Manuel des Droits de Succession.

Couverture -- Titre -- Copyright -- Avertissement -- Mode d'emploi -- Première partie. - Introduction -- Deuxième partie. - Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil ? -- Chapitre 1er. - Les régimes matrimoniaux -- Section I. - Généralités -- Section II. - Composition des patrimoines -- Section III. - Les droits des créanciers -- Section IV. - La liquidation du régime -- Chapitre 2. - L'ouverture de la succession -- Chapitre 3. - La dévolution légale -- Section I. - Les héritiers légaux et leurs droits -- Section II. - Les droits successoraux du conjoint survivant -- Section III. - Les droits successoraux du cohabitant légal -- Section IV. - Le passif successoral -- Chapitre 4. - La réserve -- Chapitre 5. - La dévolution testamentaire -- Chapitre 6. - L'option - Règles civiles -- Chapitre 7. - Exemples de dévolution -- Troisième partie. - Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal ? -- Chapitre 1er. - Distinctions entre droit de succession et droit de mutation par décès -- Chapitre 2. - Transmissions et opérations imposables -- Chapitre 3. - L'expertise préalable -- Section I. - Principes applicables en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale -- Section II. - Particularités en Région flamande -- Quatrième partie. - La déclaration de succession. Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ? -- Chapitre 1er. - La déclaration -- Chapitre 2. - Personnes tenues de déposer -- Chapitre 3. - Bureau compétent -- Chapitre 4. - Délai pour déposer -- Chapitre 5. - Défaut de déclaration -- Chapitre 6. - Les mentions obligatoires -- Cinquième partie. - La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l'actif ? -- Titre I. - L'actif réel -- Chapitre 1er. - L'actif imposable.

Chapitre 2. - Les biens conditionnels, les droits éventuels et les biens litigieux ou affectés d'une nullité -- Chapitre 3. - Particularités -- Chapitre 4. - Évaluation de l'actif dans une déclaration de succession ou de mutation par décès -- Titre II. - L'actif fictif -- Chapitre 1er. - Le régime matrimonial -- Chapitre 2. - Les donations -- Section I. - Principes applicables -- Section II. - La preuve -- Section III. - Règles de perception -- Chapitre 3. - Les stipulations pour autrui, -- Section I. - Principes généraux applicables à la stipulation pour autrui -- Section II. - Conditions spécifiques pour une application de l'article 8 du Code des droits de succession ou 2.7.1.0.6 et 2.7.3.2.8 du Vlaamse Codex Fiscaliteit -- Section III. - Exemples de contrats souscrits par des personnes non mariées sous un régime de communauté -- Section IV. - Contrat souscrit par des époux mariés sous un régime de communauté -- Section V. - Exemptions -- Chapitre 4. - Les fictions -- Chapitre 5. - Les présomptions -- Sixième partie. - La déclaration de succession. Que peut-on inscrire au passif ? -- Chapitre 1er. - Les dettes admises dans le cadre de la succession d'un habitant du Royaume -- Chapitre 2. - Les dettes suspectes -- Chapitre 3. - Les dettes admises dans le cadre de la succession d'un non-habitant du Royaume -- Septième partie. - Le recouvrement des droits de succession. Qui doit payer les droits de succession ? Qui peut être poursuivi ? Quelles sont les garanties de l'état ou de la région ? -- Chapitre 1er. - Contribution -- Chapitre 2. - Obligation -- Chapitre 3. - Délais de paiement -- Section I. - Pour les déclarations à déposer en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale -- Section II. - Pour les déclarations à déposer en Région flamande -- Chapitre 4. - Modes de paiement -- Chapitre 5. - Garanties.

Huitième partie. - Les obligations imposées au tiers. Qui est tenu de fournir des renseignements ? Que faut-il communiquer au fisc ? -- Neuvième partie. - Les moyens de preuve. Qui doit prouver quoi ? -- Chapitre 1er. - Moyens de preuve -- Chapitre 2. - Présomptions légales -- Chapitre 3. - L'expertise de contrôle en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale -- Dixième partie. - Les amendes ou majorations d'impôt. Les restitutions. Les prescriptions. Les poursuites -- Chapitre 1er. - Les amendes -- Section I. - Principes applicables pour les déclarations déposées en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale -- Section II. - Principes applicables pour les déclarations déposées en Région flamande -- Chapitre 2. - Les restitutions -- Chapitre 3. - Les prescriptions -- Chapitre 4. - Les poursuites -- Section I. - Les poursuites en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale -- Section II. - Les poursuites en Région flamande -- Onzième partie. - Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions. Comment calculer les droits ? -- Chapitre 1er. - Le tarif -- Chapitre 2. - Liquidation des droits -- Section I. - Émolument imposable -- Section II. - Compte des récompenses -- Section III. - Abattements -- Section IV. - Réductions -- Section V. - Calcul des droits -- Douzième partie. - Région wallonne. Comment calculer les droits ? -- Chapitre 1er. - Le tarif -- Chapitre 2. - Liquidation des droits -- Chapitre 3. - Réductions -- Chapitre 4. - Exemptions -- Chapitre 5. - Transmission des entreprises -- Chapitre 6. - Répartition du passif -- Chapitre 7. - Méthode de résolution -- Treizième partie. - Région de Bruxelles-Capitale. Comment calculer les droits ? -- Chapitre 1er. - Le tarif -- Chapitre 2. - Liquidation des droits -- Chapitre 3. - Réductions -- Chapitre 4. - Exemptions -- Chapitre 5. - Transmission des entreprises.

Chapitre 6. - Répartition du passif -- Chapitre 7. - Méthode de résolution -- Quatorzième partie. - Région flamande. Comment calculer les droits ? -- Chapitre 1er. - Le tarif -- Chapitre 2. - Liquidation des droits -- Chapitre 3. - Réductions -- Chapitre 4. - Exemptions -- Chapitre 5. - Entreprises familiales -- Chapitre 6. - Répartition du passif -- Chapitre 7. - Méthode de résolution -- Quinzième partie. - Les actes de la vie courante et les droits de succession. Que faut-il retenir avant de signer un contrat, d'accomplir certains actes ou certaines opérations ? Quelles sont les principales techniques de planification successorale ? -- Chapitre 1er. - Introduction -- Chapitre 2. - Les contrats entre vifs -- Section I. - L'acquisition d'un bien (meuble ou immeuble) -- Section II. - La vente d'un bien (meuble ou immeuble) moyennant la réserve d'un droit viager -- Section III. - Le partage avec attribution de droits viagers -- Section IV. - La vente pure et simple d'un bien (meuble ou immeuble) -- Section V. - Les clauses particulières contenues dans un contrat de vente -- Section VI. - Notions de planification successorale -- Chapitre 3. - Les opérations bancaires -- Section I. - L'immatriculation de titres ou de comptes bancaires -- Section II. - L'ouverture d'un coffre en banque -- Chapitre 4. - Les conventions matrimoniales -- Section I Généralités -- Section II. - Notions de planification successorale -- Chapitre 5. - Les donations -- Section I. - Généralités -- Section II. - Notions de planification successorale -- Chapitre 6. - Les contrats d'assurance -- Section I. - Généralités -- Section II. - Notions de planification successorale -- Chapitre 7. - Le testament -- Chapitre 8. - La société de droit commun -- Chapitre 9. - Les clauses d'accroissement La tontine.

Seizième partie. - L'option du successible. Que faut-il faut retenir avant d'opter ? -- Dix-septième partie. - Tableaux récapitulatifs et tarifs -- Bibliographie -- Table des matières.

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