repli -- CHAPITRE 4 PROCÉDURES -- Codes de procédure fiscale -- Fonctions courantes -- Enregistrement -- Déclarations, évaluations, paiement et importance du système déclaratif -- Simplifier les procédures courantes -- Fonctions spécialisées -- Évaluation et gestion du risque -- Segmentation et stratégie de respect des obligations fiscales -- Application -- Services aux contribuables -- Contrôles physiques -- Cours de référence -- Contrôle -- Recours et règlement des différends -- CHAPITRE 5 GOUVERNANCE ET TRANSPARENCE -- Définition claire des attributions et des responsabilités -- Processus budgétaires ouverts -- Accès du public à l'information -- Initiative pour la transparence dans les industries extractives -- Garantie d'intégrité -- CHAPITRE 6 CAPACITÉS ADMINISTRATIVES -- Nombre d'agents -- Salaires -- Recrutement -- Formation -- Gestion de la performance -- Informatique -- Financement et autonomie -- Rôle du secteur privé -- Réussir la réforme -- ANNEXE 1 DISPOSITIONS FISCALES SPÉCIFIQUES AUX RESSOURCES NATURELLES -- Évaluation des ressources naturelles et fixation de prix de transfert -- Coûts de financement -- Opérations de couverture -- Conditions générales de déductibilité des coûts -- Cantonnement des coûts -- Trêves fiscales. Dépenses en capital -- Coûts d'infrastructures sociales -- Transferts de permis -- Groupements et redéterminations -- Retenue d'impôt et convention sur la double imposition -- TVA et exemptions de droits à l'importation -- Incitations à la transformation et la consommation locales -- ANNEXE 2 EXEMPLE DE CADRE ADMINISTRATIF HARMONISÉ POUR LA FISCALITÉ DES RESSOURCES NATURELLES -- ANNEXE 3 LE RÔLE DE LA MODÉLISATION ÉCONOMIQUE -- ANNEXE 4 EXEMPLE DE RAPPORT ANNUEL SUR LES RECETTES TIRÉES DES RESSOURCES NATURELLES -- Bibliographie -- Index -- A -- B -- C -- D -- E -- F -- G -- I -- L -- M -- O -- P -- Q -- R -- S -- T -- V.
Revenues from natural resources often pose unique challenges for tax administration. This Handbook is one of the first of its kind to focus attention on effectively administering revenues from extractive industries. It provides policymakers and officials in developing and emerging market economies with practical guidelines to establish a robust legal framework, organization, and procedures for administering revenue from these industries. It discusses transparency and how to promote it in the face of increasing demands for clarity and accountability in the administration of public revenues from extractive industries, and discusses how developing countries can strengthen their managerial and technical capacity to administer these revenues.
9781513516059
Mineral industries--Taxation--Handbooks, manuals, etc.